Traduction de «fait raison lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La députée n'a pas tout à fait raison lorsqu'elle dit que la Russie écarte tous ces efforts.
The member was not exactly accurate when she said that Russia is spurning these efforts.

Cependant, la députée a tout à fait raison lorsqu'elle dit qu'il y a des ramifications puisque certaines personnes seront nommées par le conseil d'administration, notamment les membres du comité exécutif, de même que des différents comités consultatifs et permanents des différents instituts ainsi que du conseil d'administration.
However, the member was quite right to point out that there was an extension in this regard to the extent that there would be appointees by the governing council which could include the executive committee and the various advisory and standing committees of the institutes of health research and of the governing council.

Madame avait tout à fait raison lorsqu'elle a dit qu'il faudrait étudier combien de personnes votent pour le parti, combien votent automatiquement libéral parce que leurs parents votaient libéral et que les choses sont ainsi.
Madame made a good point that you'd want to study how many people vote party, how they automatically vote Liberal because their parents vote Liberal and that's the way it is.

Une instance compétente d’un État membre avertit sans délai l’instance de contact de l’État membre concerné, par l’intermédiaire de l’instance de contact dont elle relève, lorsqu’elle a des raisons de croire ou lorsqu’elle prend connaissance du fait:
A competent body of a Member State shall, via the liaison body under which it comes, notify the liaison body of the Member State concerned without delay, where it has grounds for suspicion or becomes aware that:

5. Dans le cas d’envois d’animaux et de biens autres que ceux soumis aux contrôles à l’entrée dans l’Union conformément à l’article 47, paragraphe 1, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en douane de mise en libre pratique, les autorités douanières transmettent, lorsqu’elles ont des raisons de penser que l’envoi peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, toutes les informations utiles aux autorités douanières des États membres de destination finale.
5. In the case of consignments of animals and goods other than those subject to controls at entry into the Union as required by Article 47(1) and for which no customs declaration for release for free circulation has been made, customs authorities, where they have reason to believe that the consignment may present a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, shall transmit all relevant information to the customs authorities in the Member States of final destination.

La députée a tout à fait raison lorsqu'elle parle des coûts qu'entraînera la maladie d'Alzheimer pour la société.
The member is absolutely right on what the costs Alzheimer's will be for society, not only the fiscal costs but also the tremendous human costs for people who have Alzheimer's and for their families.

2. Lorsque la prise en compte des différents critères fondés sur les faits pertinents tels qu’ils sont énoncés au paragraphe 1 ne permet pas aux institutions concernées de s’accorder, la volonté de la personne en cause, telle qu’elle ressort de ces faits et circonstances, notamment les raisons qui l’ont amenée à se déplacer, est considérée comme déterminante pour établir le lieu de résidence effective de cette personne.
2. Where the consideration of the various criteria based on relevant facts as set out in paragraph 1 does not lead to agreement between the institutions concerned, the person’s intention, as it appears from such facts and circumstances, especially the reasons that led the person to move, shall be considered to be decisive for establishing that person’s actual place of residence.

Les entités adjudicatrices autres que celles qui sont visées à l’article 7, paragraphe 1, point a), peuvent exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d’attribution de concession lorsqu’elles sont informées que cet opérateur économique a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement définitif pour l’une des raisons énoncées au premier alinéa du présent paragraphe.
Contracting entities other than those referred to in point (a) of Article 7(1) may exclude an economic operator from participation in a concession award procedure where they are aware that that economic operator has been the subject of a conviction by a final judgment for any of the reasons listed in the first subparagraph of this paragraph.

Lorsqu’il est fait référence dans la présente décision-cadre à l’État sur le territoire duquel la personne condamnée «vit», il y a lieu d’entendre le lieu avec lequel cette personne a des attaches en raison du fait qu’elle y a sa résidence habituelle et d’éléments tels que des liens familiaux, sociaux ou professionnels.
Where in this Framework Decision reference is made to the State in which the sentenced person ‘lives’, this indicates the place to which that person is attached based on habitual residence and on elements such as family, social or professional ties.

Mme Joanne Geddes: Je crois que Mme Longfield avait tout à fait raison lorsqu'elle a dit «Il importe peu que mes commettants ne soient pas des militaires, c'est bon pour le Canada».
Mr. Joanne Geddes: I think Ms. Longfield had it right on when she said “It doesn't matter that my constituents are not military, it's good for Canada”.