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Advanced Reasoning Tool
Affichage du numéro appelant
Affichage du numéro de l'appelant
Appel par exposé écrit des faits
Bureau qui fait l'appel d'offres
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
En attendant la décision sur l'appel
Faits constitutifs de l'infraction
Identification de la ligne appelante
Jusqu'à l'issue de l'appel
Jusqu'à la décision sur l'appel
Maîtrise de fait
Maîtrise de l'acte
Maîtrise du fait
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Tant que l'appel est en instance
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Traduction de «fait qu’on l’appelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]

Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence




constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


maîtrise de fait | maîtrise du fait | maîtrise de l'acte

control over the act


jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]

pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]


affichage du numéro de l'appelant | affichage du numéro appelant | identification de la ligne appelante

caller number display | calling line identification | identification of the calling line


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


appel par exposé écrit des faits

appeal by way of case stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle fait le plus souvent appel aux structures de coopération régionales et multilatérales déjà existantes.

More often than not, it draws on regional and multilateral cooperation structures which already exist.


Les activités relevant du volet "EURES" peuvent, si leur financement fait suite à un appel à propositions, bénéficier d'un cofinancement de l'Union qui ne peut excéder, en règle générale, 95 % du montant total des dépenses éligibles.

Where activities under the EURES axis are financed following a call for proposals, they may receive Union co-financing which shall not exceed, as a general rule, 95 % of the total eligible expenditure.


Les activités relevant du volet "Progress" peuvent, si leur financement fait suite à un appel à propositions, bénéficier d'un cofinancement de l'Union qui ne peut excéder, en règle générale, 80 % du montant total des dépenses éligibles.

Where activities under the Progress axis are financed following a call for proposals, they may receive Union co-financing which shall not exceed, as a general rule, 80 % of the total eligible expenditure.


Les activités relevant du volet "Progress" peuvent, si leur financement fait suite à un appel à propositions, bénéficier d'un cofinancement de l'Union qui ne peut excéder, en règle générale, 80 % du montant total des dépenses éligibles.

Where activities under the Progress axis are financed following a call for proposals, they may receive Union co-financing which shall not exceed, as a general rule, 80 % of the total eligible expenditure.


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Dans le cadre de cette procédure, l'État fait une série d'appels d'offres pour la fourniture d'E-SER qui sera desservie au prix du marché.

Under this procedure, the State issues a series of invitations to tender for the supply of RES-E, which will be sold at market price.


Dans le cadre d’une procédure d’adjudication, l’État fait une série d’appels d’offres pour la fourniture d'E-SER, laquelle est ensuite fournie sur une base contractuelle au prix résultant de l'offre.

Under a tendering procedure, the state places a series of tenders for the supply of RES-E, which is then supplied on a contract basis at the price resulting from the tender.


Elle fait le plus souvent appel aux structures de coopération régionales et multilatérales déjà existantes.

More often than not, it draws on regional and multilateral cooperation structures which already exist.


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.


Bien que sa participation à l'élaboration de la politique de l'environnement se soit sensiblement accrue grâce au processus de codécision, le Parlement européen ne fait pas encore largement appel au soutien de l'AEE.

The European Parliament, although its involvement in environmental policy making has significantly increased through the co-decision process, does not yet make ample use of EEA's support.


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