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Traduction de «fait qu’elle sera organisée » (Français → Anglais) :

Elle sera organisée en coopération avec les Etats membres et s'appuiera sur les résultats issus de récents programmes et projets.

This campaign will be implemented in co-operation with Member States and will build on the results of recent programmes and projects.


h) dans le cas où la banque issue de la fusion sera une coopérative de crédit fédérale, le fait qu’elle sera organisée et exercera ses activités commerciales selon le principe coopératif énoncé à l’article 12.1;

(h) if the amalgamated bank will be a federal credit union, that it will be organized and carry on business on a cooperative basis in accordance with section 12.1; and


h) dans le cas d’une banque qui sera une coopérative de crédit fédérale, le fait qu’elle sera organisée et exercera ses activités commerciales selon le principe coopératif énoncé à l’article 12.1;

(h) if the bank will be a federal credit union, that it will be organized and carry on business on a cooperative basis in accordance with section 12.1; and


Une seconde lacune importante de la législation réside dans le fait qu'elle ne permet pas au tribunal de poursuivre les délits de corruption qui sont en réalité souvent liés à la criminalité organisée.

Another important weakness of the law is that it does not allow the court to pursue corruption offences which are in reality often linked to organised crime.


Elle sera organisée en coopération étroite avec les services sociaux publics locaux qui mettront en œuvre les mesures d’intégration et d’activation soutenues par le Fonds social européen et veilleront à ce que l’aide du FEAD parvienne bien aux bénéficiaires.

It will be done in full cooperation with local public social assistance institutions which will implement the integration and activation measures supported by the European Social Fund and will promote it to the ultimate recipients of FEAD assistance.


b) elle est organisée et exploitée et exerce ses activités selon le principe coopératif ou, à la suite de sa fusion, elle sera organisée et exploitée et exercera ses activités selon le principe coopératif;

(b) is organized and operated and carries on its business on a cooperative basis or, after the amalgamation, will be organized and operated and will carry on its business on a cooperative basis; and


Des manifestations seront organisées à travers toute l'Europe, ainsi que des campagnes d'information, d'éducation et de sensibilisation. Elle sera aussi l'occasion de chercher des réponses aux défis posés par la diminution des budgets publics de la culture, une participation déclinante aux activités culturelles traditionnelles, les pressions environnementales sur les sites du patrimoine, l'évolution des chaînes de valeur et la transformation numérique.

It will provide an opportunity to seek answers to the challenges of decreasing public budgets in culture, declining participation in traditional cultural activities, environmental pressures on heritage sites, evolving value chains and digital transformation.


3. Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, tiennent compte du fait qu'elle sera effectuée, conformément à la présente directive, à différents niveaux de l'ensemble hiérarchisé.

3. Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, take into account the fact that the assessment will be carried out, in accordance with this Directive, at different levels of the hierarchy.


L’on pourrait en déduire qu’une fois que ces obstacles ont été surmontés et que l’entité qualifiée a obtenu gain de cause l’affaire est réglée. Or ce n’est pas forcément le cas: très souvent, une décision de justice favorable ne signifie pas qu’elle sera appliquée dans les faits et qu’il sera mis fin à l’infraction.

From this, it may be assumed that, once the obstacles have been overcome and the qualified entity has obtained a final favourable decision in Court, the case is resolved.


Elle sera organisée et animée par la Direction Générale XXIII, la plus récente des directions générales de la Commission, dont les responsabilités comprennent la Politique d'entreprise, le Tourisme et l'Economie sociale.

It will be organized and run by Directorate-General XXIII, the Commission's newest Directorate-General, which is responsible for enterprise policy, tourism and cooperatives.




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fait qu’elle sera organisée ->

Date index: 2021-06-21
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