Traduction de «fait que l’urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

service des urgences | service de l'urgence | urgences | urgence | département de l'urgence | département des urgences | unité des urgences | unité de l'urgence
emergency department | ED

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

servitude du fait de l'homme
right established by act of man

saisie (= formelle) | fait de l'huissier, du créancier: saisit terre
seizure

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Le filet de sécurité sociale d'urgence est mis en œuvre en collaboration avec le ministère de la famille et des politiques sociales et le ministère de l'intérieur (direction générale de la gestion des migrations et direction générale de l'enregistrement des faits d'état civil et de la nationalité), sous la coordination de l'AFAD (présidence de la gestion des catastrophes et des urgences).
The ESSN programme is implemented in collaboration with the Ministry of Family and Social Policies, the Ministry of Interior Directorate General of Migration Management and General Directorate of Civil Registration and Nationality, under the coordination of AFAD (Disaster and Emergency Management Presidency).

Donnant suite à l’annonce faite par le président Juncker lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava et aux échanges constants qu'elle a tenus avec les autorités bulgares au cours de ces derniers mois, la Commission européenne a décidé de répondre aux demandes d’aide financière d’urgence formulées hier soir par les autorités bulgares, en mettant à disposition jusqu’à 108 millions d’euros à titre d'aide d'urgence pour soutenir la gestion des frontières et des migrations.
Following the announcement made by President Juncker at the press conference after the Informal Meeting of the 27 Heads of State or Government in Bratislava and on-going contacts with the Bulgarian authorities over the past months, the European Commission has decided to respond to requests for emergency funding received last night from the Bulgarian authorities and make available up to €108 million in emergency funding to support border and migration management.

1. Les États membres veillent à ce qu'il soit tenu compte du fait que des urgences peuvent survenir à l'intérieur de leur territoire et qu'ils peuvent être confrontés à des urgences survenant à l'extérieur de leur territoire.
1. Member States shall ensure that account is taken of the fact that emergencies may occur on their territory and that they may be affected by emergencies occurring outside their territory.

La décision 87/600/Euratom du Conseil fait obligation aux États membres de notifier et de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur leur territoire, et la directive 2013/59/Euratom impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture régulière d'informations actualisées aux personnes susceptibles d'être affectées dans un tel cas d'urgence.
Council Decision 87/600/Euratom imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on their territory, whilst Directive 2013/59/Euratom includes requirements on Member States to inform the general public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide at regular intervals updated information to the population likely to be affected in the event of such an emergency.

La décision 87/600/Euratom du Conseil (9) fait obligation aux États membres de notifier et de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur leur territoire, et la directive 2013/59/Euratom impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture régulière d'informations actualisées aux personnes susceptibles d'être affectées dans un tel cas d'urgence.
Council Decision 87/600/Euratom (9) imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on their territory, whilst Directive 2013/59/Euratom includes requirements on Member States to inform the general public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide at regular intervals updated information to the population likely to be affected in the event of such an emergency.

Comme exemples pertinents, on peut citer l’échange d’informations entre les autorités civiles et militaires sur l’afflux de migrants vers l’espace Schengen via la mer Méditerranée, ou le fait que les instruments communs de surveillance de routine et de gestion des situations d’urgence autour d’un bassin maritime puissent, en cas d’urgence, être connectés d'un seul «clic»;
Pertinent examples would be information sharing between civilian and military authorities on the influx of migrants to the Schengen Area through the Mediterranean sea; or that common routine surveillance and emergency management tools around a sea basin could be connected in one ‘click’ in case of emergency.

Pour permettre à la Cour de décider rapidement s’il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d’urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l’urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.
To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.

a) recensent à l'avance, dans leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou tout autre service d'urgence, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles pour ces interventions, ou qui pourraient être constituées pour intervenir dans des délais très courts, en vue d'être envoyées, généralement dans les 12 heures qui suivent une demande d'aide, en tenant compte du fait que la composition des équipes doit dépendre du type d'urgence majeure et des besoins particuliers de la situation;
(a) within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, identify in advance intervention teams which might be available for such intervention or could be established for intervening at very short notice, in order to be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance, taking into account that team composition should depend on the type of major emergency and on particular needs in that emergency;