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Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Directeur de l'implantation des TI
Directrice de l'implantation des TI
Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts d'eau
Dégâts dus à l'eau
Dégâts faits par l'eau
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Faits constitutifs de l'infraction
Fonds pour l'implantation de nouvelles cultures
Fonds pour l'implantation des cultures
Goujon bloqué à l'implantation
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Responsable de l'implantation du système métrique
Saisie
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal subjectif
état de fait
état de fait subjectif

Vertaling van "fait que l’implantation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directeur de l'implantation des technologies de l'information [ directeur de l'implantation des TI | directrice de l'implantation des technologies de l'information | directrice de l'implantation des TI ]

information technology implementation manager [ IT implementation manager ]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Fonds pour l'implantation des cultures [ Fonds pour l'implantation de nouvelles cultures ]

Crop Development Fund [ CDF | New Crop Development Fund ]


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage


responsable de l'implantation du système métrique

corporate metric coordinator




saisie (= formelle) | fait de l'huissier, du créancier: saisit terre

seizure


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] est responsable d'un groupe bancaire, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 10, et visé à l'article 2, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) ou bien est un établissement ou un établissement financier qui est implanté dans un État membre participant et qui ne fait pas partie d'un groupe bancaire (ci-après une “entité”), conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) ii) du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).

[legal name of the group data reporting agent] is head of a banking group, as defined in Article 1(10), and referred to in Article 2(1)(b)(i) of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) or is an institution or financial institution established in a participating Member State which is not part of a banking group (hereinafter “entity”), in accordance with Article 2(1)(b)(ii) of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24).


Cela ne tient pas seulement au fait qu'elles contribuent à réduire l'importance de la distance et le temps requis pour atteindre les zones centrales de l'Union européenne, mais aussi, et de façon plus cruciale, au fait que toute limitation de leur disponibilité compromettra presque certainement leurs perspectives de développement et dissuadera les entreprises de s'y implanter.

This is not only because they serve to reduce the significance of distance and the time required to reach central areas of the EU, but more critically because any limitation on their availability is almost certain to damage their development prospects and deter businesses from locating there.


L'examen de la transposition de la directive 97/11/CE a fait apparaître que les nouvelles mesures qu'elle a introduites restent encore à implanter pleinement dans tous les États membres.

The review of the transposition of 97/11/EC has shown that the new measures introduced by the Directive have yet to be implemented in full in all Member States.


8 (1) Dans le calcul du montant d’une subvention au développement pour l’implantation, l’agrandissement ou la modernisation d’un établissement, on peut inclure dans le coût d’immobilisation approuvé les dépenses d’établissement versées par le requérant à des autorités publiques, provinciales, municipales ou autres, à titre de contributions pour des services municipaux ou autres nécessaires à l’établissement ou du fait de celui-ci, si le Ministre est d’avis que ces contributions ont été versées d’une façon raisonnable et à bon escient; ...[+++]

8 (1) In calculating the amount of any development incentive for the establishment, expansion or modernization of any facility, there may be included in the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility any capital expenditures made by the applicant to provincial, municipal or other public authorities for the provision of services or utilities required for or in connection with the facility, if the Minister is of the opinion that the expenditures were reasonably and responsibly made, but no such expenditures shall be so included in excess of 20 ...[+++]


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M. Coulombe : En fait c'est tout à fait facile à implanter et ça donne des résultats immédiats car lorsqu'un entrepreneur en démarrage, il a toujours un produit ou une industrie, c'est assez simple.

Mr. Coulombe: In fact, it is very easy to introduce and it produces immediate results because, when an entrepreneur is starting up, he always has a good or an industry; it is quite simple.


Très peu de ces investissements intéressent en fait de nouvelles implantations, mais une part importante a servi à l'acquisition de nouvelles sociétés, dont bon nombre sur le marché américain.

Very little of it is in fact in relatively green field investments, but a lot of it is in acquiring existing firms, a lot of them in the U. S. market.


est préoccupé par le fait que les investisseurs et les élites locales participant aux transactions foncières décrivent souvent les zones ciblées comme étant «inoccupées», «en friche» ou «sous-exploitées», alors qu'en Afrique, peu de terres sont réellement en friche si l'on tient compte, par exemple, de l'implantation des activités pastorales.

Notes with concern that investors and local elites involved in land deals often describe the areas being targeted as ‘empty’, ‘idle’ or ‘under-utilised’, yet very little land in Africa is truly idle, given, for example, the prevalence of pastoralist activities.


Du fait de leur implantation habituellement proche de la surface, ils sont en outre exposés à un risque d'accidents, notamment les chutes d'avion, les incendies ou les tremblements de terre.

As they are typically close or on the surface, there is in addition a risk of accidents, including airplane crashes, fires or earth quakes.


Toutefois, certaines activités humaines (telles que l’accroissement des implantations humaines et des biens économiques dans les plaines d’inondation ainsi que la réduction de la capacité de rétention naturelle de l’eau du fait de l’occupation des sols) et les changements climatiques contribuent à en augmenter la probabilité et les effets négatifs.

However, some human activities (such as increasing human settlements and economic assets in floodplains and the reduction of the natural water retention by land use) and climate change contribute to an increase in the likelihood and adverse impacts of flood events.


Il serait tout à fait absurde d'implanter d'autres réglementations, alors que nous ignorons les mérites et les déficiences du système dont nous disposons présentement.

It would make no sense at all to implement other regulations, when we still do not know the merits and shortcomings of our present system.


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