Traduction de «fait que l’emplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position
space position value | S.P.V. | position value

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

aménagement de terrain [ aménagement du terrain | aménagement de l'emplacement | amélioration de l'emplacement ]
site development [ land development | site improvement | development of land | land preparation ]

frais d'aménagement de terrain [ frais d'aménagement de l'emplacement | frais d'amélioration de l'emplacement ]
land development cost

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

numéro de l'emplacement de stockage
bin number

saisie (= formelle) | fait de l'huissier, du créancier: saisit terre
seizure

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts réels de l'élimination des déchets de moyenne activité et du combustible usé au Royaume-Uni sont hautement incertains à l’heure actuelle, ce qui s'explique par le fait que l'emplacement du site n'a pas encore été choisi.
The actual disposal costs for spent fuel and intermediate level waste in the UK are highly uncertain at the moment.

Compte tenu du fait que l’emplacement des services administratifs a été jusqu’ici plutôt improvisé, il est essentiel que les besoins futurs soient pris en considération dans les rénovations à long terme des édifices du Parlement.
Given the history of ad hoc location of administration services, it is essential that future needs be reflected in the long-term renovations of the Parliament Buildings.

Si on ajoute à cela le fait que l'emplacement le plus avantageux en Amérique du Nord pour la fabrication des textiles se trouve au Canada dans la province de Québec, on comprend qu'ensemble ces deux facteurs ont facilité notre réussite.
When you combine that with the fact that Canada has the most cost-advantaged location in North America for manufacturing textiles, specifically in the province of Quebec, combining those two areas of opportunity has allowed us to be successful.

307. invite instamment la Commission à s'assurer que tout effort de consolidation dans l'architecture TIC s'oriente vers des normes ouvertes, bien acceptées, utilisées par de multiples vendeurs et pouvant être mises en œuvre par un logiciel libre; rappelle qu'il est plus aisé de s'assurer que les intérêts étrangers ne puissent accéder au stockage des courriers électroniques sur place, du fait de l'emplacement géographique;
307. Urges the Commission to ensure that any consolidation endeavours in the ICT architecture goes towards well-accepted, open standards that are used by multiple vendors and which can be implemented by open source software; recalls that it is easier to ensure that email storage on the premises is not accessed by foreign interests because of its geographical location;

le fait qu'il n'y a pas de surveillance du véhicule autre que la collecte des données minimales nécessaires au système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 pour déterminer et transmettre l'emplacement du véhicule et la direction suivie au moment où un incident est signalé, ainsi que le fait que toutes les données de surveillance ne sont conservées dans le système que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité ;
(g) the fact that there is no tracking of the vehicle beyond the collection of the minimum amount of data necessary for the 112-based eCall in-vehicle system to determine and transmit the location and the direction of travel of the vehicle when reporting an incident, as well as the fact that any tracking data are only stored on the device for as long as strictly necessary for that purpose ;

3. relève qu'en 2011 un montant de 78 800 000 EUR a été prélevé sur le budget de l'Union pour être mis à la disposition de l'Autorité; prend note du fait que 334 postes sur 355 ont été pourvus avant la fin de l'année 2011 et que 109 agents contractuels et experts nationaux détachés ont été employés par l'Autorité; demande à l'Autorité d'améliorer le taux d'occupation, mais est pleinement conscient du fait qu'elle est confrontée à certaines insuffisances liées au transport en raison de son emplacement;
3. Notes that in 2011 an amount of EUR 78 800 000 was made available from the Union budget to the Authority; takes note that 334 posts out of 355 had been filled by the end of 2011 and that 109 contract agents and seconded national experts were employed by the Authority; asks the Authority to improve the occupation rate but is fully aware that the Authority is faced with certain shortcomings concerning transport, due to its location;

4. relève qu'en 2011 un montant de 78 800 000 EUR a été prélevé sur le budget de l'Union pour être mis à la disposition de l'Autorité; prend note du fait que 334 postes sur 355 ont été pourvus avant la fin de l'année 2011 et que 109 agents contractuels et experts nationaux détachés ont été employés par l'Autorité; demande à l'Autorité d'améliorer le taux d'occupation mais est pleinement conscient du fait qu'elle est confrontée à certaines insuffisances (transport) en raison de son emplacement;
4. Notes that in 2011 an amount of EUR 78 800 000 was made available by the union budget to the Authority; takes note that 334 posts out of 355 had been filled by the end of 2011 and that 109 contract agents and seconded national experts were employed by the Authority; asks the Authority to improve the occupation rate but is fully aware that the Authority is faced with certain shortcomings (transport) due to its location;

H. considérant que les pouvoirs d'urgence confiés aux commissaires se caractérisent principalement par la faculté de déroger aux règlements et contrôles en vigueur, et notamment, par exemple, de se soustraire aux évaluations des incidences sur l'environnement et à la législation sur les marchés publics, et par l'accès apparemment illimité aux crédits publics; considérant qu'ils ont été habilités à décider de l'emplacement des installations, des décharges et des incinérateurs, et à désigner les entreprises adjudicataires sans être soumis à l'obligation d'informer les pouvoirs publics locaux et les habitants des décisions prises; considérant que la formule même des commissaires a fait l'objet de vives critiques et que plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours; considérant que, pour une grande partie de la population, la gestion des déchets par les commissaires de crise n'est pas la solution, mais fait, au contraire, partie du problème,
H. whereas the key feature of emergency rule by Commissioners is their authority to derogate from regulations and controls, including for example, exemption from environmental impact assessment and public procurement legislation, and a seemingly uncontrolled access to public funds; whereas they were given the authority to decide the location of plants, landfills and incinerators, and the contracting companies, free from obligation to inform local authorities and inhabitants about the decisions taken; whereas the Commissioner system itself has come under heavy criticism and several judicial enquiries are under way and whereas the management of waste by emergency commissioners is actually seen by much of the population as part of the problem, rather than the solution,

On nous a dit que la SDCB étudie actuellement la possibilité de vendre du charbon sur un marché tout à fait nouveau pour elle, celui de l’Europe du Nord, où elle pense avoir un avantage concurrentiel par rapport aux producteurs des États-Unis et d’ailleurs, du fait que l’emplacement du quai international lui permet d’offrir des frais de transport avantageux à ses clients européens, en particulier aux pays scandinaves (3)
We were told that DEVCO is currently exploring the possibility of shipping coal to an entirely new market in northern Europe, where DEVCO is thought to have a competitive advantage over producers in the United States and elsewhere around the globe, since the location of the International Pier can provide favourable ocean transport charges to European customers, particularly Scandinavian countries (3)

M. Dale Johnston: Les autres mines ne relèvent pas du palier fédéral, mais c'est le cas de celle-ci du fait de son emplacement dans les Territoires du Nord-Ouest.
Mr. Dale Johnston: Other mining is not under federal jurisdiction, but this is, because of its location in the Northwest Territories.