Vertaling van "fait que l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

consentement à l'adoption
consent to adoption

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une amélioration significative est attendue du fait de l’adoption de normes minimales de qualité pour certaines installations de recyclage, permettant de passer de la situation présente où 8 à 10% des déchets sont couverts par des normes minimales de qualité, à une situation où une partie plus importante des déchets destinés au recyclage sera couverte.
By setting minimum quality standards for some recycling facilities, a significant improvement is expected, moving from the current situation where only 8 to 10% of wastes are covered by minimum quality standards to a situation where a substantial part of waste for recycling is covered.

J'ai ici la lettre que mon avocat a envoyée au sénateur Comeau le 26 juillet au sujet de l'enquête en cours pour faire part directement au comité de nos préoccupations au sujet de la rétroactivité et du fait que les nouvelles règles étaient appliquées rétroactivement à des voyages faits avant leur adoption, comme nous l'avons fait plusieurs fois avec Deloitte.
I have with me a letter that my lawyer sent to Senator Comeau on July 26 regarding this ongoing investigation to talk and raise our concerns, as we had with Deloitte on repeated occasions, but to raise them directly with the committee on the retroactivity issue, the fact that the new rules were being applied retroactively to old travel.

Du fait de l’adoption, par le Conseil européen, de la décision 2012/419/UE du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte à compter de 2014, les allocations annuelles de quotas d’émission pour la France à partir de 2014 sont calculées en tenant compte des émissions pertinentes actualisées de gaz à effet de serre.
Given the adoption by the European Council of the Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union as of 2014, the annual emission allocations for France as of 2014 are calculated by taking into account the relevant reviewed greenhouse gas emissions.

Ces annonces ont été faites après l'adoption par le Conseil de la base juridique complète du SAE (adoption de la décision instituant le SAE le 26 juillet dernier et des modifications du statut et du règlement financier le 25 octobre dernier).
She made the announcements after the Council endorsed the complete legal base for the EAS (adoption of the EAS Decision on 26 July and the amendments to the Staff and Financial Regulation on 25 October).

«peine assortie du sursis avec mise à l’épreuve», une peine ou mesure privative de liberté dont l’exécution est suspendue sous condition, en totalité ou en partie, au moment de la condamnation, du fait de l’adoption d’une ou de plusieurs mesures de probation.
‘suspended sentence’ shall mean a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty, the execution of which is conditionally suspended, wholly or in part, when the sentence is passed by imposing one or more probation measures.

Du fait de l’adoption retardée des perspectives financières pour 2007–2013, la Commission n’a pas été en mesure de présenter les résultats de l’évaluation dans le délai prévu par la décision IDABC.
The delayed agreement on the financial perspectives 2007-2013 did not allow the Commission to present the results of the evaluation as early as foreseen in the IDABC Decision.

Je souhaite remercier le Parlement et le Conseil pour l'excellente coopération dont ils ont fait preuve en adoptant ce règlement cinq mois à peine après que la Commission l'ait présenté.
I would like to thank the Parliament and the Council for their excellent cooperation in adopting this Regulation within five months of the Commission proposing it.

Le fait que cette adoption intervient seulement 15 mois après le dépôt par la Commission de la proposition de directive (voir IP/00/187) souligne l'efficacité de la démarche, caractérisée par une coopération étroite et fructueuse, suivie par la Commission, le Parlement et le Conseil dans le traitement de ce dossier.
The fact that this Directive has been adopted only 15 months after it was proposed by the Commission (see IP/00/187) highlights the effectiveness of the extremely cooperative and productive approach that the Commission, Parliament and Council have taken to working together on this initiative.

Dans le domaine de la coopération policière, un grand pas en avant a été fait avec l'adoption de mesures concrètes visant à améliorer les relations entre les forces de police, Europol et les services de renseignement des États membres.
As regards police co-operation good progress was achieved in agreeing concrete measures to improve relations between the police forces, Europol and the intelligence services of the Member States.

* Dans le domaine des produits alimentaires, un certain nombre de procédures d'infraction ont pu être clôturées du fait de l'adoption de modifications des règles nationales par les Etats membres poursuivis : - la France pour les conditions restrictives d'emploi de la dénomination "limonade"; - l'Italie pour les difficultés de commercialisation du beurre du fait des particularités techniques imposées à l'emballage du produit ; - le Royaume-Uni pour l'interdiction d'utiliser comme additif alimentaire l'acide benzoïque (en particulier dans les crevettes) qui est un agent conservateur couramment utilisé dans les autres Etats membres.
- 6 - * In the area of foodstuffs, a number of infringement procedures were dropped when the Member States against whom they had been taken adopted amendments to their national rules, as follows: - France, in respect of restrictions on the use of the word "limonade" as a trade description; - Italy, in respect of the difficulties in marketing butter caused by technical packaging requirements; - the United Kingdom, in respect of the ban on using benzoic acid, a preservative in common use in the other Member States, as a food additive (particularly in shrimps).