Traduction de «fait qu'elles seraient totalement » (Français → Anglais) :

Les GOPE, tout en couvrant tout l'éventail des politiques économiques et tout en comportant à la fois des recommandations générales et des recommandations individuelles pour les États membres, revêtiraient un caractère plus stratégique du fait qu'elles seraient davantage ciblées sur des questions fondamentales.
The BEPGs would, while covering the full range of relevant economic policies and providing both general and country-specific policy recommendations, become more strategic in character by focussing to a greater extent on key policy issues.

En effet, les mesures d'incitation consistant en un meilleur accès au marché ou en des préférences tarifaires accordés aux pays tiers faisant preuve de coopération ne pourraient être envisagées que dans la mesure où elles seraient totalement compatibles avec les règles de l'OMC.
Indeed, incentives based on granting better market access or tariff preferences to co-operating third countries should only be considered to the extent that they are fully WTO compatible..

Nos deux recommandations ont été formulées en parallèle à l'issue de discussions approfondies avec les collectivités nordiques, dont certaines s'inquiétaient du fait qu'elles seraient totalement exclues du processus décisionnel si l'on créait un superoffice.
In terms of the two recommendations, they were made on a parallel basis, and after much discussion with the communities in the North, some of whom were concerned about the fact that they wouldn't have any involvement in the decision making at all if it were a super board.

Elle partage totalement l'opinion du Conseil quant au fait que les diverses politiques et instruments de l'action extérieure de l'Union, y compris la politique de développement, ont une contribution significative à apporter pour répondre aux causes profondes des flux migratoires.
It fully shares the views of the Council that the European Union's various external policies and instruments, including development policy, have a significant contribution to make in addressing underlying causes of migration flows.

Elles ont dit que si elles n'étaient pas considérées comme des Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens, elles ne seraient pas admissibles à ces programmes et qu'elles seraient totalement exclues.
If we are no longer Indians within the meaning of the Indian Act, we would not be able to apply to those programs and we would be totally shut.

Le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne, Autriche), saisi du litige, demande à la Cour de justice si le droit de l’Union confère une protection du droit d’auteur moindre aux photographies de portrait du fait qu’elles seraient « réalistes » et offriraient des possibilités de création artistique réduite.
The Handelsgericht Wien (Vienna Commercial Court (Austria)), before which the proceedings were brought, asks the Court of Justice whether European Union law confers inferior copyright protection on portrait photographs because they are ‘realistic images’ and the degree of artistic freedom is limited.

Les banques de ces six États membres justifient habituellement leur application par le fait qu’elles seraient nécessaires pour encourager les payeurs à opter pour le prélèvement, qui est une formule de paiement à laquelle les bénéficiaires sont très favorables, et pour limiter les coûts pour les payeurs.
The usual justification from banks in these six Member States is that these fees are needed to encourage payers to use direct debit which are very attractive to payees and to keep costs down for payers.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Les répercussions sur les salaires et sur l'emploi seraient plus défavorables pour certains travailleurs nationaux que pour d'autres, surtout pour les moins qualifiés, du fait de l'effet de substitution, et elles seraient plus positives pour les travailleurs très qualifiés, probablement en raison des gains de productivité obtenus grâce à la complémentarité de ces travailleurs et des immigrés.
The effects on wages and employment would be more negative for some native workers, in particular low-skilled, due to substitution effects, and they would be positive for high-skilled workers, possibly through gains in productivity achieved thanks to complementarity between these workers and immigrants.

La Commission a considéré que ces aides bien que licites quant à leur finalité, ne pourraient être compatibles avec l'article 92 du Traité du fait qu'elles seraient financées par des taxes frappant les animaux importés au stade de l'abattage.
Although the Commission does not deny that such subsidies have a legitimate purpose, it considers they are incompatible with Article 92 of the Treaty since they are to be financed out of the charges levied on animals imported for slaughter.