Traduction de «fait qu'elle vise principalement » (Français → Anglais) :

Enfin, quatrièmement, le titre de la loi serait changé. Elle porterait dorénavant le titre Loi sur la protection de la navigation, ce qui confirmerait le fait qu'elle vise principalement la protection de la navigation.
Fourth, and finally, the name of the legislation would be changed to the Navigation Protection Act to reinforce that the act is focused on protecting navigation.

En fait, la Cour suprême du Canada, en confirmant la constitutionnalité de l'investigation en 2004, a cité une exemption constitutionnelle selon laquelle une investigation ne peut pas être tenue quand elle vise principalement à déterminer la responsabilité pénale de la personne interrogée.
In fact, the Supreme Court of Canada, in upholding the investigative hearing as constitutional in 2004, read in a constitutional exemption that an investigative hearing cannot be held where the predominant purpose is the determination of the penal liability of the person being questioned.

Elle vise principalement à assurer un contrôle efficace pour éviter la surcompensation et à superviser l'accomplissement de la mission de service public par l’organisme de radiodiffusion de service public au niveau national. Elle prévoit notamment une évaluation transparente de l'incidence globale des nouveaux services de médias financés à l'aide de fonds publics.
It is primarily aimed at effective control of overcompensation and supervision of the public service mission of the public service broadcaster on the national level, including a transparent evaluation of the overall impact of publicly-funded new media services.

15. Subsidiarité La proposition est conforme au principe de subsidiarité dans la mesure où elle vise principalement à clarifier le champ d'application des règles communautaires existantes et à améliorer le contrôle de leur application, ce qui ne peut être fait au niveau des États membres uniquement.
15. Subsidiarity The proposal conforms to the subsidiarity principle as it aims essentially at clarification of the scope of the existing Community rules and improvement of their enforcement, which cannot be achieved by the Member States alone.

En conséquence, lorsqu’une clause d’un contrat ou une pratique concernant la date ou le délai de paiement, le taux de l’intérêt pour retard de paiement ou l’indemnisation pour les frais de recouvrement ne se justifie pas au vu des conditions dont le débiteur bénéficie, ou qu’elle vise principalement à procurer au débiteur des liquidités supplémentaires aux dépens du créancier, elle peut être considérée comme constituant un tel abus.
As a result, where a term in a contract or a practice relating to the date or period for payment, the rate of interest for late payment or the compensation for recovery costs is not justified on the grounds of the terms granted to the debtor, or it mainly serves the purpose of procuring the debtor additional liquidity at the expense of the creditor, it may be regarded as constituting such an abuse.

Elle vise principalement à diversifier leurs compétences individuelles par l'acquisition de qualifications multi/interdisciplinaires ou d'expériences intersectorielles.
Essentially, it will help them to diversify their skills portfolio by acquiring multi- or interdisciplinary qualifications and intersectoral experience.

c)la chasse est pratiquée dans le respect du bien-être animal en prenant en considération le mode de vie de la communauté et le fait qu'elle vise à assurer sa subsistance.
(c)the hunt is conducted in a manner which has due regard to animal welfare, taking into consideration the way of life of the community and the subsistence purpose of the hunt.

Comme cette loi fait maintenant partie de la réalité canadienne et qu'elle vise principalement à assurer le développement et la vitalité des communautés de langues officielles en milieu minoritaire, il est essentiel que les décisions de notre gouvernement en tiennent compte.
Since the act is now part of the Canadian landscape and since its main objective is the development and vitality of official language minority communities, it is essential that our government's decisions take the act into account.

L'exploitation de ces ressources est actuellement entravée par le fait qu'elles sont principalement monolingues, souvent incompatibles, ce qui limite une utilisation plus large. En outre, elles sont souvent difficiles à localiser.
The full utilisation of these resources is currently being hampered by the fact that they are mainly monolingual and mutually incompatible, thus limiting their wider use. In addition, they are often difficult to locate.