Vertaling van "fait produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décorateur de produits spéciaux faits de crème glacée [ décoratrice de produits spéciaux faits de crème glacée | décorateur de produits spéciaux faits de glace | décoratrice de produits spéciaux faits de glace ]
ice cream specialties decorator

responsabilité du fait des produits | responsabilité du fait des produits défectueux
liability for defective products | product liability

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

responsabilité du fait des produits dangereux [ responsabilité du fait des défauts de produits ]
liability for defective products [ liability for product defects ]

production artisanale [ produit artisanal | produit fait à la main ]
craft production [ craft product | handmade goods ]

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

pays bénéficiant de droits préférentiels pour les produits faits à la main | HANDI [Abbr.]
countries benefiting from preferential duties for handmade products | HANDI [Abbr.]

responsabilité du fabricant | responsabilité du fait des produits
manufacturer's liability | products liability

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?
Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?

24. regrette le contraste marqué entre les 200 milliards d'euros consacrés chaque année par les États membres à la défense, le manque de moyens dont dispose l'UE et les conférences prolongées à grand-peine sur la constitution d'une force pour les opérations militaires de l'UE alors que l'on est confronté à des réductions des capacités et des effectifs; déplore qu'en plus de douze ans, la méthode de constitution d'une force n'a de fait produit aucune amélioration quantitative ou qualitative au niveau des capacités militaires disponibles pour les missions de la PSDC, et souligne donc la nécessité d'une évaluation régulière des progrès en la matière; souligne que l'écart se creuse entre l'augmentation de la demande à l'étranger et les ressources que les États membres mettent à la disposition de l'Union;
24. Regrets the sharp contrast between the EUR 200 billion per year spent by the Member States on defence, the lack of means at the EU's disposal and the painfully protracted force generation conferences for EU military operations at a time when there are redundant capabilities and personnel; deplores the fact that over more than twelve years the method of the force generation process has not yielded any de facto improvements regarding the quantity and quality of military capabilities available for CSDP missions; stresses the need to evaluate the improvements of military capabilities on a regular basis; points out that there is an increasing mismatch between growing demand from abroad and the resources that Member States make available to the Union;

Parlant ici en tant que personne qui n’est pas émotionnellement très impliquée et qui, je suppose, peut analyser la situation froidement et objectivement, je pense pouvoir affirmer que, dans cette affaire, il s’est en fait produit ici un certain déséquilibre qui est inconcevable pour nos contribuables et nos électeurs.
Speaking as someone who is not very emotionally involved and who, I suppose, can look at the situation coldly and objectively, it seems to me I can say on this matter that a certain loss of balance has, in fact, occurred here, which is inconceivable to our taxpayers and our voters.

Malgré une grande agitation et une publicité soutenue, celle-ci n’a en fait produit aucun résultat positif.
Despite intense activity and widespread publicity it has actually failed to produce any positive results.

considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE (6)); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,
whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO’s Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC (6); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,

Je salue également l’extension du programme aux pays désireux d’introduire l’euro, autrement dit aux pays partenaires où sont en fait produits les faux billets, ainsi qu’à des groupes spécifiques de personnes qui n’étaient, jusqu’ici, pas autant couverts que par la première partie, lorsque le programme était utilisé spécialement pour les services répressifs.
I also welcome the extension to countries wishing to introduce the euro, that is to say, to the partner countries in which counterfeiting is in fact taking place, and also specifically to groups of people who have not been covered up to now to the same extent as by the first part, when the programme was used particularly for law-enforcement authorities.

Par ailleurs, l’industrie communautaire a fait valoir que, du fait que les producteurs-exportateurs peuvent vendre d’autres produits en même temps que le produit concerné par les engagements aux mêmes clients dans la Communauté européenne, il existe un risque élevé de compensation croisée, c’est-à-dire que les produits qui ne sont pas couverts par les engagements soient vendus à des prix artificiellement bas afin de compenser les prix minimaux appliqués aux produits couverts par les engagements.
Furthermore, the Community industry argued that because the exporting producers can sell other products together with the product covered by the undertaking to the same customers in the European Community, there is a high risk of cross-compensation, i.e. the products not covered by the undertaking may be sold at artificially low prices in order to compensate the minimum prices for the products covered by the undertaking.

Lorsque, dans la liste de l'annexe II, il est fait application d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d'un produit obtenu dans la Communauté ou en Tunisie, la valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations doit correspondre aux prix départ usine du produit obtenu, déduction faite de la valeur des matières de pays tiers importées dans la Communauté ou en Tunisie.
Where in the list in Annex II a percentage rule is applied in determining the originating status of a product obtained in the Community or in Tunisia the value added by the working or processing shall correspond to the ex-works price of the product obtained, less the value of third-country materials imported into the Community or Tunisia.

considérant que l'on peut actuellement se fonder sur le fait que sur le marché des produits laminés finis il n'existe pas de concurrence effective entre Mannesmann et Thyssen du fait que Mannesmann a renoncé à la production de ces produits en cédant à ATH ses laminoirs ; qu'il n'est pas possible de prévoir si Mannesmann, par des investissements nouveaux ou en acquérant le contrôle sur des entreprises productrices d'acier, se retrouvera comme concurrent dans ce domaine ; que ceci ne peut cependant être exclu ; que, tant que le contrôle en commun sur MRW subsistera, ATH aura la possibilité de s'opposer à de telles intentions de Mannesmann et de ce fait d'écarter Mannesmann comme concurrent sur le marché de l'acier;
Admittedly it can be assumed for the moment that there is no significant competition between Mannesmann and Thyssen on the finished product market, since Mannesmann has withdrawn from production of finished products by transferring its rolling plant to ATH. It is impossible to tell whether Mannesmann will become a competitor again in this field, either by new investment or by acquiring control over steel producing undertakings ; however, this possibility cannot be excluded. As long as joint control continues to be exercised over MRW, ATH can obstruct any move by Mannesmann in this direction and thereby keep Mannesmann out of competition on the steel market.