Vertaling van "fait preuve quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

version des faits [ prétention quant aux faits ]
factual contention

preuve de fait [ preuve factuelle | preuve concrète ]
factual evidence

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

conduite avec négligence | négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule
negligent driving

éloge du Roi pour conduite empreinte de bravoure [ éloge du Roi pour avoir fait preuve de bravoure ]
King's Commendation for Brave Conduct

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Les outils du cadre «Éducation et formation 2020» ont fait leurs preuves mais n'ont pas toujours été véritablement efficaces au niveau national, notamment en raison d'un manque de synchronisation des activités, de lacunes dans la diffusion et de la faible prise de conscience nationale quant à l'utilité des résultats.
The ET 2020 tools have proved their worth, but have not always had an effective impact at national level, notably due to a lack of synchronisation of activities, shortcomings in dissemination and low national awareness of the usefulness of results.

L’affiliation politique ouverte des présidents du Sénat, alliée au fait qu’ils ne viennent pas nécessairement du côté de la majorité, a pour effet qu’il peut y avoir insatisfaction quant à leurs décisions. De façon générale, toutefois, les présidents ont fait preuve d’impartialité dans leurs décisions et, en fait, les appels sont rares.
The open political affiliation of Senate Speakers, and the fact that they do not necessarily come from the majority side, means that there may be dissatisfaction with their rulings; generally, however, Speakers have shown impartiality in their rulings, and appeals are in fact rare.

Cela est un exemple du manque de considération dont ce gouvernement fait preuve quant à l'accessibilité des ressources.
This is an example of the lack of consideration that this government has shown with respect to the accessibility of resources.

Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.
The Commission maintains that the Conseil's subsequent restrictive judgment in December 2012 is not in line with EU law in so far as: the tax paid by sub-subsidiaries in other EU countries was not taken into account, tax credits were systematically limited to one third of the dividend redistributed in France by non-resident subsidiaries, and formal and disproportionate evidence-based requirements were imposed.

Le processus de placement implique qu'une entreprise d'investissement fasse preuve de discernement quant à la répartition d'une émission, et repose sur les faits et circonstances spécifiques des dispositions, ce qui pose des problèmes de conflits d'intérêts.
The placing process involves the exercise of judgement by an investment firm as to the allocation of an issue, and is based on the particular facts and circumstances of the arrangements, which raises conflicts of interest concerns.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a déjà déclaré que « le gouvernement fait preuve d'arrogance en invoquant encore une fois la clôture ». Quant au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, il a dénoncé cette façon de faire qui constituait « une autre preuve regrettable de l'arrogance croissante du gouvernement ».
The Minister of Citizenship and Immigration once called it, “.yet more unfortunate evidence of the government's growing arrogance..”.

lorsqu’il y a doute quant au fait que le demandeur soit en possession légitime des billets en euros, le demandeur décline son identité et fournit la preuve qu’il est le propriétaire ou le demandeur autrement autorisé.
where doubt exists as to the applicant’s legal title to the euro banknotes: identification shall be provided by the applicant, as well as proof that the applicant is the owner or otherwise authorised applicant.

Finalement, la Cour fédérale fait preuve d'un niveau élevé de retenue à l'égard des décisions de la commission quant aux questions de fait, de crédibilité et de preuve, car elle est d'avis que les décideurs qui ont directement interrogé les demandeurs et à qui on a présenté des éléments de preuve étaient les mieux placés pour prendre une décision.
Third, the Federal Court grants a high degree of deference to the board's decisions on issues of fact, credibility and evidence, as they are of the opinion that the decision makers who directly interviewed the claimants and were presented with the evidence were in the best place to make a decision.

La Commission, quant à elle, a fait preuve d'un engagement convaincu.
The Commission also has demonstrated its unswerving commitment.