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Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Faire plus ample connaissance
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Les faits constituant des fins de non-recevoir
Préclusion du fait de la tenure
Recevoir communication d'un rapport
Recevoir un coup qui fait perdre connaissance
être mis au fait

Vertaling van "fait pourront recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


les faits constituant des fins de non-recevoir

facts leading to exclusion


recevoir communication d'un rapport [ être mis au fait | faire plus ample connaissance ]

be acquainted with


recevoir un coup qui fait perdre connaissance

hear the birdies sing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conjoints de fait pourront recevoir une pension de conjoint survivant. De plus, les juges qui se marieront après avoir pris leur retraite pourront recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuerait d'être versée jusqu'à ce que le juge et son conjoint soient tous les deux décédés.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and spouse have both died.


Je ne vois pas comment le projet de loi C-23 peut être contre la famille lorsqu'il modifie une disposition de la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix, ce qui permettra à des partenaires de fait d'être inscrits sur la liste des proches parents qui pourront recevoir une médaille au nom d'un partenaire à qui une médaille est décernée à titre posthume.

I do not see how Bill C-23 can be anti-family when it amends a provision in the Canadian Peacekeeping Service Medal Act that will allow common law partners to be included in the list of next of kin who may receive a medal on behalf of a partner who is awarded a medal posthumously.


Mais grâce à un vaste régime collectif, on peut réduire les coûts, ce qui fait augmenter les montants que les gens pourront recevoir à la retraite.

However, with a large pooled system, the costs can be lowered, which will add to the pension amounts people will be able to collect after they retire.


Je crois que nous sommes à présent parvenus à une conclusion raisonnable et j'oserais espérer que les amendements qui ont été adoptés à la commission et qui concernent les préoccupations dont je vous ai fait part pourront recevoir le soutien du vote plénière.

I believe that we have now reached a sensible conclusion and would hope that the amendments adopted in committee, which address those concerns, can be supported in the plenary vote.


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Les conjoints de fait pourront recevoir la pension de survivant et, en outre, les juges qui se marient ou qui commencent une union de fait après le début de leur retraite pourront opter pour une réduction actuarielle du montant de leur pension en échange du droit au paiement de la pension jusqu'au décès du dernier survivant.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and the spouse have both died.


J'aimerais que la députée nous fasse un petit résumé du travail qui s'est fait dans la ville de Québec, et qu'elle nous parle des travailleurs qui ont oeuvré dans ce secteur de la ville, qui y travaillent présentement en construction et qui pourront recevoir de l'aide grâce à ce projet de loi.

I would like the hon. member to give the House a brief overview of the work that has been done in Quebec City and to tell us about the workers who worked there, who are currently working there in construction and who may receive assistance thanks to this bill.




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fait pourront recevoir ->

Date index: 2025-02-13
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