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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Chacun paiera son écot
Chacun sa façon
Chacun son écot
Fait
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Faits
Faits constitutifs de l'infraction
Reconnaissance d'un fait
Tout chacun
Tout un chacun
Un chacun
à chacun d'entre nous sa volupté
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait
état de fait

Traduction de «fait pour chacun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]

one and all [ everyone ]




Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spé ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]

different strokes for different folks


Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre

Everyone a teacher, everyone a student


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la publicité prescrite à l'article 138 est faite pour chacune des sociétés participant à l'opération, un mois au moins avant que l'opération ne prenne effet.

each of the companies involved in the operation carries out the publication provided for in Article 138 at least one month before the operation takes effect.


la publicité prescrite à l'article 92 est faite pour chacune des sociétés participant à l'opération, un mois au moins avant que l'opération ne prenne effet.

the publication provided for in Article 92 is effected, as regards each company involved in the operation, at least one month before the operation takes effect.


En fait, la crise actuelle trouve notamment son origine dans le fait que chacun, ou presque, a sous‑estimé la mesure dans laquelle les économies de la zone euro sont liées, et c'est à cela que nous remédions aujourd'hui.

In fact, one of the origins of the current crisis is that almost everybody had underestimated the extent to which the economies of the Eurozone are linked; and we are now remedying that.


En fait, la crise actuelle trouve notamment son origine dans le fait que chacun, pour ainsi dire, a sous-estimé la mesure dans laquelle les économies de la zone euro sont liées, et c'est à cela que nous remédions aujourd'hui.

In fact, one of the origins of the current crisis is that almost everybody has underestimated the extent to which the economies of the Eurozone are linked; and we are now remediating that.


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Question n 381 Mme Yasmin Ratansi: En ce qui concerne les dispositions de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada, pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009: a) combien de divulgations ont été faites pour chacune de ces années; b) quel est le montant total des revenus déclarés par ces divulgations pour chacune de ces années; c) quel montant d’argent a été récupéré grâce à ces divulgations pour chacune de ces années?

Question No. 381 Ms. Yasmin Ratansi: With regard to Canada Revenue Agency's voluntary disclosure provisions, for the years 2006, 2007, 2008 and 2009: (a) how many disclosures were made in each of these years; (b) what was the total amount of income declared by these disclosures for each of these years; and (c) how much money was recovered by these disclosures for each of these years?


Cela tient au fait que chacun de ces brevets représente en soi un ensemble de brevets nationaux, brevets qui sont sujets aux règles des États contractants de l'OEB désignés dans la demande de brevet.

This is because each European patent is a bundle of national patents, which are subject to the national rules of the EPO Contracting States designated in the application.


Mention de la présente disposition sera faite dans chacun des actes comportant une telle référence financière.

This provision will be mentioned in all instruments which include such a financial reference.


Ces transmissions sont caractérisées par le fait que chacun peut y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.

Such interactive on-demand transmissions are characterised by the fact that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.


Cette appréciation doit être faite pour chacune des mentions requises par la directive et doit tenir compte du fait que la directive prévoit la possibilité d'indiquer les mentions requises non seulement en utilisant une langue, mais également au moyen d'autres mesures telles que dessins, symboles ou pictogrammes.

That assessment must be made in respect of each of the particulars required by the directive and must take account of the fact that the directive provides for the possibility of stating the required particulars not only by using a language but also by means of other measures such as designs, symbols or pictograms.


Quand on étudie l'histoire américaine et ce qui a fait que chacun des États, les petits comme les plus grands, s'est vu attribuer le même nombre de sénateurs, on voit qu'il y a eu, à ce moment-là, une réflexion philosophique et de nature politique qui a fait que on a voulu quand même créer une certaine égalité entre les États en favorisant le même nombre de sénateurs au niveau de chacun des États.

When we look at American history and the process by which every State large and small, was given the same number of senators, we see that at the time the political philosophy was such that people wanted to create a certain equality between the States by having the same number of senators from each State. However, that was in the 18th century, and we are in the 20th century.




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fait pour chacun ->

Date index: 2021-07-16
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