Traduction de «fait partie du groupe ferrovie dello » (Français → Anglais) :

RFI, bien que dotée d’une personnalité juridique autonome, fait partie du groupe Ferrovie dello Stato Italiane (« groupe FS »), qui comprend également Trenitalia SpA, la principale entreprise ferroviaire italienne.
RFI, whilst having independent legal personality, is part of the group Ferrovie dello Stato Italiane (‘the FS group’), which also includes Trenitalia SpA (‘Trenitalia’), the principal railway undertaking operating on the Italian market.

La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».
The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall request that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are held by their group in accordance with Chapter 2 of Annex I’.

2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.
2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.

Hyperion Insurance Group Limited («Hyperion», Royaume-Uni), contrôlée en dernier ressort par General Atlantic Hawthorn BV («GA», Pays-Bas), qui fait partie de General Atlantic Group («GA Group», États-Unis), et certaines personnes physiques.
Hyperion Insurance Group Limited (‘Hyperion’, UK), ultimately controlled by General Atlantic Hawthorn BV (‘GA’, The Netherlands), part of General Atlantic Group (‘GA Group’, United States), and certain natural persons.

si l'entité considérée fait partie d'un groupe, les mesures et dispositions prises au sein du groupe en vue de coordonner les options de redressement au niveau du groupe et des différentes filiales et de garantir leur cohérence.
if the considered entity is part of a group, a description of the measures and arrangements taken within the group to ensure the coordination and consistency of recovery options at the level of the group and of individual subsidiaries.

d)la contrepartie pour la fourniture d’un soutien financier peut tenir compte d’informations dont la partie qui fournit le soutien dispose du fait qu’elle fait partie du même groupe que la partie bénéficiaire et qui ne sont pas accessibles aux acteurs du marché; et
(d)the consideration for the provision of financial support may take account of information in the possession of the party providing financial support based on it being in the same group as the party receiving financial support and which is not available to the market; and

En 2000-2001, l’Italie a restructuré son opérateur ferroviaire historique Ferrovie dello Stato SpA et créé des entités distinctes responsables de la gestion de l’infrastructure (RFI) et de l’exploitation des trains (parmi lesquelles Trenitalia SpA, présente sur le marché des services de transport de voyageurs et de fret, et FS Logistica SpA, présente sur le marché des services logistiques dans le secteur du fret, toutes deux filiales à 100 % du groupe Ferrovie dello Stato).
In 2000-2001, Italy reorganised its incumbent railway operator Ferrovie dello Stato SpA and created separate entities responsible for infrastructure management (RFI) and train operations (including Trenitalia SpA, active in both passenger and freight services, and FS Logistica SpA, active in logistics services in the freight sector, both wholly-owned subsidiaries of the Ferrovie dello Stato Group).

La Commission a également examiné les liens verticaux résultant du fait que le groupe Ferrovie dello Stato fournit l’accès aux infrastructures ferroviaires par l’intermédiaire de Rete Ferroviaria Italiana, le gestionnaire d’infrastructure qu’il contrôle, de même que des services de traction (mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les trains conventionnels) par l’intermédiaire de Trenitalia.
It also assessed the vertical links resulting from the fact that Ferrovie dello Stato provides access to railway infrastructure through Rete Ferroviaria Italiana, the infrastructure manager which it controls, and traction services (i.e. provision of locomotives and drivers for conventional trains) through Trenitalia.

Rappel des faits Ferrovie dello Stato est une société anonyme entièrement détenue par l'Etat mais indépendante dans sa gestion.
Background Ferrovie dello Stato is a wholly State-owned limited company with managerial independence.

La Commission a autorisé aujourd'hui un emprunt garanti par l'Etat de USD 500 millions en faveur de la compagnie de chemins de fer italienne "Ferrovie dello Stato S.p.A". qui sera utilisé en partie pour financer la première phase de l'axe du Brenner et le réseau ferroviaire du Mezzogiorno.
The Commission today authorized a state-guaranteed loan of US$500 million for the Italian railway company Ferrovie dello Stato S.p.A. which will be used in part to finance the first phase of the Brenner route and the Mezzogiorno rail network.