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A déclaré que
A fait observer que
En contradiction avec les faits observés
Observation du fait organisationnel
Observation sociale
Registre des visites et des observations faites

Vertaling van "fait observer précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en contradiction avec les faits observés

has no foundation of facts




observation sociale | observation du fait organisationnel

social observation


registre des visites et des observations faites

record of visits and findings


présenter à son appui des faits, preuves et observations

to submit in support of one's case facts, evidence and arguments


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


point par observations de hauteurs faites à court intervalle

fix by short interval altitudes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.

As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.


Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.

Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.


En effet, comme nous l’avons fait observer précédemment, le but semble même de soustraire au contrôle public son «rôle de supervision», en le transférant à des autorités ou organes de supervision «indépendants».

Indeed, as we have previously highlighted, the aim even seems to be to remove the ‘supervisory role’ from public control, by transferring this to ‘independent’ supervisory authorities or bodies.


6. fait observer qu'exception faite des commentaires relatifs au contrat conclu en vue d'une fourniture de services, évoqué précédemment, le rapport annuel de la Cour des comptes ne fait état d'aucune autre observation concernant la Cour de justice;

6. Notes that apart from the comments on the abovementioned contract concluded for the provision of services, the annual report of the Court of Auditors did not point out any other observations as regards the Court of Justice;


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6. fait observer qu'exception faite des commentaires relatifs au contrat conclu en vue d'une fourniture de services, évoqué précédemment, le rapport annuel de la Cour des comptes ne fait état d'aucune autre observation concernant la Cour de justice;

6. Notes that apart from the comments on the abovementioned contract concluded for the provision of services, the annual report of the Court of Auditors did not point out any other observations as regards the Court of Justice;


Comme indiqué précédemment, la Commission fait observer que la République d’Autriche maintient un ensemble d’accords bilatéraux sur le transport aérien avec certains pays tiers dans lesquels la désignation communautaire n’est pas reconnue.

As previously noted, the Commission has observed that the Republic of Austria retains a number of bilateral air transport agreements with certain third countries which do not recognise the Community designation.


La mesure en examen encouragerait la réalisation d'un projet d'intérêt commun européen — le passage au numérique (ou switch-over) — qui fait partie d'un programme transnational soutenu par différents États membres, conformément à la jurisprudence existante (C-62/87 et C-72/87, point 22); quant à l'exclusion du satellite, elle s'explique par l'observation à caractère général citée précédemment.

The measure would foster a project of common European interest — the switchover — which is part of a transnational programme supported by various Member States, in line with existing case law (C-62/87 and C-72/87, paragraph 22). The exclusion of satellite decoders is explained in the general comment above.


Toutefois, avec l'arrivée des données officielles de l'UE, on a observé une certaine discontinuité par rapport aux jeux de données antérieurs et, du fait des disparités constatées (voir ci-dessous), l'on ne saurait se contenter d'inscrire les données officielles concernant les dernières années à la suite des données communiquées précédemment par les associations.

However, with official EU data becoming available, a discontinuity from the past data series exists and because of underlying differences (see below) it is not correct to simply adjoin official data for most recent years, onto the associations' historical data.


4. fait observer à la Commission qu'une telle annonce non contraignante est en contradiction avec son propre projet de réforme, selon lequel des prestations et résultats davantage mesurables et vérifiables que précédemment seront attendus de ses fonctionnaires et agents;

4. Informs the Commission that such a non-committal announcement conflicts with its own reform strategy, under which measurable and verifiable performance and achievements are to be expected of Commission officials and servants to a much greater extent than previously;


Comme nous l'avons fait observer précédemment, le problème des délais de paiement n'a pas de solution juridique unique et le droit ne peut pas être considéré comme sa seule conséquence.

As was mentioned above, there is no single legal solution to the problem of payment periods, nor can the law be considered the only option.




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Date index: 2023-08-25
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