Vertaling van "fait objectif l’espagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

élément objectif de fait
objective factor of fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que la Croatie, l’Allemagne et l’Espagne manquent aux obligations qui leur incombent au titre de l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE).Cet article établit le principe de coopération loyale et souligne l’obligation faite aux États membres de faciliter l’accomplissement par l’Union de sa mission et de s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union.
The Commission considers that Croatia, Germany and Spain are failing to fulfil their obligations under Article 4(3) of the Treaty on European Union (TFEU). This Article lays down the principle of sincere cooperation and underlines the obligation of the Member States to facilitate the achievement of the Union's tasks and to refrain from any measure that could jeopardise the attainment of the Union's objectives.

Le fait que l'Espagne reste le mouton noir en matière de changement climatique et que ses chiffres dans ce domaine sont considérablement à la traîne par rapport aux objectifs de Kyoto est indéniable. Voilà qui requiert une réponse substantielle en termes d'énergies renouvelables; nous avons besoin d'une politique qui recoure à la fiscalité.
This requires a substantial response in terms of renewable energies; we need a policy with taxation.

Je veux ici parler d’un fait objectif : l’Espagne a depuis toujours une grande vocation maritime et jouit d’une situation privilégiée tant dans le trafic maritime atlantique que méditerranéen, et, à mon sens, l'un de ces territoires de la côte espagnole réunit toutes les conditions adéquates pour être le siège de cette Agence européenne.
I would like to refer to an objective fact: Spain has always had a great maritime vocation and enjoys a privileged situation in terms of both Atlantic and Mediterranean maritime traffic, and I believe that some of those Spanish coastal territories meet all the appropriate conditions for being the location for the headquarters of this European agency.

Il y a deux jours, M. Giertych a signalé qu’en vertu de la deuxième partie des objectifs de cet instrument, il aurait même été possible d’accorder des fonds communautaires au général Franco, qui insistait sur le fait que son unique objectif était le renouveau et la consolidation des valeurs catholiques traditionnelles en Espagne.
Two days ago, Mr Giertych indicated that, according to the second part of the objectives of this instrument, it would even have been possible to support General Franco from EU funds. He pointed out that he was merely interested in renewing and consolidating traditional Catholic values in Spain.

L’Espagne a confirmé le fait que l’aide représentant 15 % des coûts éligibles, afin de satisfaire aux nouvelles normes, était strictement limitée à des objectifs environnementaux.
Spain confirmed the fact that the aid covering 15 % of eligible costs to meet new standards was strictly limited to environmental purposes.

En ce qui concerne les autres mesures qui ont été notifiées par l'Espagne pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, elles sont considérées comme étant conformes aux objectifs généraux des plans de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité qui ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission dans sa décision 98/637/CECA.
The other measures notified by Spain for the period from 1 January 2002 to 23 July 2002 are deemed to be in line with the general objectives of the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plans approved by the Commission in Decision 98/637/ECSC.

M. Valdivielso de Cué a fait référence à l'Espagne, au Pays basque ; je parlerai, quant à moi, de la Galice, une région de l'Objectif 1, avec une tradition très importante de chantiers navals, qui demande, en sa qualité de région de l'Objectif 1, que ces aides soient maintenues d'une quelconque manière jusqu'à ce que le contentieux soit résolu au sein de l'Organisation mondiale du commerce, laquelle condamnera - elle devra le faire - la concurrence déloyale de la Corée.
Mr Valdivielso de Cué referred to Spain, to the Basque Country and I must refer to Galicia, which is an Objective 1 region, with a very important shipbuilding tradition and which is asking, because it is an Objective 1 region, for this aid to be maintained in some way until the dispute in the World Trade Organisation is settled. The WTO will condemn – it must condemn – the unfair competition on the part of Korea.

Pour terminer, je voudrais souligner le fait que pour nous, les socialistes, la cohésion économique et sociale constitue l’un des objectifs fondamentaux de l’Union européenne, et que, dans le domaine du transport ferroviaire, il faudra venir en aide aux régions périphériques de l’Europe du Nord et du Sud et à des régions spécifiques pour lesquelles le coût de réadaptation est très élevé, mais absolument nécessaire, parce qu’il faut adopter des écartements de voie différents, comme en Espagne et au Portugal, où l’objectif des trains à grande vitesse, surtout au travers d’une voie atlantique, constitue une ambition légitime des gouvernements et des citoyens.
In conclusion, I must emphasise that we Socialists feel that economic and social cohesion is one of the European Union’s fundamental aims, and that, in the rail transport sector, support must be provided for Europe’s northern and southern peripheral regions and for specific and historical cases where costs of adaptation are very high but are absolutely essential, because their different track gauges have to be changed. This is the case in Spain and Portugal, where the aim of providing a high-speed rail service, particularly on an Atlantic line, is a legitimate ambition of the governments and citizens of those countries

Le fait que les Pays Bas et l'Espagne n'aient pas spécifiquement appliqué ces dernières exigences peut cependant être tempéré par les principes de ces États membres en ce qui concerne les considérations de politique publique, qui sont de nature à atteindre l'objectif de la directive.
The failure of the Netherlands and Spain to specifically implement these latter requirements may however be mitigated by these Member States' concepts in relation to public policy considerations, which are likely to attain the Directive's goal.

- L'effort particulier pour des actions d'anticipation, d'orientation et de conseil, aspects fondamentaux de l'objectif 4 (10% des moyens financiers), tenant compte du fait que la formation continue des travailleurs est un nouveau élément qui exige un plus ample développement en Espagne.
- The special effort made in respect of anticipation, guidance and counselling, fundamental aspects of Objective 4 (10% of financial resources), taking account of the fact that continuing training for workers is a new element which needs to be further developed in Spain.