Traduction de «fait non controversé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

points du débat qui ont fait l'objet d'une controverse
controversial points in the discussions

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La désignation et, en définitive, la nomination de ministres ayant fait l'objet d'une décision de justice définitive ou sous le coup d'une procédure judiciaire en cours a donné lieu à des controverses bien compréhensibles et indiqué une réticence à admettre et comprendre que l'État de droit est un principe fondamental[50]. Cela démontre qu'il reste du chemin à parcourir pour ce qui est de la fixation de normes élevées pour les postes à haute responsabilité.
The nomination and indeed appointment of Ministers with final or pending court rulings against them led to understandable controversy and indicated an unwillingness to accept and to understand that the rule of law is a fundamental principle.[50] This shows that there is still some way to go in terms of setting high standards in high office.

En particulier, l’élection du président de la Cour suprême de cassation (CSC) a été reportée à plusieurs reprises, sur fond de controverse sur le système de vote, bien que des candidats tout à fait qualifiés possédant une expérience solide au sein de la CSC elle-même se soient manifestés.
In particular, the election of the President of the Supreme Court of Cassation (SCC) was postponed on several occasions, despite the fact that candidates with good credentials had applied – with solid experience in the SCC itself – and amidst controversy over the voting system.

souligne l’importance du contrôle annuel du respect de la Charte exercé par la Commission et fait observer que les rapports afférents devraient comporter une évaluation de la mise en œuvre des différents droits garantis et des problèmes les plus controversés ainsi que de la situation des groupes les plus vulnérables dans l'Union, des lacunes qui existent en matière de protection, et des tendances et des problèmes structurels clés au plan national et de l'UE, en vue de proposer des initiatives et des mesures concrètes, et recommande la diffusion des meilleures pratiques dans les États membres;
Emphasises the importance of the Commission’s annual monitoring of compliance with the Charter, and notes that its monitoring reports should contain an assessment of the implementation of the guaranteed rights, an evaluation of the most contentious issues and of the situation of the most vulnerable groups in the Union, existing protection gaps, key trends and structural problems at national and EU level, with a view to proposing concrete initiatives and measures, recommends the dissemination of best practices to the Member States;

Les parties prenantes ont estimé que le fait d'exclure des exploitants au motif que leurs activités sont perçues comme présentant de faibles risques pouvait prêter à controverse, ces activités étant en réalité toujours susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement.
Stakeholders said that excluding operators on the grounds that their activities are perceived as low-risk might be controversial, as these activities could still in reality cause significant environmental damage.

La compatibilité des régimes et des pratiques de chasse de certains États membres avec la directive «Oiseaux» fait encore l'objet de controverses et de différends.
There is still some controversy and confrontation over the compatibility of some Member States’ hunting regimes and practices with the Directive.

Il y a lieu de préciser la superficie à laquelle la taille minimale fait référence et quand les parcelles doivent être déclarées.À la suite du changement de date du 29 septembre 2003 au 15 mai 2004 introduit par le règlement (CE) no 864/2004, pour une raison de cohérence, il convient que la même date soit introduite dans les dispositions relatives aux agriculteurs dans des situations spéciales.Il convient de tenir compte, le cas échéant, de tout acte administratif ou décision judiciaire mettant un terme à une controverse entre l'administration et l'agriculteur au cas où cela aboutit à l'attribution ou à l'augmentation des droits au paiement.
It is appropriate to indicate the area to which the minimum size refers and when parcels should be declared.Following the change of date from 29 September 2003 to 15 May 2004 introduced by Regulation (EC) No 864/2004, for consistency reasons, the same date should be introduced in the provisions relating to farmers in special situations.Consideration should be taken of any eventual administrative act or court's ruling putting an end to a conflict between the administration and the farmer in case this results in the allocation or increase of payment entitlements.

Ils ont évoqué le fait que la science ne fait la "une" des médias que s'il s'agit d'une «percée» ou d'une controverse.
They mentioned the tendency for scientific developments to make the headlines only if associated either with a 'breakthrough' or with a controversy.

147. Dans quelques cas, la compatibilité entre l'article 3, paragraphe 3 et l'article 5, paragraphe 4 a suscité une certaine controverse, qui résulte essentiellement des deux faits suivants:
147. In a limited number of cases some controversy has arisen as to the compatibility of Article 3(3) with 5(4). This has been caused primarily by the following two facts:

En annonçant le rapport, Monsieur FISCHLER a fait remarquer que, dans l'histoire de la PAC, aucun autre régime de marché n'a fait l'objet d'autant de controverses que la réglementation sur les bananes.
Announcing the report, Mr FISCHLER remarked that in the history of the CAP no other market regime has been the subject of such controversy as has the banana regime.

En commentant les propositions adoptées aujourd'hui, Monsieur Fischler a fait remarquer qu'aucune autre organisation de marché n'a fait l'objet d'autant de controverses que la réglementation sur les bananes.
Commenting on the proposals adopted today, Mr Fischler said that no other common market organisation has been the subject of such controversy as has the banana regime.