Traduction de «fait l’argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recycler de l'argent [ blanchir de l'argent | laver de l'argent | purifier de l'argent ]
launder money

l'argent ne fait pas le bonheur
money alone does not bring happiness

accumulateur à l'argent [ accumulateur argent-zinc | accumulateur à oxyde d'argent | batterie argent-zinc ]
silver-zinc oxide battery [ silver storage battery | silver-zinc storage battery | silver oxide storage battery ]

recueillir de l'argent | collecter de l'argent
collect money

blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent
laundering | laundry business | money laundering | money-laundering

taux de l'argent | loyer de l'argent
money rate

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cet égard, plusieurs commentaires émis dans des régions autres que d'Objectif 1 (West Midlands, Irlande et Nord-Pas-de-Calais, par exemple) font valoir que l'argent de la PAC est surtout destiné aux entreprises ou zones les plus développées ou rentables à l'intérieur de la région et de ce fait pourrait contribuer à aggraver les disparités à l'intérieur des régions et entre régions.
In this regard, several commentators in regions outside Objective 1 (in West Midlands, Ireland and Nord-Pas-de-Calais, for example) pointed out that money from the CAP went mainly to the most profitable enterprises and the most developed areas in the region and because of this may widen disparities both within the region itself and between regions.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Il est donc essentiel d’améliorer les conditions favorisant la croissance, de sorte que les projets d’investissement puissent porter leurs fruits et qu’il puisse être fait une utilisation efficace de l’argent dépensé pour les investissements stratégiques réalisés dans le cadre du présent plan d’investissement - et au-delà.
Improving the conditions for growth is therefore essential to ensure that investment projects can prosper and that money spent on strategic investments under this Plan – and beyond – is put to effective use.

Lors de la mise en œuvre des dispositions de la présente directive, les États membres devraient tenir dûment compte des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) concernant les pays ou territoires qui présentent des défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme et auxquels des contre-mesures s’appliquent ou concernant les pays ou territoires qui présentent des défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme et qui n’ont pas fait de progrès suffisants pour lutter contre ces défaillances ou qui n’ont pas pris d’engagement envers un plan d’action élaboré avec le GAFI pour s’attaquer à ces défaillances.
When implementing the provisions of this Directive, Member States should take due account of the recommendations by the Financial Action Task Force (FATF) on jurisdictions that have strategic anti-money laundering and countering the financing of terrorism deficiencies and to which counter-measures apply or jurisdictions with strategic anti-money laundering and countering the financing of terrorism deficiencies that have not made sufficient progress in addressing the deficiencies or have not committed to an action plan developed with the FATF to address the deficiencies.

2. Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du thiosulfate de sodium et d’argent en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 au plus tard le 30 avril 2014, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de la directive 91/414/CEE et tenant compte de la partie B de la colonne de l’annexe I du présent règlement relative aux dispositions spécifiques.
2. By way of derogation from paragraph 1, for each authorised plant protection product containing sodium silver thiosulfate as either the only active substance or as one of several active substances, all of which were listed in the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011 by 30 April 2014 at the latest, Member States shall re-evaluate the product in accordance with the uniform principles, as referred to in Article 29(6) of Regulation (EC) No 1107/2009, on the basis of a dossier satisfying the requirements of Annex III to Directive 91/414/EEC and taking into account part B of the column on specific provisions of Annex I to this Regulation.

Les législations nationales fixent quelquefois des limites quantitatives au nombre de licences pouvant être détenues pour la prestation de services de jeux d’argent et de hasard en ligne, voire interdisent totalement ceux-ci sur leur territoire (par exemple, une interdiction ou un monopole de droit ou de fait pour une ou plusieurs catégories de services de jeux d’argent et de hasard).
National laws sometimes set quantitative limits on the number of licences that may be held for on-line gambling services or may even ban them altogether within their jurisdictions (E.g. a prohibition or a legal or de facto monopoly for one or more categories of gambling services).

Le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide fait obligation aux personnes physiques de déclarer leur argent liquide aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elles entrent dans l’UE ou quitte celle-ci.
The Cash Control Regulation requires natural persons to declare cash to the competent authorities of the MS through which they are entering or leaving the EU.

Le débat a fait apparaître une opposition entre, d'une part, les autorités de gestion aux niveaux national et régional, qui souhaitent en général réduire les frais généraux de gestion des interventions de l'Union et, d'autre part, les institutions européennes qui, comme le Conseil, le Parlement et la Cour des Comptes, cherchent à renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation de l'argent des contribuables européens.
The debate has exposed an apparent contradiction between, on the one hand, the national and regional authorities who typically wish to reduce the administrative overhead involved in managing European interventions, and, on the other hand, European institutions such as the Council, the Parliament, and the European Court of Auditors that seek a reinforcement of controls on the use of European taxpayers' money.

11. Le rapport Moneypenny n'a pas fait de distinction entre les mouvements d'argent liquide intracommunautaires ou extra-communautaires.
11. The Moneypenny report did not distinguish between intra- and extra-Community cash movements, but the great majority of significant intra-Community movements are in all likelihood legal.