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Accroître l'efficacité de l'annonce
Accroître l'efficacité de la publicité
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Attrait de l'annonce
Ayant fait l'objet d'une importante majoration
Efficacité de l'annonce
Faits constitutifs de l'infraction
Message de l'annonce
Personne qui fait l'objet d'une objection
Personne qui fait l'objet de l'opposition
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal subjectif
état de fait
état de fait subjectif

Vertaling van "fait l’annonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]

person objected to


ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]

revised upwards significantly


accroître l'efficacité de l'annonce [ accroître l'efficacité de la publicité ]

enhance the effectiveness of advertising efforts








visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale

visa whose validity is subject to territorial limitation


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le commissaire a fait cette annonce à l'occasion de sa rencontre, ce jour, avec M. Neil Buhne, coordinateur humanitaire des Nations unies pour le Pakistan.

The Commissioner made the announcement as he met today with Mr Neil Buhne, UN Humanitarian Coordinator for Pakistan.


M. Christos Stylianides, membre de la Commission européenne chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, a fait cette annonce aujourd’hui lors de sa visite au Kenya, où il s'est rendu à Dadaab, dans le plus grand camp de réfugiés au monde qui abrite plus de 350 000 personnes.

EU Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Christos Stylianides, made the announcement during his visit to Kenya today, where he visited the Dadaab refugee camp, the largest in the world, hosting over 350 000 people.


a) fait, imprime, annonce ou publie, ou fait faire, imprimer, annoncer ou publier, ou amène à faire, imprimer, annoncer ou publier quelque proposition, projet ou plan pour céder par avance, prêter, donner, vendre ou de quelque façon aliéner un bien au moyen de lots, cartes ou billets ou par tout mode de tirage;

(a) makes, prints, advertises or publishes, or causes or procures to be made, printed, advertised or published, any proposal, scheme or plan for advancing, lending, giving, selling or in any way disposing of any property by lots, cards, tickets or any mode of chance whatever;


Dans le droit fil de l’annonce faite par le président Juncker lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava, la Commission européenne annonce l'octroi à la Bulgarie d'une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 108 millions d’euros.

Following the announcement made by President Juncker at the press conference after the Informal Meeting of the 27 Heads of State or Government in Bratislava, the European Commission announces up to €108 million in emergency funding to Bulgaria.


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ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les tr ...[+++]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced ...[+++]


Monika Bickert, responsable de la politique du réseau Facebook à l'échelle mondiale, a déclaré: «Nous nous félicitons de l'annonce faite aujourd'hui et nous nous réjouissons de poursuivre nos travaux avec la Commission et le secteur des technologies en général pour lutter contre les discours haineux.

Monika Bickert, Head of Global Policy Management at Facebook said: "We welcome today’s announcement and the chance to continue our work with the Commission and wider tech industry to fight hate speech.


M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a ajouté: «L'annonce faite ce jour envoie un signal sans équivoque de l'engagement grandissant de l'UE en faveur de la Colombie, tant à court terme, en contribuant à promouvoir la paix dans les régions touchées par le conflit, qu'à long terme, en soutenant l'avènement d'une paix durable et permanente dans le pays».

Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica also added: "Today's announcement sends a clear signal of the EU's ongoing and increasing commitment to Colombia - both over the short term, in helping to promote peace in areas affected by conflict, and over the long term, supporting durable and sustainable peace in the country".


(Le document est déposé) Question n 451 Mme Bonnie Crombie: En ce qui concerne le Plan d'action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet faite dans la circonscription de Mississauga—Streetsville: a) quel est (i) la date de l’annonce, (ii) le montant des dépenses de relance annoncées, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) l’annonce s’accompagnait-elle d’une activité publique et, si c'est le cas, combien cette activité a-t-elle coûté; c) combien de projets soumis par la Ville de Mississauga a-t-on jugés inadmissibles aux fonds d’inf ...[+++]

(Return tabled) Question No. 451 Mrs. Bonnie Crombie: With regard to the government's Economic Action Plan, for each of the project announcements in the electoral district of Mississauga—Streetsville: (a) what was (i) the date of the announcement, (ii) the amount of stimulus spending announced, (iii) the department which made the announcement; (b) was there a public event associated with the announcement and, if so, what was the cost of that event; (c) how many projects submitted by the City of Mississauga did not qualify for or were denied infrastructure or Recreational Infrastructure Canada program funding; (d) what were the details ...[+++]


Monsieur le Président, la population canadienne voit que le premier ministre a déjà fait une annonce, que son assistant, Dimitri Soudas, a déjà fait une annonce et que le ministre de la Défense nationale a fait une annonce sans aucun détail sur l'avenir.

Mr. Speaker, what the Canadian public is seeing is that the Prime Minister has already made an announcement, that his assistant, Dimitri Soudas, has already made an announcement and that the Minister of National Defence has made an announcement without providing any details about the future.


Vous mentionnez qu'à 8 heures du matin, la SOPRAM prend connaissance des documents dont on fait l'annonce à 10 heures. Je dois vous dire qu'ici, l'opposition fait partie du Parlement et qu'il arrive parfois que le gouvernement fait une annonce publique avant d'informer l'opposition, car il sait qu'il y a des députés qui ne sont pas nécessairement objectifs par rapport à ses projets.

You said that at 8:00 a.m., the SOPRAM received the documents which were made public at 10:00 a.m. Let me just say at this point that the opposition is part of Parliament and that sometimes the government makes an announcement before informing the opposition, because it knows full well that some members do not necessarily view the government's projects with an objective eye.


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