Vertaling van "fait l’an dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fin de l'adolescence [ adolescence tardive | dernière phase de l'adolescence | dernière période de l'adolescence ]
late adolescence

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]
person objected to

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement
ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

dernier entré, premier sorti | DEPS | méthode du dernier entré, premier sorti | méthode DEPS | méthode de l'épuisement à rebours | méthode LIFO
last in, first out | LIFO | last-in, first-out | last in, first out method | LIFO method | LIFO formula

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Le 30 juin 2009 au plus tard, les fournisseurs d’origine informent tous leurs abonnés itinérants, à titre individuel, de l’eurotarif SMS, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2009 au plus tard, à tous les abonnés itinérants qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux SMS réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 6.
7. No later than 30 June 2009, home providers shall inform all their roaming customers individually about the Euro-SMS tariff, that it will apply from 1 July 2009 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated SMS messages, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 6.

En parallèle à la proposition faite l'année dernière de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et à la proposition de répartition de l'effort faite ce jour concernant des objectifs de réduction des émissions pour tous les autres secteurs non couverts par le SEQE (voir la fiche d'information), cela permettra à l'UE de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Together with last year's proposal for the revision of the EU Emission Trading System (ETS) and today's Effort Sharing proposal on national emissions targets for all other sectors not covered by the EU ETS (see fact sheet), this will contribute to the achievement of the EU's commitments under the Paris Agreement on climate change.

En fait, il ressort des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de So.Ge.A.AL du 7 juillet 2009, du 9 septembre 2009 et du 23 février 2010 fournis par l'Italie que la décision du gestionnaire de l'aéroport de signer finalement le nouveau contrat ASA avec Ryanair pour une période de cinq ans tenait compte du fait que le dernier contrat ne fixait pas de pénalités pour la résiliation précoce du contrat.
In fact, it is apparent from the minutes of So.Ge.A.AL's Board of Directors of 7 July 2009, 9 September 2009 and 23 February 2010 provided by Italy that the decision of the airport manager to eventually sign the new ASA with Ryanair for a five-year period took into account the fact that the latter agreement did not lay down penalties for the early termination of the agreement.

L’UE a fait preuve, ces dernières années, d’une volonté politique forte à l’égard des pays de l’UE en ce qui concerne l’intégration des Roms et est parvenue à maintenir fermement leur intégration tant dans les programmes de l’UE que dans ceux des pays de l’UE.
In recent years, the EU has demonstrated a strong political leadership towards EU countries as regards Roma integration and has managed to keep Roma integration firmly on both EU and EU countries’ agendas.

En vue de déterminer qui est le redevable du paiement de la TVA due sur les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision ou les services fournis par voie électronique, et compte tenu du fait que le lieu d’imposition est le même, que le preneur soit assujetti ou non assujetti, le prestataire devrait être en mesure de déterminer le statut d’un preneur en se fondant uniquement sur le fait que ce dernier communique ou non son numéro individuel d’identification TVA.
With a view to determining who is liable for payment of the VAT on the supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services, and taking into account that the place of taxation is the same regardless of whether the customer is a taxable or a non-taxable person, the supplier should be able to determine the status of a customer solely based on whether the customer communicates his individual VAT identification number.

De fait, ces dix dernières années, les foyers d’organismes particulièrement nuisibles à la sylviculture (comme le nématode du pin, le capricorne asiatique ou le charançon rouge des palmiers) apparus à la suite d’importations ont, de par leur gravité, fait prendre conscience à la classe politique et à la société des coûts et des conséquences d’une protection inadéquate.
Indeed, in the last ten years major outbreaks of dangerous import-related pests affecting forestry (e.g. pine wood nematode, citrus longhorn beetle, and red palm weevil) have raised awareness among policy makers and the public of the cost and impact of inadequate protection.

6. Au plus tard le 30 juin 2012, les fournisseurs de services d’itinérance informent, de manière claire et compréhensible et sur un support durable, tous leurs clients en itinérance, à titre individuel, de l’eurotarif données, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2012 au plus tard, à tous les clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux services de données en itinérance réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 5.
6. By 30 June 2012 roaming providers shall inform all their roaming customers individually, in a clear and understandable manner and on a durable medium, about the euro-data tariff, that it will apply from 1 July 2012 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated data roaming services, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 5.

Les réseaux européens de référence sont particulièrement utiles au niveau communautaire pour les maladies rares du fait que ces dernières sont peu communes et que, dans un pays donné, le nombre de patients est réduit et l'expertise limitée.
The Community added value of ERNs is particularly high for rare diseases by reason of the rarity of these conditions, which implies both a limited number of patients and a scarcity of expertise within a single country.

324 | La nature transnationale des problèmes fait que ces derniers seront mieux traités au niveau communautaire; l'harmonisation des exigences pour les fabricants et les autorités dans toute la Communauté aura pour effet d'améliorer le rapport coût-efficacité et de favoriser la simplification.
324 | The transnational nature of the problems makes them appropriate for being regulated at Community level; harmonisation of requirements for manufacturers and authorities throughout the Community will increase cost-efficiency and foster simplification.

Cela est dû fait que le chiffre d'affaires réalisé par des PME est moins important que celui des grandes entreprises, phénomène encore accentué par un chiffre d'affaires par salarié souvent plus faible dans le cas des PME, et au fait que ces dernières sont particulièrement nombreuses dans des secteurs où les échanges internes à l'EEE sont relativement faibles (par exemple la construction, certaines industries alimentaires, la vente au détail et de nombreux services).
This is because the sales of individual SMEs are less than those of large firms, a factor accentuated by the often lower turnover per employee in the case of SMEs, and because SMEs are particularly numerous in industries in which there is relatively little intra-EEA trade (e.g., construction, certain food manufacturing, retailing, many services).