Traduction de «fait légitime lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits
where the facts as finally established show ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, lorsqu'on considère que les déclarations des victimes aux audiences de libération conditionnelle sont une question légitime pour les familles de victimes de meurtre—et j'admets que c'est tout à fait légitime en l'occurrence—il faut aussi préciser qu'il est important de ne pas trop imposer de responsabilités aux victimes.
Secondly, in taking victim impact statements at parole hearings as a legitimate issue for families of homicide victims—and I understand it is a legitimate issue in that context—I want to also note that it's important we not put too much responsibility on victims.

En effet, de la façon dont cela est formulé dans ce projet de loi, il pourrait y avoir des situations où on interdit une copie légale et légitime, même s'il est tout à fait légitime de passer d'un support à un autre lorsqu'on a acquis les droits d'un produit.
In fact, as things currently stand in the bill, there could be situations where legal and legitimate copies are banned, despite the fact that it is perfectly legitimate to make the transfer from one format to another once the rights to a product have been purchased.

- (DE) Madame la Présidente, la question que je voulais poser est la suivante: la commission du développement régional est-elle clairement sous l’emprise du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens? Question tout à fait légitime lorsque l’on entend M. Pieper s’aligner en tous points sur la position du PPE-DE, et non pas sur celle de la commission du développement régional.
– (DE) Madam President, what I wanted to ask was whether the Committee on Regional Development is firmly in the grip of the European People’s Party, for what we heard from Mr Pieper was nothing more than the PPE line, and not the position taken by the Committee on Regional Development.

Cependant, dans le cadre de ce processus, êtes-vous d'accord avec le fait que les autorités chinoises doivent pouvoir accepter des critiques légitimes lorsqu'elles ne parviennent pas à respecter les engagements qu'elles ont signés, tels que les principes fondamentaux de la Charte olympique?
However, as part of this process, would you agree, Council, that they must be able to accept legitimate criticism when they fail to live up to the commitments they have signed up to, such as the fundamental principles of the Olympic Charter?

Il semble dès lors tout à fait légitime d'estimer que ce fait peut être considéré comme un cas de "fumus persecutionis": il a été décidé de ne pas poursuivre lorsque Monsieur Albertini était la partie lésée tandis que la demande d'abandon des poursuites a été rejetée et l'affaire portée devant le tribunal lorsque lui-même était l'objet d'une enquête.
It therefore seems quite legitimate to take the view that this fact can be regarded as a case of 'fumus persecutionis': a decision not to proceed was taken where Mr Albertini was the injured party, while the request for dismissal was rejected and the matter referred for trial when he was the subject of an investigation.

C'est tout à fait légitime parce que lorsqu'un gouvernement est élu, il devrait avoir la prérogative de se concentrer sur ses priorités et de remanier le programme existant, tout comme l'ont fait les libéraux lorsqu'ils ont pris le pouvoir en 1993 et réduit de 77 millions de dollars les subventions aux conseils subventionnaires et de 76 millions le budget du Conseil de recherche.
That's fair, because whatever government is elected, they should have the prerogative to focus on priorities and streamline, just as the Liberals did when they were elected in 1993 and cut funding to granting councils by $77 million and to the research council by $76 million.

Les préoccupations soulevées par notre collègue allianciste, un ancien procureur général, sont tout à fait légitimes, lorsqu'il affirme qu'on risque de se décharger de cette responsabilité sur les provinces.
The concerns raised by my colleague from the Alliance, a former attorney general, are legitimate, that this could be downloaded to the provinces.

Lorsque le débat international occulte des préoccupations légitimes pour consacrer des faits accomplis, lorsque la logique des rapports de force l’emporte sur la compréhension mutuelle, lorsque la voix de la raison est étouffée ou ignorée sur la scène internationale, les extrémistes trouvent un terreau nourricier inépuisable dans les injustices, les déceptions et les frustrations, que des peuples vivent au quotidien.
When international debate covers up legitimate concerns in order to sanction the status quo, when the logic of power relationships carries more weight than mutual understanding, when the voice of reason is stifled or ignored on the international scene, extremists will find an inexhaustible source of nourishment in the injustices, disappointments and frustrations that people experience in their daily lives.

- Chère collègue, j’ai bien entendu votre demande qui est tout à fait légitime, même d’ailleurs lorsque l’on ne souffre pas de problèmes d’asthme.
– Mrs Lynne, I have noted your request which is perfectly legitimate, even, indeed, if one does not suffer from asthma.

Au cours des premières consultations au sujet de l'arrestation par un simple citoyen, nous avons parlé du fait que, lorsqu'une personne résiste à l'arrestation par un citoyen parce qu'elle ne sait pas que le citoyen a le pouvoir de l'arrêter, ou qu'elle le fait délibérément, cela pourrait déboucher sur une situation de légitime défense si cette personne commet des voies de fait sur le citoyen qui essaie de l'arrêter.
In the early consultations on citizen's arrest we were discussing the fact that if a person resists a citizen's arrest because they do not realize that the citizen has any power to arrest them, or they do so deliberately, it could escalate into a situation of self-defence if they assault the person who is seeking to arrest them.