Vertaling van "fait inconnu pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. fait observer que, ces dernières années, la politique de la Chine dans la lutte contre le terrorisme a rapidement évolué pour délaisser l'approche réactive "défense contre terreur" au profit d'une démarche proactive consistant à faire la "guerre à la terreur", le tout relayé par une "gestion de la crise" de tous les instants qui permet d'intervenir, à un degré jusqu'alors inconnu, dans les régions concernées et dans la vie sociale; s'inquiète du projet de loi chinois sur la "lutte contre le terrorisme" qui pourrait entraîner d'autres violations de la liberté d'expression, de réunion, d'association et de religion, notamment au Tibet et au Xinjiang, régions où vivent des minorités;
31. Observes that in recent years China’s anti-terrorism policy has evolved rapidly from a reactive ‘defence against terror’ approach to a proactive ‘war on terror’, along with permanent ‘crisis management’ entailing action to an unprecedented extent in affected regions and in society; is concerned at the draft law on counter-terrorism, which may lead to further violations of the freedoms of expression, assembly, association and religion, especially in Tibet and Xinjiang as regions with minority populations;

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

4. relève que l'amiante est toujours présente dans bon nombre de mines d'amiante à ciel ouvert, de décharges non sécurisées, de réseaux de distribution d'eau, d'épaves échouées près des côtes, de navires, de bâtiments publics et privés (principalement dans les toitures, les sols, le linoleum et les revêtements de sol en vinyle), de trains, de réservoirs, de tunnels et de galeries, dans certains types de ballast utilisés sur les voies de chemin de fer, ainsi que dans des activités de démolition et de traitement des déchets, qui peuvent entraîner la remise en suspension des fibres simples; signale que l'emplacement exact de cette amiante est souvent inconnu, ce qui, par conséquent, constitue un danger pour la santé non seulement des travailleurs exposés, mais également de tous les citoyens; fait observer, dans ce contexte, que l'attribution de fonds destinés à la prévention et au traitement pourrait permettre la réhabilitation environnementale de sites dangereux et une réduction des dépenses médicales, tout en ayant la vertu supplémentaire de créer des emplois;
4. Points out that asbestos is still present in many open asbestos mines, unsecured landfills, water supply systems, wrecks close to shore and ships, in public and private buildings (mainly in roofs, floors, linoleum and vinyl tiles), in trains, bunkers, tunnels and galleries, in some types of ballast used in railway tracks as well as in demolition and waste treatment activities that may imply single fibres re-suspension; point out that the exact location of such asbestos is often unknown and, as a consequence, poses a health hazard not only to exposed workers but to the general public; notes, in this context, ‘that the allocation of funds for prevention and treatment could lead to the environmental rehabilitation of dangerous sites and a reduction in healthcare costs, with the added benefit of generating jobs;

Cette exigence pourrait être particulièrement problématique, par exemple en ce qui concerne les polices ajustables sans participation car on serait alors en terrain tout à fait inconnu.
The requirement could be particularly challenging in certain areas, such as non-participating adjustable policies, which would be new ground entirely.

Vous conviendrez que les méthodes comptables créatives ne sont certainement pas une chose inconnue des gens présents aujourd'hui. Tout ce que nous voulons faire, c'est nous attaquer à ce qui pourrait en fait être la cause fondamentale d'une situation de déficit ou d'endettement, c'est-à-dire que quelqu'un aurait pu manipuler les méthodes comptables et ne pas avoir fait la comptabilité de manière adéquate, ce qui pourrait placer le client dans une situation de déficit ou d'endettement.
All we're attempting to do here is get at what in fact might be the underlying root cause of why one gets into a deficit or a debt situation where somebody has played a little fast and loose in terms of the accounting, they have not done the accounting in an appropriate manner, and as a result we have a situation where the client is running into a deficit situation, running into a debt.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, concernant les énoncés de politique, madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire ce qui a été fait, de la fin février jusqu'à maintenant, ou jusqu'à la fin mars, pour combler l'écart entre les observations du ministre Collenette, le 28 février, et celles que le ministre des Affaires étrangères a faites tout dernièrement en disant que le corps expéditionnaire canadien s'engageait dans l'inconnu?
Senator Forrestall: Honourable senators, I would ask the leader if she can tell us what has transpired in terms of policy statements between late February and now, late March, to bridge the gulf between Minister Collenette's comments of February 28 and the Minister of Foreign Affairs' comments just a short while ago to the effect that this is uncharted waters for a Canadian expeditionary force.

Mais il y avait aussi des libéraux, et c'est probablement là que le bât blesse, et c'est probablement là que se trouve l'argument qui a fait en sorte que malgré les promesses faites sur l'éventualité d'une commission royale d'enquête qui pourrait faire la lumière sur l'ensemble des rouages et des choses inconnues entourant la privatisation de l'aéroport Pearson, c'est probablement à cause de ça qu'on n'a pas fait cet examen avec toute la transparence que l'on demandait à l'actuel gouvernement.
However, there were also Liberals, which probably explains certain things. This is probably why, in spite of all the promises made regarding an eventual royal commission of inquiry to find out the details regarding the privatization of Pearson Airport, such an exercise was not conducted with all the necessary transparency.

Nous avons déjà vu que lorsque le Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information a publié son rapport en 1995, il a fait valoir les possibilités d'élargissement du terme «de base», notant qu'un service considéré aujourd'hui comme entièrement optionnel ou encore tout à fait inconnu pourrait devenir classé service de base au fur et à mesure que davantage de ménages s'y abonnent.
We have already seen that when the Information Highway Advisory Council published its report in 1995 they noted the growth of the term “basic”; that over time something might be considered completely optional and an unknown and then it gets transformed into being a basic service as more and more households take up the service.