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Abus de antiacides
Déclaration de faits importants
Déclaration inexacte
Exposé des faits pertinents
Faits essentiels
Faits importants
Faits pertinents
Fausse indication sur un fait important
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Présentation erronée des faits
Recours auquel il peut être fait droit
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Vertaling van "fait important auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faits importants [ faits pertinents | faits essentiels ]

material facts


déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents

statement of material facts


fausse indication sur un fait important [ déclaration inexacte | présentation erronée des faits ]

misrepresentation of a material fact


faits essentiels [ faits importants ]

material circumstances


déclaration de faits importants

statement of material facts


déclaration de faits importants

statement of material facts


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux t ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


recours auquel il peut être fait droit

allowable appeal


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement ne tient pas compte, et va même jusqu'à le nier, du simple fait important auquel nous devons faire face, c'est-à-dire qu'il n'existe pas de technologie sans défaillances.

The government's attitude ignores, to the point of denial, the most important single fact we have to face, which is quite simply that there is no such thing as fail-proof technology.


Que ce soit à la Chambre, au Sénat ou en comité, le fait qu'encore trop peu de femmes soient à la tête de nos institutions politiques et des entreprises canadiennes demeure un problème important auquel il importe de nous attarder si nous voulons prétendre vivre dans une société de droits égaux.

In the House, the Senate and committees, the fact that still too few women are involved in the management of our political institutions and Canadians businesses remains an important problem that we must consider if we want to be able to say we live in a society with equal rights.


4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % la valeur ou la quantité qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.

4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.


4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.

4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.


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3. Pour le calcul de la valeur forfaitaire des fruits et des légumes à l’importation, visée à l’article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission , en vue de déterminer le prix d’entrée visé à l’article 137, paragraphe 1, dudit règlement, le fait générateur du taux de change pour les cours représentatifs utilisés pour le calcul de ladite valeur forfaitaire et du montant de la réduction visé à l’article 134, paragraphe 3, dudit règlement est le jour auquel ...[+++]

3. For the purpose of calculating the standard import value of fruit and vegetables referred to in Article 136(1) of Implementing Regulation (EU) No 543/2011 , in order to determine the entry price referred to in Article 137(1) of that Regulation, the operative event for the exchange rate for the representative prices used to calculate that standard value and the amount of the reduction referred to in Article 134(3) of that Regulation shall be the day to which the representative prices relate.


Je me réfère au continent dans son ensemble; je n'ai pas étudié la situation dans les détails. Un autre fait important auquel M. Regan faisait allusion tout à l'heure est le rapport paru à la suite de la révision de la partie I du Code canadien du travail.

Mr. Regan also alluded to another important fact when he mentioned the report that was published following the review of Part I of the Canada Labour Code.


La commissaire Benita Ferrero-Waldner a ajouté : “Les dix dernières années ont fait de l’ASEM un forum important auquel un nombre croissant de pays veulent adhérer.

Commissioner Benita Ferrero-Waldner added: “The past ten years have made ASEM a significant forum – and one that more and more countries want to join.


4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.

4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.


2. Pour le calcul de la valeur forfaitaire des fruits et des légumes à l'importation, visée à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3223/94, en vue de déterminer le prix d'entrée visé à l'article 5 dudit règlement, le fait générateur du taux de change pour les cours représentatifs utilisés pour le calcul de ladite valeur forfaitaire et du montant de la réduction visé à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 3223/94 est le jour auquel les cours ...[+++]

2. For the purpose of calculating the standard import value of fruit and vegetables referred to in Article 4(1) of Regulation (EC) No 3223/94, in order to determine the entry price referred to in Article 5 of that Regulation, the operative event for the exchange rate for the representative prices used to calculate that standard value and the amount of the reduction referred to in Article 2(3) of Regulation (EC) No 3223/94 shall be the day to which the representative prices relate.


De ce fait, les relations interethniques se sont considérablement détériorées au cours des derniers mois et il est devenu manifeste qu'il s'agit là du problème le plus important auquel le pays se trouve confronté.

As a consequence, inter-ethnic relations have deteriorated considerably in the last few months, and it has become obvious that this is the single most important issue facing the country.




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fait important auquel ->

Date index: 2025-02-12
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