Traduction de «fait erronée parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire
erroneous finding of fact made in a perverse or capricious manner

conclusion de fait erronée
erroneous finding of fact

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

erreur dans l'application du droit aux faits d'une espèce [ application erronée du droit aux faits d'une espèce ]
misapplication of the law to the facts in a case

présentation erronée des faits
misrepresentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a affirmé que le directeur parlementaire du budget ne croyait pas les 50 éminents économistes du secteur privé qui ont fait ces prévisions. Cette sortie est absolument erronée parce que le directeur parlementaire du budget dit lui-même à la première page de son rapport que ses prévisions budgétaires sont basées sur les mêmes prévisions du PIB du secteur privé qu'a utilisées le ministre des Finances.
He said that this Parliamentary Budget Officer did not believe these 50 eminent economists who made their private sector forecasts, which was absolutely totally wrong because as the Parliamentary Budget Officer himself said on page 1, his forecasts of the budget were based on precisely the same private sector GDP forecasts, as the finance minister used.

Premièrement, le fait d'utiliser le système basé sur l'intensité pour le programme des grands émetteurs finaux représente une approche erronée parce qu'il permet aux émissions absolues, issues de l'industrie, de s'accroître et il responsabilise les contribuables canadiens pour faire la différence.
One, using an intensity-based system for the LFE program is the wrong approach because it allows absolute emissions from industry to rise and places responsibility on Canadian taxpayers to make up the difference.

Par conséquent, je crois que la Commission a fait une application erronée de l'article 82 du Traité, parce qu'en l'occurrence il ne s'agissait pas de l'exploitation abusive d'une position dominante, mais de l'utilisation tout à fait légitime et explicable d'une situation très particulière du point de vue fiscal.
I, therefore, think that the Commission was wrong to apply Article 82 of the Treaty because there was no real abusive exploitation of power, only a quite legitimate and understandable use of a set of circumstances which were highly unusual from a financial point of view.

Ainsi, l'hypothèse fondamentale qui sous-tend le rapport du ministre Baird est tout à fait erronée, parce qu'elle limite considérablement la quantité de crédits disponibles et parce qu'elle nous oblige à générer toutes les réductions requises ici même au Canada au cours des cinq prochaines années en imposant une taxe de 195 $ la tonne sur le carbone.
That is why the fundamental assumption of Minister Baird's report is so flawed, because it severely limits the amount of credits that are out there, and because it says that we have to do it all domestically in the next five years, we have to impose a carbon tax of $195 per tonne.

Comment peut-il justifier que pour un gouvernement qui est en pleine crise internationale, dont le ministre de la Défense est sur la sellette, où le premier ministre a fait, semble-t-il, deux déclarations erronées parce que l'information qu'il avait eue n'était pas la bonne, que personne n'ait vérifié auprès du greffier du Conseil privé pour savoir quand l'information était parvenue au Conseil privé?
How can he justify that, in a government involved in an international crisis, whose Minister of National Defence is in the hot seat, and whose Prime Minister seemingly made two erroneous statements because he was not given the appropriate information, no one checked with the Clerk of the Privy Council to find out when the information had reached Privy Council?

Sans doute parce qu'il ne connaissait pas mieux ou en raison d'un calendrier ne prévoyant ici qu'un arrêts dans le cadre d'un déplacement pour aller rencontrer George Bush, il a parlé de façon tout à fait erronée de la ZLEA comme si elle était l'équivalent du modèle européen de libre-échange.
I guess out of ignorance or out of an agenda that had to do with the fact that he was making this a stop on the way to meet George Bush, he absolutely and erroneously talked of the FTAA as if it were the same as the European model for free trade.