Vertaling van "fait effectivement mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en fait [ en réalité | effectivement | réellement ]
as a matter of fact [ in point of fact | actually | really | in fact ]

mention faite en marge de la minute
note made in the margin of the original

mentionné [ dont il est fait mention ]
referred to

ainsi qu'il est fait mention dans
outlined in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord fait effectivement mention de la limite de 12 milles.
The agreement does have reference to the 12 miles.

Or la définition qui figure actuellement dans le Code criminel, et qui reprend la définition de Nuremberg, fait effectivement mention d'une série d'actes, notamment tout autre acte ou omission inhumain commis contre une population civile ou un groupe identifiable de personnes.
And the current definition in the Criminal Code, which reflects the definition from Nuremberg, does refer to a series of acts including any other inhumane act or omission that is committed against a civilian population or identifiable group.

Il est à remarquer que le troisième rapport annuel sur les droits de l'homme émis par le Conseil le 8 octobre 2001 (voir la note de bas de page 12 à l'annexe 16) fait effectivement mention des rapports qui sont transmis à ces organes de surveillance mais pas des rapports en retard qui auraient dû être transmis conformément aux obligations découlant des conventions.
It is interesting to note that, although the Council's third annual human rights report dated 8 October 2000 (Annex 16, footnote 2) refers to the reports to the monitoring committees, it fails to mention those reports that are still outstanding under the reporting requirements of the conventions.

Quand le député de Timmins—Baie James fait mention des fauteuils vides sans viser personne en particulier, il ne contrevient pas à la règle. Il y a effectivement des fauteuils vides à la Chambre, nous pouvons tous les voir.
I know the hon. member for Timmins—James Bay, in referring to an empty chair without mentioning anybody, is in order because of course there are some empty chairs in the chamber, as we can all see.

J’en aurais d’ailleurs fait mention dans mon discours d’aujourd’hui. Personnellement, je suis d’avis qu’en raison des critiques de la Cour des comptes, il est effectivement opportun de trouver une solution à ce problème ; je pense aussi que dans cette optique, la question aurait dû faire l’objet d’un débat politique aujourd’hui.
I personally take the view that, given the criticism of the Court of Auditors, it is in fact fitting that we find a solution to the problem before us and this matter should also have been dealt with politically on this basis today.

M. Asselin: Monsieur le Président, effectivement, j'ai fait les démarches auprès du ministère en vue de m'abonné au service dont le député, M. Duhamel, fait mention.
Mr. Asselin: Mr. Speaker, yes, I went through the process with the department in question to be able to subscribe to the service which the member, Mr. Duhamel, mentioned.

Les négociateurs et les gens du territoire visé sont d'ailleurs venus à mon bureau et m'ont fait mention qu'effectivement, leurs aînés avaient toujours été persévérants dans la cause poursuivie et ils étaient très heureux de voir qu'ils pouvaient avoir l'appui du Bloc québécois et c'est dans cette optique que je suis heureux de continuer de vous dire et de vous annoncer que pour la troisième lecture, le Bloc québécois sera tout à fait d'accord avec le projet de loi C-16. [Traduction] M. John Duncan (North Island-Powell River): Monsieur le Président, je suis très heureux de participer encore une fois au débat, cette fois-ci, en troisième lecture, sur le projet de loi C-16, qui traite de l'entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu.
[English] Mr. John Duncan (North Island-Powell River): Mr. Speaker, it is again a pleasure to rise in debate on Bill C-16, the Sahtu Dene and Metis land claim agreement, this time in third reading.