Vertaling van "fait d’être simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble
liability for injury caused by animals

faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]
facts of a case

erreur dans l'application du droit aux faits d'une espèce [ application erronée du droit aux faits d'une espèce ]
misapplication of the law to the facts in a case

responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens
liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things

fait monde-fermé | fait d'origine monde fermé
closed world fact

fait d'intérêt public [ fait législatif ]
legislative fact

juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés
independent offending | parallel offending

fait d'être exécutable
feasibility of implementation

fait d'affamer des civils
starvation of civilians

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe d'exactitude ne devrait, par conséquent, pas s'appliquer à l'exactitude de la déclaration elle-même mais simplement au fait qu'une déclaration déterminée a été faite.
Consequently, the requirement of accuracy should not appertain to the accuracy of a statement but merely to the fact that a specific statement has been made.

Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.
Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.

Cet aspect a en revanche fait l’objet de remarques de la part de l’avocat général qui, dans ses conclusions, a constaté ce qui suit: «. ainsi que la Commission le souligne, le fait d’accorder le remboursement uniquement aux entreprises de services (en plus des entreprises de production) qui ne sont pas exclues par l’effet du seuil des 0,35 % correspondrait tout simplement à élargir le cercle des bénéficiaires de l’aide.
The question was however discussed by the Advocate-General. In his opinion the Advocate-General said that ‘as the Commission points out, to grant rebates only to service undertakings (in addition to production undertakings) not excluded by the 0,35 % threshold would be simply to enlarge the circle of beneficiaries of the aid.

Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal de la fonction publique.
Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.

De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et adéquate», simplement en montrant que l'évolution de la demande n'avait aucun lien avec celle d'un indicateur clé variable reflétant la condition de l'industrie nationale (75).
Similarly, while the Panel concluded that the investigating authority’s finding, in respect of stainless steel bar, concerning demand as a factor of injury, did not satisfy the non-attribution requirement, the Panel noted that the investigating authority could have met this requirement, through a ‘reasoned and adequate explanation’, simply by showing that trends in demand had no connection with trends in a key variable attesting to the condition of the domestic industry (75).

Ainsi, pour l'utilisateur européen, l'intégration d'EGNOS dans GALILEO se traduit simplement par le fait qu'il disposera d'un service de haute qualité en recevant simultanément les signaux émis par les constellations de satellites appartenant aussi bien à GALILEO qu'au GPS.
For European users, the integration of EGNOS in Galileo basically means that they will have a high-quality service as they will receive signals simultaneously from the Galileo and the GPS satellite constellations.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.
Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.

Comme son nom le laisse entendre, LEADER+ ne prend pas simplement le relais de l'initiative LEADER II en cours. Il s'agit en fait d'une initiative plus ambitieuse destinée à encourager et à soutenir des stratégies intégrées ambitieuses et de grande qualité pour le développement rural local.
As its name implies, Leader+ will not be a simple continuation of the existing Leader II Initiative but will be more ambitious, aiming to encourage and support high quality and ambitious integrated strategies for local rural development.