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Fait d'affamer des civils
Fait d'origine monde fermé
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Fait d'être exécutable
Fait monde-fermé
Faits d'une cause
Faits générateurs d'une cause
Juxtaposition d'auteurs directs
LES FAITS Types de mises en liberté
Mise en file d'attente pour acheminement automatique
Responsabilité du fait d'un animal
Responsabilité du fait d'un bien
Responsabilité du fait d'un meuble
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des biens
Résumé des faits
Types de mises en liberté

Traduction de «fait d’une mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
LES FAITS : Types de mises en liberté [ Types de mises en liberté ]

FACTS: Types of Release [ Types of Release ]


responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble

liability for injury caused by animals


faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]

facts of a case


mise en file d'attente pour acheminement sélectif automatique [ sélection automatique d'acheminement avec mise en file d'attente | sélection automatique d'acheminement avec file d'attente | mise en file d'attente pour acheminement automatique ]

automatic route selection queueing [ ARS queueing | automatic route selection with queuing | automatic route selection queuing | ARS queuing ]


responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


fait monde-fermé | fait d'origine monde fermé

closed world fact


juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parfois, il est même possible que les prestataires concernés tirent certains avantages de ces activités, par exemple du fait de la mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur sans le consentement des titulaires de droits.

In certain cases the service providers concerned might even gain some advantages from such activities, for instance as a consequence of the availability of copyright protected content without authorisation of the right holders.


Ce résultat est encourageant, surtout si l'on tient compte du fait que la mise en place de nouveaux systèmes de notification requiert généralement un certain apprentissage de la part de toutes les parties concernées.

This outcome is encouraging also bearing in mind that setting up new reporting systems typically requires a certain learning process by all parties involved.


Ces mesures offrent également de précieuses opportunités de croissance et d'emploi en raison des investissements qu'elles supposent et du fait de la mise au point et de la diffusion de nouvelles technologies efficaces sur le plan écologique.

These are also major opportunities for growth and employment through investment and producing and disseminating new eco-efficient technologies.


La demande à forte élasticité-prix — de l'ordre de 10 % selon les estimations — est susceptible de disparaître, dans un premier temps du fait de la mise à l'arrêt d'unités pour des raisons économiques ou, pour autant que cela soit économique, du fait du passage à d'autres combustibles (biomasse ou pétrole).

Demand with high price elasticity – estimated in the range of 10% – is likely to leave the market first by shutting off units on economic grounds or switching, in case that is economic, to alternative fuels (biomass or oil).


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insiste sur le fait que la mise en œuvre de la législation relative au CUE sera hautement bénéfique pour l'ensemble des parties prenantes, par exemple en réduisant les redevances d'usage à répercuter sur le consommateur final, à savoir le passager;

Insists that the implementation of the SES legislation will be highly beneficial to all stakeholders, with, for instance, reduced user charges that are passed on to the end consumer, i.e. the passenger;


souligne que les technologies ont déjà été développées par les constructeurs et sont désormais disponibles, ce qui fait de la mise en œuvre réussie de SESAR un objectif réalisable;

Points out that the technologies have already been developed by the manufacturers and are currently available, which makes the successful implementation of SESAR an achievable goal;


Il faut tenir compte du fait que la mise en œuvre d’une STI devra occasionnellement être coordonnée avec la mise en œuvre d’autres STI.

Account must be taken of the fact that the implementation of a TSI occasionally has to be coordinated with the implementation of other TSIs.


La situation actuelle, caractérisée par une multiplicité de brevets et de systèmes de résolutions des litiges nationaux, est coûteuse, peu efficace et entraîne une insécurité juridique qui fait de la mise en place d'une protection unitaire par brevet et d'un système unifié de résolution des litiges la priorité absolue dans ce domaine.

The current situation – characterised by a multiplication of patents and national patent litigation systems – is costly and inefficient and it generates legal insecurity, which makes putting in place a single patent and a unified system for litigation the absolute priority in this field.


Le plan de restructuration contribue de manière significative à la réduction de la présence de l’entreprise sur son marché, au profit direct de ses concurrents, du fait de la mise en œuvre des éléments suivants:

The restructuring plan significantly reduces the firm’s presence on its market to the direct benefit of its competitors, due to the implementation of the following:


De nombreux accords de recherche et de développement, qu'ils prévoient ou non l'exploitation en commun des résultats éventuels, produisent des gains d'efficacité du fait de la mise en commun de compétences et d'actifs complémentaires, ce qui permet d'accélérer la mise au point et la commercialisation de produits ou de technologies nouveaux ou améliorés.

Many RD agreements – with or without joint exploitation of possible results – bring about efficiency gains by combining complementary skills and assets, thus resulting in improved or new products and technologies being developed and marketed more rapidly than would otherwise be the case.


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