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Application erronée du droit aux faits d'une espèce
CSP
Contrôle de fabrication
Contrôle de processus industriel
Contrôle du processus
Contrôle statistique
Contrôle statistique de la qualité
Contrôle statistique du processus
Contrôle technique
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Faits d'une cause
Faits générateurs d'une cause
Juxtaposition d'auteurs directs
Processus d'affaires
Processus d'entreprise
Processus d'harmonisation
Processus d'érosion
Processus de guérison
Processus de ressourcement
Processus de régénération
Processus de réharmonisation
Processus de rétablissement
Processus métier
Processus opérationnel
Processus érosif
Responsabilité du fait d'un animal
Responsabilité du fait d'un meuble
Responsabilité du fait des animaux
Régulation d'un processus
Résumé des faits

Vertaling van "fait d’un processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]

healing process [ process of healing ]


responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble

liability for injury caused by animals


processus d'affaires | processus d'entreprise | processus métier | processus opérationnel

business process | enterprise process


faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]

facts of a case


contrôle du processus | contrôle statistique du processus | CSP | contrôle statistique de la qualité | contrôle statistique | contrôle de processus industriel | contrôle de fabrication | contrôle technique | régulation d'un processus

process control | statistical process control


erreur dans l'application du droit aux faits d'une espèce [ application erronée du droit aux faits d'une espèce ]

misapplication of the law to the facts in a case


processus d'affaires | processus d'entreprise

business process


processus d'érosion | processus érosif

erosional process


juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un État membre ne coopère pas ou fait obstruction au processus, ce fait sera pris en considération lors de l'évaluation de la gravité de la menace.

Whether a Member State fails to cooperate in this process, or even obstructs it, will be an element to take into consideration when assessing the seriousness of the threat.


.et la Commission fait avancer le processus.

.and the Commission drives the process forward.


Il est également précisé que le fait que le processus de fabrication implique davantage de manipulation à la main ne transformait pas le produit en un produit différent; en fait, pour la plupart des utilisateurs finals, il est difficile, voire impossible, de constater si la porcelaine a été peinte à la main ou non.

It also made clear that the fact that the manufacturing process involves more manual handling does not render the product a different one; indeed, for most end-users hand-painted porcelain is difficult to distinguish, if at all, from non-hand painted porcelain.


Cette évaluation fait partie du processus d'octroi d'une attestation/d'un agrément de sécurité.

This assessment shall be a part of the process for granting the safety certificate/authorisation.


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.et la Commission fait avancer le processus.

.and the Commission drives the process forward.


En outre, l’OHMI considère qu’il est important de savoir de quelle manière les tablettes en cause sont vendues, quelles sont les différences ou les avantages qu’elles présentent par rapport aux autres formes de produits pour lave‑linge ou lave‑vaisselle et de quelle manière elles sont utilisées en fait dans le processus de lavage.

Furthermore, OHIM submits that it is important to be aware of how the tablets concerned are sold, how they differ from other forms of washing or dishwashing products, what their advantages are as against those other products, and how they are actually used in the washing process.


Comme mentionné plus haut, il convient de garder présent à l'esprit le fait qu'un processus de "désindustrialisation" relative [17] a en fait toujours eu lieu au cours de l'histoire.

One should keep in mind that, as mentioned earlier, a process of relative de-industrialisation [17] has indeed been taking place throughout history.


Comme mentionné plus haut, il convient de garder présent à l'esprit le fait qu'un processus de "désindustrialisation" relative [17] a en fait toujours eu lieu au cours de l'histoire.

One should keep in mind that, as mentioned earlier, a process of relative de-industrialisation [17] has indeed been taking place throughout history.


Cela fait partie du processus visant à les aider à préparer leur adhésion à l'Union européenne.

This is part of the process of helping them to prepare for accession to the European Union.


Cet aspect a toujours fait partie du processus d’inclusion sociale, conformément aux demandes formulées par le Conseil européen à Lisbonne (« donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté ») et à Barcelone, en mars 2002, à l’intention des États membres (« fixer des objectifs pour réduire de manière sensible le nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale »).

Target setting has always been a part of the social inclusion process, in line with the European Council's demand at Lisbon to "make a decisive impact on the eradication of poverty" and its invitation to Member States at Barcelona in March 2002 to set targets "for significantly reducing the numbers of people at risk of poverty and social exclusion".


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