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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fait d'affamer des civils
Fait d'origine monde fermé
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Fait d'être exécutable
Fait monde-fermé
Faits d'une cause
Faits générateurs d'une cause
Hallucinose
Jalousie
Joueur local
Joueur originaire d'ici
Joueuse locale
Joueuse originaire d'ici
Juxtaposition d'auteurs directs
Les Nations-Unies et le vieillissement
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Responsabilité du fait d'un animal
Responsabilité du fait d'un bien
Responsabilité du fait d'un meuble
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des biens
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résumé des faits

Vertaling van "fait d’ici " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]

United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]


joueur local [ joueuse locale | joueur originaire d'ici | joueuse originaire d'ici ]

home player [ homester ]


responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble

liability for injury caused by animals


faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]

facts of a case


responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


fait monde-fermé | fait d'origine monde fermé

closed world fact


juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands sait-elle que l'un des buts du projet de loi C-15, dont le comité a fait rapport ici, sans amendement, est de faire du cadre de responsabilité, qui n'a jusqu'ici été qu'un document administratif, un élément constitutif du cadre régissant la justice militaire, afin de lui donner force de loi et de formuler beaucoup plus explicitement le rôle, le mandat et la mission du grand prévôt des Forces canadiennes?

Mr. Speaker, is the member for Saanich—Gulf Islands aware that one of the purposes of Bill C-15, as reported back unamended to this place from committee, is to make the accountability framework, which to date has been an administrative document only, a statutory component of the framework governing military justice, to give it the status of a statute and to make the role, mandate and mission of the Provost Marshal of the Canadian Forces much more explicit than it has ever been before?


L’étude traite la question à l’échelle régionale par des simulations exploitant des données relatives aux paysages agricoles européens, aux conditions météorologiques et aux pratiques agricoles, au lieu de se contenter des analyses du transfert de champ à champ qui ont été faites jusqu’ici.

The study examines the issue at a regional scale through simulations using data on European agricultural landscapes, weather conditions and agricultural practices, rather than just the field-to-field analyses that have been done so far.


Et c’est pour cela qu’avec admiration, avec bonheur - même si, je l’avoue, notre groupe était sceptique sur ce prix Sakharov, parce que nous le voulions pour un homme, une femme d’Iran ou de Tchétchénie qui se battent pour leur liberté -, et au nom de cette lucidité dont vous avez fait preuve ici, je vous demande, en tant que prix Sakharov, faites en sorte que le gouvernement turc libère Leila Zana, faites en sorte que le gouvernement cubain laisse sortir ce prix Sakharov et, surtout, comme on vous le demande, faites en sorte que l’ONU prenne une initiative pour que le peuple juif, qui a dû émigrer d’Europe parce qu’on a voulu le liquide ...[+++]

And that is why, with admiration and joy – even if I admit that our group was sceptical about your being awarded this Sakharov Prize, because we wanted it to go to a man or woman from Iran or Chechnya who is fighting for their freedom – and, because you have demonstrated such clear-mindedness here, I am asking you, as a Sakharov Prize laureate, to ensure that the Turkish Government frees Leila Zana, to ensure that the Cuban Government lets this Sakharov Prize winner go and, above all, you are asked to ensure that the UN takes an initiative to enable the Jewish people, who had to emigrate from Europe because they were threatened with anni ...[+++]


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Je ne comprends pas davantage le manque de mémoire dont on fait preuve ici en oubliant la directive catastrophique sur la brevetabilité du vivant.

Nor do I understand the amnesia we are seeing here with regard to the disastrous directive on patenting life.


Alors que les importations représentent aujourd'hui 50 % des besoins globaux, cette dépendance pourrait s'élever à 70 % d'ici 2030 si rien n'est fait d'ici là, dont 90 % pour le seul pétrole.

Imports cover 50% of the Union's total energy requirements today, but this could rise to 70% by 2030, if nothing is done by then, and to 90% in the case of oil.


- (DA) Permettez-moi également, Monsieur le Président, de féliciter à mon tour le président de la commission parlementaire qui fait également ici office de rapporteur.

– (DA) Mr President, I too should like to add to the list of congratulations issued to the chairman of the committee, who is therefore also the rapporteur for this report.


La Commission a-t-elle connaissance des faits rapportés ici ?

Is the Commission aware of the above situation?


Il n'y a pas de secret : j'appartiens à un gouvernement qui est un gouvernement de gauche, la gauche plurielle ; j'appartiens à un parti politique, le parti socialiste et, à ce titre, c'est vrai, pardonnez-moi, Monsieur le Président, j'ai souvent l'occasion de rencontrer des amis qui siègent à gauche de cette Assemblée et dont je constate, effectivement, qu'ils sont les plus nombreux, et pour l'instant les seuls d'ailleurs, à parler de la taxe Tobin. Je me sens effectivement en sympathie avec eux à bien des égards, mais il se fait qu'ici, maintenant, et chaque fois que je serai là, je représente le Conseil à l'Heure des questions.

It is no secret that I am a member of a left-wing government, a left-wing coalition, and I belong to a political party, the Socialist Party, and as such, it is true – forgive me, Mr President – I frequently have the opportunity to meet my friends on the left wing in this House. I have noted that these people are ones most ready and, for the moment, the only ones to discuss the Tobin tax. In many respects I feel sympathetic to their ideas, but the fact is that in this place, now and every time I address you, I have to represent the Council during Question Time.


J'espère que cela aidera les députés à planifier leurs activités d'ici à demain, en fait d'ici au 23 juin, devrais-je dire.

I hope this will help hon. members to plan their time between now and tomorrow. Actually I should say between now and June 23.


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