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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs du pays en monnaie effectivement convertible
Connaître personnellement
Fait d'avoir agi par métier
Fait d'avoir été trompé
Métier
N'avoir pas encore fait l'objet d'une décision
Prendre
Prendre rang
Tromperie
être habilité à agir

Vertaling van "fait d’avoir effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particul ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


fait d'avoir été trompé | tromperie

deception | obtaining property by deception


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


avoirs du pays en monnaie effectivement convertible

assets of the country in effectively convertible currency


réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances


n'avoir pas encore fait l'objet d'une décision

remain undisposed of


avoir fait l'objet d'une vérification de fiabilité approfondie

have an enhanced reliability status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


La Commission est consciente du fait qu'avant de franchir une nouvelle étape dans la promotion des biocarburants, les États membres et les parlementaires européens souhaiteront avoir la certitude que la promotion des biocarburants est effectivement un objectif qu'il est souhaitable de poursuivre.

The Commission is aware that before taking the next step in the promotion of biofuels, Member States and members of the European Parliament will wish to be certain that the promotion of biofuels is indeed a desirable objective.


Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


Je peux vous promettre que nous suivons de près la situation du marché des produits laitiers; le fait d’avoir effectivement augmenté les restitutions à l’exportation du secteur laitier il y a deux semaines en est la preuve, et nous serons disposés à prendre toutes les mesures nécessaires.

I can promise you that we are closely following the situation in the dairy market. This can be seen from the fact that two weeks ago, we actually increased the export refunds in the dairy sector, and we will be willing to take all the necessary steps.


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Les parties requérantes soutiennent à cet égard que la jurisprudence constante de la Cour confirme que les mesures visées à l’article 95 CE doivent avoir effectivement pour objet l'amélioration des conditions de l'établissement et du fonctionnement du marché intérieur et que le simple fait qu’elles aient une incidence sur son établissement ne suffit pas à rendre applicable l'article 95 CE.

In this regard, the applicants submit that established case law of the European Court of Justice confirms that measures referred to in Article 95 EC must genuinely have as their object the improvement of the conditions for the establishment and functioning of the internal market and that the mere fact that they have a bearing on its establishment is not sufficient to make Article 95 EC applicable.


4.1.5 Le CESE s'interroge sur les conséquences que peut avoir pour les tiers le fait que la loi choisie pour le régime matrimonial puisse ne pas correspondre à celle du pays où se trouve effectivement le bien, y compris lorsqu'il est situé en dehors de l'UE.

4.1.5 The EESC wonders what the repercussions might be for third parties when the choice of law applicable to property regimes does not correspond to the actual location of the property, which could also be outside the EU.


Il a été démontré qu'il existe une forte corrélation positive entre le fait d'avoir parlé du don d'organe au sein de la famille et la volonté de donner effectivement un organe.

It has been proven that there is an important positive correlation between having discussed the issue of donation within the family and the willingness to actually donate organs.


La Commission est consciente du fait qu'avant de franchir une nouvelle étape dans la promotion des biocarburants, les États membres et les parlementaires européens souhaiteront avoir la certitude que la promotion des biocarburants est effectivement un objectif qu'il est souhaitable de poursuivre.

The Commission is aware that before taking the next step in the promotion of biofuels, Member States and members of the European Parliament will wish to be certain that the promotion of biofuels is indeed a desirable objective.


Deuxièmement, le fait d'avoir limité le champ des exceptions : s'il est acceptable, pour protéger des intérêts légitimes, de prévoir des dispositions excluant la divulgation de certaines informations, il est cependant fondamental que ces exceptions soient rigoureusement définies et interprétées de manière restrictive afin de ne pas fragiliser le principe général de l'accès et pour que la directive puisse effectivement remplir son objectif.

The second issue is the fact that we have limited the scope for exceptions. Whilst it may be acceptable, in order to protect legitimate interests, for there to be arrangements exempting certain information from the disclosure requirements, it is nevertheless fundamentally important for these exceptions to be rigorously defined and strictly interpreted so as not to undermine the general principle of access so that the directive can indeed fulfil its objective.


Je voudrais plutôt poser une question complémentaire. Monsieur le Commissaire, si les choses sont telles que vous les avez présentées, et que Doha a effectivement donné de meilleurs résultats que Seattle, comment expliquez-vous dès lors que les ONG se plaignent de n'avoir obtenu aucune possibilité de participer aux travaux, de n'avoir reçu aucun visa, ou d'avoir été empêchées de venir en raison d'obstacles bureaucratiques ou en raison du fait que l'accès au nomb ...[+++]

Commissioner, if everything was the way you describe it and Doha really was better than Seattle, how, then, do you explain the numerous complaints by NGOs that they were disadvantaged in the run-up to the event, that they could not get visas issued to them and that they were deterred from active involvement by bureaucratic obstacles being put in their way or by being told that there were too few hotel beds?




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fait d’avoir effectivement ->

Date index: 2025-09-10
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