Traduction de «fait dépassé puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]
prevent overspending an appropriation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. se félicite du fait que le montant initial de 6 milliards d'EUR correspondant à l'initiative pour l'emploi des jeunes ait été largement dépassé puisqu'il a atteint 9,1 milliards d'EUR, et demande instamment à la BEI d'accélérer la mise en œuvre de cette initiative et d'envisager sa généralisation;
11. Welcomes the fact that the initial amount of EUR 6 billion earmarked for the Youth Employment Initiative was far exceeded to reach EUR 9.1 billion, and urges the EIB to accelerate implementation of this initiative and consider its broadening;

Compte tenu des données statistiques fournies par les autorités françaises, la Commission constate que, malgré le fait que les limitations applicables aux navires affrétés à temps ont été supprimées en 2005, les bénéficiaires du régime français de taxation au tonnage ont suffisamment contribué aux objectifs susvisés, puisque le pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire ne dépasse pas 41 % de la totalité du tonnage exploité par les entreprises bénéficiaires.
In the light of the statistical data provided by the French authorities, the Commission notes that, despite the fact that the limitations applicable to time-chartered vessels were removed in 2005, the beneficiaries of the French tonnage tax scheme made a sufficient contribution to the above objectives because the percentage of non-Community-flagged time-chartered vessels does not exceed 41 % of the total tonnage operated by the beneficiary companies.

Enfin, Noblelift a fait valoir que l’enquête aurait dû être close puisque le délai de trois mois pour la détermination du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, prévu à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, avait été dépassé.
Finally, Noblelift argued that the investigation should have been terminated due to violation of the three-month deadline for the MET determination as specified in Article 2(7)(c) the basic Regulation.

En fait, elles semblent même dépasser ce qui est exigé du secteur public selon les principes comptables généralement reconnus, puisque les déclarations consolidées sur la rémunération devraient inclure les salaires versés par toute entité commerciale contrôlée par la Première Nation.
It would also appear to extend beyond the requirement for public sector reporting under generally accepted accounting principles as consolidated reporting of remuneration would include any business entities controlled by a First Nation.

Il a ajouté que, puisque le projet de loi dans sa version adoptée par la Chambre en deuxième lecture ne fait mention d’aucune possibilité d’exemption à accorder aux provinces, l’amendement modifie l’objet du projet de loi et en dépasse la portée et le principe.
He also argued that since there was no mention of a potential provincial exemption in the bill as adopted by the House at second reading, the amendment alters the purpose and goes beyond the scope and principle of the bill.

Cet objectif sera en fait dépassé puisque les contrats issus de ce cycle portent sur 13,6 milliards de tonnes/kilomètres.
This objective will indeed be exceeded by the contracted 13.6 billion tonnes/kilometres of this round.

On pourrait argumenter que le Parlement ne devrait plus s'intéresser à ces sujets déjà dépassés puisque la nouvelle Commission fait de toute façon tout mieux, à ce qu'on dit.
One could argue that there was no need at all for Parliament to deal with these outdated issues any more, because – so people say – the new Commission is of course doing everything better in any case.

Puisque l'inclusion sociale dépasse les approches traditionnelles du marché de l'emploi et englobe des questions telles que la santé, l'éducation, le logement et les services sociaux, il s'avère nécessaire d'associer plusieurs acteurs différents, ce qui fait du dialogue et du partenariat des outils importants pour contribuer à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques, ainsi qu'au partage des responsabilités qui en résultent;
Because social inclusion goes beyond traditional labour market approaches, covering issues such as health, education, housing and social services, it becomes necessary to involve a number of different players, making dialogue and partnership important means for helping formulate, implement and take shared responsibility for activities;

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, n'ayez crainte, les députés d'en face n'ont pas besoin d'être apeurés du fait que je souhaite prendre la parole sur cette motion, puisque je n'ai pas du tout l'intention de dépasser, ni même de m'approcher du récent record parlementaire pour un discours illimité sur une motion, établi par l'actuel ministre des Pêches et des Océans, durant le dernier Parlement, pour l'étude d'un projet de loi sur les pêches.
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Members opposite have no need to worry about my wish to speak to this motion, Mr. Speaker. I have no intention of beating, or even getting close to, the recent parliamentary record for the longest speech on a motion, which was set by the current Minister of Fisheries and Oceans in the last Parliament when he spoke for three hours on a fisheries bill.

Les progrès du Canada ont été excessivement lents, à la fois en termes absolus, puisque certains engagements ne sont toujours pas respectés près de deux décennies après avoir été acceptés, et en termes relatifs, puisque d'autres pays industrialisés occidentaux ont fait des progrès notables en appliquant, voire souvent en dépassant, leurs engagements nationaux et internationaux de maintien de la biodiversité marine.
Canada's progress has been unduly slow in both an absolute sense, as some commitments have not been met almost two decades after they were agreed upon, and in a comparative sense, noting that substantive progress has been achieved by other Western industrialized nations in meeting and often exceeding their national and international commitments to sustain marine biodiversity.