Traduction de «fait déjà sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur
the request will be considered supplier-inactive

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

il sera fait désignation
mention shall be made

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Nonobstant les dispositions de l’article 2 du présent décret, les services accomplis par un officier, sous-officier ou soldat du Contingent spécial de l’Armée canadienne, selon qu’il est indiqué à l’article 1, sera compté aux fins de la Loi sur les pensions des services de défense, en tant que service aux forces armées, lorsque, à la suite d’un tel service, l’officier, sous-officier ou soldat devient contributeur sous le régime de ladite Loi et décide de faire compter un tel service, le premier août 1956 ou avant cette date, ou encore dans l’année qui suit sa décision de devenir contributeur, en prenant celle de ces dates qui est postérieure aux autres; mais, nulle telle décision ne sera exigée, lorsque l’officier, sous-officier ou soldat fait déjà compter ledit service conformément aux dispositions de l’article 3 du présent décret.
4. Notwithstanding paragraph two hereof, an officer or man of the Canadian Army Special Force, as designated in paragraph 1, shall be counted a service in the forces for the purposes of the Defence Services Pension Act where the officer or man, subsequent to that service, becomes a contributor under that Act and elects to count that service on or prior to the 1st day of August, 1956, or within one year of becoming a contributor, whichever is the later; but no such election shall be required where the office or man is already counting the service pursuant to paragraph 3 hereof.

Évidemment, je ne veux pas parler de ce projet de loi, car il fait déjà l'objet d'une étude ici, au Sénat, et il sera étudié en comité.
Obviously, I do not wish to talk about this bill because it is already being studied here in the Senate, and it will also be studied in committee.

Si l’OLAF a des soupçons au sujet de telles infractions pénales, il sera tenu d'en référer au Parquet européen dans les plus brefs délais. Même s'il ne mènera plus d'enquêtes dans ce domaine, l’OLAF continuera à fournir une assistance au Parquet européen à la demande de celui-ci (comme il le fait déjà aujourd’hui pour les procureurs nationaux).
Although it will no longer conduct investigations in this area, OLAF will continue to provide assistance to the European Public Prosecutor’s Office on request (as it already does today to national prosecutors).

Lorsque ces dispositions entreront en vigueur, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sera chargée de surveiller l'observation du règlement, comme elle le fait déjà à l'égard d'une série d'autres mesures faisant partie du cadre de protection des consommateurs, comme l'obligation d'accorder un délai de grâce de 21 jours sans intérêt pour les achats par carte de crédit et le fait de limiter la distribution non sollicitée des chèques et des cartes de crédit.
When these provisions come into effect, the Financial Consumer Agency of Canada will be responsible for monitoring compliance, as it already does now for a series of other consumer protection measures, such as the obligation to grant a 21-day interest-free grace period for credit card purchases and limiting the unsolicited distribution of cheques and credit cards.

Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, je ne suis pas expert dans ce domaine, mais je peux vous dire que lorsqu'il s'agit de ce type d'action, et compte tenu que vous-même, dans votre question, et moi-même, dans ma réponse, nous observons qu'il existe des transferts illégaux, tout ce qui peut être fait en plus de ce qui se fait déjà sera très apprécié, et ceci vaut pour nos responsabilités en matière de contrôle du respect de la législation européenne et - comme je l'ai dit dans ma réponse initiale - pour les actions des États membres, qui gèrent les instruments de contrôle et d'inspection sur le terrain.
Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Mr President, I am no expert in this field, but I can tell you that when it comes to this kind of action, and given that both you in your question and I in my reply note that illegal transportation exists, anything that can be done in addition to what is already being done will be welcome, and this is applicable both to our own responsibilities for ensuring compliance with European law and — as I said in my initial reply — to the actions of the Member States, which have the monitoring and inspection instruments on the ground.

Alors on le fait déjà. Cela sera publié sur l’internet aujourd’hui, si ce n’est pas encore fait.
The details will be published on the internet today, if they are not already on there.

Les OMD constituent un outil qui devrait guider nos politiques et le Parlement devrait développer, comme il le fait déjà au travers de l'Assemblée parlementaire mixte, des moyens de garantir que toute promesse sera tenue.
The MDGs are the tool, which should guide our policies and the EP should develop, as is the case with the JPA, ways of ensuring promises are kept.

En ce qui concerne le débat sur le rapport des résultats obtenus dans le cadre des grandes orientations de politique économique, le Parlement disposera de beaucoup plus de temps qu'auparavant et aura davantage l'occasion de mener à bon port ses propres prises de position sur les grandes orientations de politique économique, ce qui se fait déjà dans la pratique depuis quelques années. Dans ce sens, nous pensons que la situation sera nettement meilleure.
Firstly, the debate on the report on implementation of the broad guidelines for economic policy. Parliament will have much more time than it did previously to hold that debate, and will also have more opportunity to take its own positions on the broad guidelines of economic policy, as we have been introducing into practice over recent years.

Il le fait déjà par l'intermédiaire de la commission des affaires constitutionnelles dont le rapporteur en la matière sera Mme Kaufmann, et il le fait également pour tous les thèmes qui rejoindront cette réflexion de la Commission, que M. Prodi appelait la troisième réflexion, et qui rejoindra le débat de la CIG 2004.
And it is doing so by means of the Committee on Constitutional Affairs whose rapporteur on this issue will be Mrs Kaufmann, and it is also doing so on all those issues which are eventually going to be combined with the reflection of the Commission which President Prodi called the third reflection, which is going to come together in the debate of the IGC 2004.