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CONFIDENTIEL UE
Demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
Fait d'ores et déjà controuvé
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SECRET UE

Vertaling van "fait déjà explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport

previously reported application


fait d'ores et déjà controuvé

fact already acknowledged in false


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, du fait des transferts de compétences déjà explicitement opérés par les directives sectorielles de l'UE, le contrôle prudentiel des succursales continue à relever du "pays d'origine" au sens de ces directives sectorielles.

Consequently, as a result of previous express transfers made by the EU sectoral directives, prudential control of branches remains with the "home country" in the meaning of these sectoral directives.


Acte du législateur - Comme il a déjà été souligné, la création de chaque agence de régulation doit être le résultat d'un choix explicite du législateur. Il appartient, en fait, à celui-ci de déterminer les conditions de l'exécution au niveau européen d'une ou plusieurs législations spécifiques.

Legislative act -- As emphasised above, the creation of individual regulatory agencies must be at the explicit choice of the legislator, whose responsibility it is to determine the conditions for implementation at European level of certain specific instruments.


57. demande à la Commission de continuer à présenter régulièrement une évaluation du système de contrôle interne intégré, et demande que les rapports annuels d'activités et le rapport de synthèse couvrent encore mieux et de manière plus explicite le fonctionnement des systèmes des services de la Commission et des États membres en gestion partagée, comme le fait déjà la direction générale de la politique régionale de la Commission dans son rapport annuel d'activités;

57. Calls on the Commission to continue to present regular assessments of the integrated internal control system, and calls for even better and more explicit coverage – in the annual activity reports and the synthesis report – of the functioning of Commission departments‘ and Member States’ shared-management systems, as is already done by the Commission's DG for Regional Policy in its annual activity report;


57. demande à la Commission de continuer à présenter régulièrement une évaluation du système de contrôle interne intégré, et demande que les rapports annuels d'activités et le rapport de synthèse couvrent encore mieux et de manière plus explicite le fonctionnement des systèmes des services de la Commission et des États membres en gestion partagée, comme le fait déjà la DG Politique régionale de la Commission dans son rapport annuel d'activités;

57. Calls on the Commission to continue to present regular assessments of the integrated internal control system, and calls for even better and more explicit coverage – in the annual activity reports and the synthesis report – of the functioning of Commission departments’ and Member States’ shared-management systems, as is already done by the Commission’s DG for Regional Policy in its annual activity report;


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Par conséquent, je souhaiterais conseiller à Mme Buitenweg de retirer son amendement, étant donné qu’il est beaucoup plus important de pouvoir dire, même durant cette séance plénière, que tout figure en fait déjà explicitement dans le texte.

I would actually like to advise Mrs Buitenweg to withdraw her amendment, therefore, as it is much more important to be able to say, even during this plenary sitting, that everything is actually stated in there explicitly already.


Bien que cet amendement rende explicite dans le projet de loi C-8 ce qui fait déjà partie des responsabilités normales de tout ministre, nous acceptons l'amendement.

While this precision makes more explicit in Bill C-8 what is in fact already part of the normal responsibilities of any minister of the crown, we accept this amendment.


Sur le coton, qui fait partie des négociations sur l'agriculture, une solution spécifique et efficace devrait être recherchée dans le cadre de l'OMC, pour répondre à la situation difficile des pays africains. Elle devrait contenir trois éléments clés : un engagement explicite d'accorder un accès au marché sans droits de douane ni contingents pour les importations des pays les moins avancés, comme l'UE le fait déjà à travers l'initiat ...[+++]

A substantial reduction of the most trade-distorting domestic support (see IP/03/1559 for recent Commission proposals to reform the EU cotton support regime) and the elimination of export support, where the Commission will include cotton amongst products of interest to developing countries in the list for which EU export subsidies would be eliminated.


Il n'en reste pas moins que plusieurs personnalités, et notamment des membres du Parlement européen, ont proposé qu'une référence explicite à la Charte des droits fondamentaux soit insérée à l'article 6 du traité sur l'Union, qui fait déjà référence à la Convention européenne des droits de l'homme.

The fact remains that several individuals, Members of the European Parliament in particular, have suggested that explicit reference to the Charter of Fundamental Rights be included in Article 6 of the Treaty on European Union, which already refers to the European Convention on Human Rights.


L'UE a déjà explicitement fait part de son soutien à l'appel qu'Aung San Suu Kyi a fait à tous les pays civilisés, à savoir de boycotter le tourisme en Birmanie.

The EU has already clearly expressed its support for Aung San Suu Kyi's call on people from all civilised countries to refrain from tourist visits to Burma.


Étant donné l'approche multimédia de la recommandation et compte tenu du fait qu'elle couvre déjà l'aspect «dignité humaine», la Commission propose d'examiner si elle devrait mentionner plus explicitement la discrimination pour raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias.

As the Recommendation takes a cross-media approach and already covers "human dignity", the Commission proposes to examine whether the Recommendation should more explicitly mention the exclusion of discrimination on the grounds of race, sex or nationality in all media.




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Date index: 2021-02-21
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