Vertaling van "fait déjà avéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait avéré
found fact

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je serais ravi de le faire car notre organisation se concentre sur la recherche, mais un fait déjà avéré est que dans la société les mieux à même de s'occuper de nos jeunes enfants—c'est- à-dire les mieux à même de construire les fondements de notre société—sont les parents, et que la séparation régulière des enfants de leurs parents pendant plus de 20 heures par semaine avant l'âge de cinq ans accroît le risque d'un développement négatif de ces enfants dans des domaines que l'on peut précisément délimiter.
I'd be pleased to do that because our organization is focused on research, but one bottom line that we do know is that in society the best caregivers of our young children—i.e., the best builders of the foundation of our society—are the parents and regular separation from parents for more than 20 hours a week prior to the age of five increases the risk for these children for negative development in very clear areas.

Le système mis en place par le gouvernement s'est avéré très populaire. Il a déjà donné lieu à des sujets qui ont fait l'objet de plusieurs débats vivants et éclairants.
The system introduced by the Government has proven to be very popular and has already provided the subjects for a number of lively and illuminating debates.

Comme tous les députés le savent déjà, l'initiative s'avère tout à fait nécessaire, et le gouvernement est allé de l'avant pour des raisons de sécurité évidentes.
As all members already know, there are obvious security reasons why this is very necessary and why this government has moved forward with this initiative.

Cela impliquerait, en fait, l’expansion massive d’une nouvelle génération de réacteurs surgénérateurs rapides, lesquels se sont déjà avérés être un échec cuisant en Europe.
That would, in fact, involve the massive expansion of a new generation of fast breeders, which have already proved such a devastating failure in Europe.

Afin d'éviter des délais prolongés, à la demande desquels il peut en fait s'avérer difficile aux parties de résister lorsqu'elles y sont invitées par la Commission, l'extension optionnelle ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables si l'extension automatique des 15 jours ouvrables a d'ores et déjà été déclenchée au stade II.
To avoid long delays, the request of which may be in fact difficult to resist for the parties when asked for by the Commission, the optional extension should not exceed five working days if in Phase II the automatic extension of 15 working days has already been triggered.

Comme je l'ai déjà dit, nous sommes tous au fait de la récente libération de ce délinquant qui a perturbé plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique. Il est entendu que de telles circonstances peuvent s'avérer traumatisantes, et nous tenons à exprimer notre sympathie aux victimes et aux membres de leur famille, qui ont été directement touchés par les actes criminels commis par ce délinquant (1835) [Français] Comme l'honorable députée de l'opposition est certainement en mesure de le comprendre, la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels nécessite l'adoption d'une approche multidimensionnelle.
It is recognized also that such occurrences can be traumatic and we particularly extend our sympathy to the victims and their families who have been directly affected by this offender's criminal activities (1835) [Translation] As the hon. opposition member surely realizes, preventing recidivism among sexual offenders requires a multidimensional approach.

44. estime que le transfert du transport des marchandises de la route à la navigation maritime de courte distance et la navigation intérieure peut constituer un élément important de la stratégie mise en place par l'UE pour remplir les engagements découlant du protocole de Kyoto en matière de protection du climat; attire l'attention sur le fait que dans les transports maritimes, de nouvelles améliorations des coefficients d'émissivité seraient tout à fait possibles sur le plan technique et s'avèrent même indispensables dans la perspective d'une réduction des émissions de dioxyde de soufre; rappelle que dans certaines villes portuaires, les niveaux de dioxyde de soufre acceptables émanant de navires mouillant dans le port ont déjà été dépassés; considère qu'un premier pas consisterait à inciter les navires à utiliser des carburants à basse teneur en soufre par le biais d'une modulation des taxes portuaires; demande à la Commission de présenter dans les plus brefs délais une proposition à ce propos, afin de parvenir, dans le domaine des transports maritimes également, à une internalisation des coûts externes, et lui demande d'encourager dans ce contexte également d'autres projets à caractère novateur relatifs aux installations portuaires en vue de réduire les émissions;
44. Considers that switching freight transport from roads to short sea shipping and inland waterways can play an important part in the EU strategy for meeting climate protection obligations under the Kyoto Protocol; points out that, in the maritime transport sector, further improvements in emissions are technically entirely feasible, and are, in fact, essential with regard to reducing sulphur dioxide emissions; notes that in some port towns and cities acceptable levels of sulphur dioxide emanating from vessels lying at anchor have already been exceeded; considers that an initial step would be to give vessels incentives to use low sulphur fuels by grading port charges; calls on the Commission to put forward as soon as possible a relevant proposal with a view to implementing the internalisation of external costs in the maritime transport sector and, in this connection, also to support other innovative port projects for reducing emissions;

Si elles pouvaient donner des conseils, je pense que ce serait beaucoup mieux car le fait est que nous jouons au hasard avec notre avenir ; et l'avenir s'est déjà avéré être là avec toutes les catastrophes qui sont survenues ces dernières années.
If it were they who were to have their way, I think things would get much better, for we are in fact playing roulette with our future; and the future has already shown itself to have arrived, what with all the disasters that have occurred in recent years.

lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible , la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this proves impossible , the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;

Trois exemples : - premièrement, il est de plus en plus évident que le taux tendanciel de l'innovation technologique dans l'économie dépend de l'existence ou non d'une concurrence; seul un marché intégré peut offrir les avantages de le grande échelle et de la concurrence; - deuxièmement, il s'avère que des effets dynamiques d'économies d'échelle d'augmentation du savoir-faire sont possibles dans les industries de pointe à croissance rapide, les coûts diminuant en fonction de l'augmentation du total de la production cumulés de certains bien et services; la segmentation du marché limite sérieusement ces avantages et nuit aux résultats dans des industries cléfs à croissance rapide, porteuses d'avenir; - troisièmement, les entreprises européenne sont appelées à redéfinir leurs stratégies commerciales: en fait, il est acquis que cette redéfinition a déjà commencé.
Three examples: - Firstly, there is increasing evidence that the trend rate of technological innovation in the economy depends upon whether or not there is competition; only an integrated market of European dimensions can offer the benefits both of scale of operation and of competition. - Secondly, there is evidence in fast-growing high technology industries of dynamic or learning economies of scale, whereby costs decline as the total accumulated production of certain goods and services increase; market segmentation gravely limits the scope for these benefits and damages performance in key high- growth industries. - Thirdly, the business strategies of European enterprises are bound to change: indeed, there is evidence of this already happening.