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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Conicité
Contrepartie qui a fait défaut
Cône d'emmanchement
Mode d'assemblage de deux pièces
Responsabilité du fait des défauts de produits
Responsabilité du fait des produits dangereux

Traduction de «fait défaut notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]

taper


responsabilité du fait des produits dangereux [ responsabilité du fait des défauts de produits ]

liability for defective products [ liability for product defects ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est lorsque l'espoir fait défaut, notamment dans les pays en voie de développement, que nous devons travailler à y améliorer les conditions de vie.

It is when there is so little hope for people, such as those people in developing countries, that we must work to improve conditions.


Si un élément essentiel à la poursuite de l'aide de préadhésion fait défaut, notamment si les engagements prévus par les accords conclus entre la CE et la Turquie ne sont pas respectés et/ou les progrès réalisés pour satisfaire aux critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après avis du Parlement européen , peut prendre des mesures appropriées concernant l'assistance consentie en faveur de la Turquie au cours de la période de préadhésion.

Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the EC-Turkey Agreements are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, and after having received the opinion of the European Parliament, may take appropriate steps with regard to pre-accession assistance to Turkey.


Si un élément essentiel à la poursuite de l'aide de préadhésion fait défaut, notamment si les engagements prévus par les accords conclus entre la CE et la Turquie ne sont pas respectés et/ou les progrès réalisés pour satisfaire aux critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées concernant l'assistance consentie en faveur de la Turquie au cours de la période de préadhésion.

Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the EC-Turkey Agreements are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to pre-accession assistance to Turkey.


Nous prévoyons de modifier son règlement intérieur afin qu'elle puisse disposer de moyens modernes de dépollution, et notamment de navires de pompage des hydrocarbures susceptibles d'être rapidement mobilisés en cas de crise, et qui nous ont cruellement fait défaut dans le cas du Prestige.

We have plans to amend its regulations to equip it with modern anti-pollution equipment, including the possibility of placing at the Agency's disposal vessels fitted with suction equipment which could be mobilised rapidly in the event of an emergency and which were so badly needed in the Prestige case.


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Enfin, lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements pris dans le cadre des accords d'association ne sont pas honorés et/ou lorsque les progrès accomplis pour satisfaire aux critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à Chypre ou Malte.

Finally, where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Association Agreements are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to Cyprus or Malta.


Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion en faveur de Chypre et Malte fait défaut, notamment dans le cas de violation des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit international et/ou lorsque les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à Chypre ou Malte .

Where an essential element for the continuation of pre-accession assistance to Cyprus and Malta is lacking, in particular where there is a violation of democratic principles, the rule of law, human rights, fundamental freedoms or international law and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to Cyprus or Malta .


Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de pré-adhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements figurant dans l'accord européen ne sont pas respectés et/ou que les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de pré-adhésion octroyée à un pays candidat.

Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Europe Agreement are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to an applicant country.


10. Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération par le biais de l'assistance fait défaut , notamment en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées concernant l'assistance à un État partenaire.

10. When an essential element for the continuation of cooperation through assistance is missing, in particular in cases of violation of democratic principles and human rights, the Council may, on a proposal from the Commission, acting by a qualified majority, decide upon appropriate measures concerning assistance to a partner State.


10. Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération par le biais de l'assistance fait défaut, notamment en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme et des minorités, ainsi que des droits des populations indigènes, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures appropriées concernant l'assistance à un État partenaire.

10. When an essential element for the continuation of cooperation through assistance is missing, in particular in cases of violation of democratic principles, human rights, minority rights and the rights of indigenous peoples, the Council may, acting by a qualified majority, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, decide upon appropriate measures concerning assistance to a partner State.


Il est une autre question, dans ce texte, qui met en évidence d'autres promesses sur lesquelles les libéraux ont fait défaut, notamment le fait que nous examinons aujourd'hui des dispositions relatives aux changements apportés à la TPS.

Another area of the specific legislation which magnifies some of the broken Liberal promises is the fact that we are discussing some measures relative to the changes to the GST.




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fait défaut notamment ->

Date index: 2025-05-24
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