Traduction de «fait décisif était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties devront pouvoir s'appuyer sur l'arrêt rendu par le Tribunal du brevet communautaire une fois que celui-ci ne sera plus susceptible de recours, même lorsqu'un fait décisif était inconnu au moment du prononcé de cet arrêt.
Parties must be able to rely on a judgment of the Community Patent Court where that judgment is no longer subject to an appeal even in a case where a decisive fact was unknown at the time of judgment.

Il y a eu à la Chambre un débat long et animé sur l'adoption du projet de loi C-41 qui, ceci est très important, insérait pour la première fois de l'histoire canadienne, des principes de détermination de la peine dans le Code criminel, un événement décisif qui s'était fait attendre, dans la maturation du système de justice pénale.
This House engaged in a lively and lengthy debate in the passage of Bill C-41, which—and this is very important—for the first time in Canada's history incorporated into the Criminal Code of Canada principles of sentencing, a landmark in the development of a mature criminal justice system and long overdue.

Nos 17 amendements, en fait, visaient à assouplir certains points de cette proposition de résolution, qui était trop dure à l’égard de l’Italie sans, entre autres, prendre en considération toute une série de facteurs décisifs dans le développement de cette situation de crise ou les efforts déployés ces derniers mois par les gouvernements national et régional en vue de résoudre la crise pour de bon.
Our 17 amendments, in fact, were aimed at softening some of the points made in this motion for a resolution, which was too hard on Italy without, amongst other things, taking into account a whole series of determining factors in the development of this crisis situation or the efforts made in recent months by the national and regional governments to resolve the crisis once and for all.

Je crois que, dans cette affaire, le rôle du Parlement était tout à fait décisif pour faire reconnaître le caractère d’intérêt général et de service public du contrôle aérien.
I believe that in this matter Parliament’s role was quite decisive in getting the general interest and public service nature of air traffic control recognised.

La Cour a jugé que la base juridique était inadéquate car le traitement des données concerne la sécurité publique et le droit pénal. Le fait que les données sont collectées à l'origine pour des finalités commerciales (transport aérien de passagers) n'est pas décisif pour la Cour.
Ruling that the wrong legal basis was chosen since the processing operations concern public security and activities of criminal law, the Court states that it is not decisive that the data had originally been collected for commercial purposes (the air transport of the passengers).

Lui aussi n’était qu’à quelques mois d’une élection et il s’exprimait pendant un mois de février, le même mois que pour le moment décisif du processus constitutionnel, et je regrette le fait que le Parlement n’ait pas été en mesure d’adopter ce projet de la Convention et de le soumettre aux parlements nationaux pour ratification.
He, too, was only a matter of months away from an election, and he was speaking in a February, the same month as the decisive moment in the constitution-making process, and I regret the fact that Parliament has not found it in itself to adopt this Convention draft and submit it to the national Parliaments for ratification.

Le Conseil européen a convenu du fait qu’un haut degré de cohésion sociale était un élément essentiel de l’agenda de Lisbonne et que les stratégies ayant un impact décisif sur l’exclusion sociale et sur l’éradication de la pauvreté devaient être renforcées.
The European Council agreed that a high level of social cohesion was central to the Lisbon Agenda and that strategies which make a decisive impact on social exclusion and on the eradication of poverty should be reinforced.

M. Marin a fait l'éloge du document de la conférence "Vers l'intégration économique", qui met en lumière le rôle décisif joué par les gouvernements de la région en reconnaissant qu'il était urgent d'intensifier leur coopération, dans une région qui pourrait bien , comme le suggère le document, englober bientôt l'Afrique du Sud.
Mr Marin praised the Conference Document "Towards Economic integration" which clearly shows that the goverments of the region have grasped the initiative in recognising the urgent necessity to intensify their cooperation, in a region which, as is suggested in the document, is likely before very long to include South Africa.