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Traduction de «fait dix-neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Quatre-vingt-dix-neuf recommandations au gouvernement fédéral : Pour en finir avec la violence faite aux femmes

Ninety-Nine Federal Steps Towards an End to Violence Against Women


Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-neuf

Regional Assessment Review Board Nineteen


Décret autorisant l'émission de dix-neuf pièces de monnaie hors circulation

Order Authorizing the Issue of Nineteen Non-Circulation Coins


la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Sous réserve de l’alinéa 137c), si le répondant parraine, au titre de la catégorie du regroupement familial ou de celle des époux ou conjoints de fait au Canada, une personne qui est âgée d’au moins dix-neuf ans ou qui, ayant moins de dix-neuf ans, est son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal, le répondant et le cosignataire, le cas échéant, doivent, avant que la demande de parrainage ne soit approuvée, conclure avec cette personne un accord écrit selon lequel, entre autres :

(4) Subject to paragraph 137(c), if the person is to be sponsored as a member of the family class or of the spouse or common-law partner in Canada class and is at least 19 years of age, or is less than 19 years of age and is the sponsor's spouse, common-law partner or conjugal partner, the sponsor, the co-signer, if any, and the person must, before the sponsorship application is approved, enter into a written agreement that includes


(4) Sous réserve de l’alinéa 137c), si le répondant parraine, au titre de la catégorie du regroupement familial ou de celle des époux ou conjoints de fait au Canada, une personne qui est âgée d’au moins dix-neuf ans ou qui, ayant moins de dix-neuf ans, est son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal, le répondant et le cosignataire, le cas échéant, doivent, avant que la demande de parrainage ne soit approuvée, conclure avec cette personne un accord écrit selon lequel, entre autres :

(4) Subject to paragraph 137(c), if the person is to be sponsored as a member of the family class or of the spouse or common-law partner in Canada class and is at least 19 years of age, or is less than 19 years of age and is the sponsor's spouse, common-law partner or conjugal partner, the sponsor, the co-signer, if any, and the person must, before the sponsorship application is approved, enter into a written agreement that includes


2. En plus de toute aide qu’un colon, tel que défini dans l’ancienne loi, détenteur d’une inscription de terre fédérale, peut avoir obtenue ou peut obtenir en vertu des dispositions de cette loi, la Commission peut vendre à ce colon du bétail et du matériel aux conditions de paiement énoncées dans le présent article; mais le solde du prix de vente resté impayé à la Commission ne doit pas dépasser mille dollars, toutes les autres dispositions de la présente loi concernant les ventes de bétail et de matériel faites aux colons étant censées se rapporter et s’appliquer, mutatis mutandis, à toute pareille vente de bétail et de matériel, que ...[+++]

2. In addition to any assistance which a settler, as defined in the former Act, holding any entry on Dominion lands, may have secured or may secure by virtue of the provisions of that Act, the Board may sell to such settler live stock and equipment on the terms of payment set out in this section, save that the balance of sale price left unpaid to the Board shall not exceed one thousand dollars, all other provisions of this Act relating to sales of live stock and equipment made to settlers being deemed to refer and apply mutatis mutandis to any such sale of live stock and equipment, whether such sale is or was made under authority of this ...[+++]


FAIT à Montréal le 28 jour du mois de mai de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dans les langues française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe, tous les textes faisant également foi.

DONE at Montreal on the 28th day of May of the year one thousand nine hundred and ninety-nine in the English, Arabic, Chinese, French, Russian and Spanish languages, all texts being equally authentic.


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c) si l’étranger est un enfant à charge du répondant ou de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal de ce dernier et s’il est âgé de dix-neuf ans ou plus à la date où il devient résident permanent, à la date d’expiration de la période de dix ans suivant la date où il devient résident permanent;

(c) if the foreign national is a dependent child of the sponsor or of the sponsor’s spouse, common-law partner or conjugal partner and is 19 years of age or older on the day on which he or she becomes a permanent resident, on the last day of the period of 10 years following the day on which the foreign national becomes a permanent resident;


En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.

With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.


Il a fait l’objet de vingt-huit programmations originales (sur dix-neuf chaînes de télévision, huit stations de radio et un journal en ligne) dans neuf États membres (BE, DE, ES, FR, IE, IT, MT, RO et SI) et trois pays non membres de l’Union (Monténégro, Russie et Congo).

It generated 28 original broadcasts (on 19 TV stations, 8 radio stations, 1 online newspaper) in 9 Member States (BE, DE, ES, FR, IE, IT, MT, RO and SI) and 3 non-EU countries (Montenegro, Russia and Congo).


Cet accident fait suite à une série de collisions survenues au cours des dernières années en Europe, notamment près d’Albacete en Espagne (dix-neuf personnes tuées en juin 2003), à Pécrot en Belgique (8 morts en mars 2001) et à Londres au Royaume Uni (31 personnes tuées en octobre 1999).

This accident follows a number of collisions which have taken place in Europe in recent years, notably in Spain (19 dead near Albacete in June 2003), Belgium (8 dead at Pécrot in March 2001) and the United Kingdom (31 killed in London in October 1999).


Dans l’ensemble, dix-neuf projets structurels (5,35 millions EUR) ayant bénéficié d’un concours de l’IFOP d’un montant d’1,8 million EUR ont fait l’objet d’un audit.

In total nineteen structural projects were audited (EUR 5,35 Million), FIFG aid amounting to EUR 1,8 Million.


Fait à Genève , le six octobre mille neuf cent soixante-dix-neuf .

DONE AT GENEVA , THIS SIXTH DAY OF OCTOBER , ONE THOUSAND NINE HUNDRED AND SEVENTY-NINE .




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Date index: 2025-06-04
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