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Cours fait
Double peine
Dépression anxieuse
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Recommandation faite
Règle du ne bis in idem

Vertaling van "fait deux recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation ...[+++]




Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


99 recommandations au gouvernement fédéral - Pour en finir avec la violence faite aux femmes

99 Federal Steps - Toward and End to Violence against Women


Quatre-vingt-dix-neuf recommandations au gouvernement fédéral : Pour en finir avec la violence faite aux femmes

Ninety-Nine Federal Steps Towards an End to Violence Against Women


Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling


cours fait (accord entre les deux parties)

agreed price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Réponses aux recommandations: Les deux recommandations faites au Danemark sont étroitement liées aux deux principaux chapitres de la politique nationale de l'emploi.

Response to the recommendations: The two recommendations addressed to Denmark are closely linked to the two main planks of national employment policy.


La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommanda ...[+++]

The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].


Toutefois, faisant usage d’une possibilité prévue par le pacte de stabilité et de croissance, la Commission a recommandé au Conseil, le 27 juillet, d’annuler l’amende, prenant acte des demandes faites par les deux États membres, de la difficulté du contexte économique, des efforts de réforme entrepris par les deux pays et de leur engagement à respecter le pacte.

However, making use of a possibility provided for in the Pact, the Commission recommended to the Council on 27 July to cancel the fine, acknowledging requests by both Member States, the challenging economic environment, both countries' reform efforts and their commitments to comply with the Pact.


si le fonctionnement global de l’espace Schengen est mis en péril et si le mécanisme d’évaluation de Schengen* fait apparaître des manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures. Dans ce cas, le Conseil peut recommander à un ou plusieurs pays de l’UE de réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de leurs frontières intérieures pendant une période d’une durée maximale de deux ans ...[+++]

the overall functioning of the Schengen area is put at risk and if the Schengen evaluation mechanism* reveals that there are serious and persistent shortcomings in external border controls: in such cases, the Council may recommend that one or more EU countries reintroduce border controls at all or at specific parts of their internal borders for a maximum of 2 years


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11. prend acte du fait que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en octobre 2013, à un examen limité de la gestion des contrats, à l'issue duquel il a formulé trois recommandations, dont l'une a été qualifiée de "très importante" et les deux autres d'"importantes"; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a soumis un plan d'action global, qui a été accepté par le service d'audit interne de la Commission, dans le ...[+++]

11. Notes that the IAS performed a limited review on contract management in October 2013, which produced three recommendations, one of which was rated as "Very Important" and two as "Important”; notes furthermore that the Agency submitted an overall action plan, which was accepted by the IAS, with the aim of mitigating the issues on contract management and that the Agency is taking action on all the recommendations;


11. prend acte du fait que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en octobre 2013, à un examen limité de la gestion des contrats, à l'issue duquel il a formulé trois recommandations, dont l'une a été qualifiée de "très importante" et les deux autres d'"importantes"; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a soumis un plan d'action global, qui a été accepté par le service d'audit interne de la Commission, dans le ...[+++]

11. Notes that the IAS performed a limited review on contract management in October 2013, which produced three recommendations, one of which was rated as "Very Important" and two as "Important”; notes furthermore that the Agency submitted an overall action plan, which was accepted by the IAS, with the aim of mitigating the issues on contract management and that the Agency is taking action on all the recommendations;


14. relève également qu'en 2009, le SAI a réalisé un audit de la gestion financière et formulé deux recommandations "critiques" et six recommandations "très critiques" sur 15; se dit préoccupé par le fait que les deux recommandations critiques ont trait au poste de comptable (à savoir un "poste qui doit être pourvu par un agent temporaire ou un fonctionnaire" et des "pouvoirs à aligner sur les recommandations du comptable de la Commission") et à la validation des systèmes ...[+++]

14. Notes also that in 2009 the IAS carried out an audit on Financial Management and put forward two "critical" and six "very important" recommendations out of 15; is concerned that the two critical findings relate to the accounting post (i.e". position to be filled by a temporary agent or an official", "powers to be aligned with recommendations of the Commission's Accounting Officer") and the validation of accounting systems, while the six "very important" findings concern the need to better document its financial circuits, procurement design and planning, ex-post controls, reimbursement rules and exception reporting; urges, therefore ...[+++]


14. relève également qu'en 2009, l'IAS a réalisé un audit de la gestion financière et formulé deux recommandations «critiques» et six recommandations «très critiques» sur quinze; se dit préoccupé par le fait que les deux recommandations critiques ont trait au poste de comptable (à savoir un «poste qui doit être pourvu par un agent temporaire ou un fonctionnaire» et des «pouvoirs à aligner sur les recommandations du comptable de la Commission») et à la validation des systè ...[+++]

14. Notes also that in 2009 the IAS carried out an audit on Financial Management and put forward two ‘critical’ and six ‘very important’ recommendations out of 15; is concerned that the two critical findings relate to the accounting post (i.e. ‘position to be filled by a temporary agent or an official’, ‘powers to be aligned with recommendations of the Commission's Accounting Officer’) and the validation of accounting systems, while the six ‘very important’ findings concern the need to better document its financial circuits, procurement design and planning, ex-post controls, reimbursement rules and exception reporting; urges, therefore ...[+++]


C’est pourquoi je soutiens tout à fait la position du rapporteur, qui répète la nécessité de concrétiser l’association stratégique entre les deux régions adoptée au sommet de Rio et dans la recommandation au Conseil européen en vue de l’adoption de la stratégie commune de l’UE pour l’Amérique latine et les Caraïbes, sur la base des objectifs prévus par les priorités du sommet de Rio.

I therefore give my total support to the rapporteur’s position reiterating the need to establish the bi-regional strategic partnership approved at the Rio summit and in the recommendation to the European Council with a view to approving the EU’s common strategy for Latin America and the Caribbean, on the basis of the objectives established in the Rio summit’s priorities.


Toutefois, l'évolution progressive constatée dans les deux cas, le fait que l'orientation donnée par la directive nº 89/552/CEE ne soit qu'une recommandation et aussi, le fait que les autorités portugaises soient conscientes que toute sanction pourrait avoir des effets graves pour les organismes de télévision les ont incitées à s'abstenir d'infliger des pénalités tout en suivant attentivement la situation dans le cadre du dialogue régulier qu'elles mènent avec ces organismes.

However, the progressive improvement noted in both cases, the fact that the guidance given by Directive 89/552/EEC is only a recommendation and also the fact that the Portuguese authorities are aware that any penalty could have serious effects on the broadcasters have prevented them from imposing penalties, although they are closely monitoring the situation in the context of their regular dialogue with these broadcasters.




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Date index: 2024-05-14
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