Traduction de «fait deux exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents
statement of material facts

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

exposé conjoint de faits et questions [ exposé conjoint des faits et libellé convenu de la question à trancher ]
stated case and question agreed to between parties

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

exposé conjoint des faits [ exposé convenu des faits ]
agreed statement of facts [ statement of agreed facts | joint statement of facts | jointly filed statement of facts ]

exposé sommaire des faits | résumé des faits
summary of the facts

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

exposé des faits
statement of facts

exposer les faits
set out facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Arrow, GUK et Lundbeck ont soulevé deux allégations ayant trait à la procédure qui concernaient l’exposé des faits.
Arrow, GUK and Lundbeck raised two procedural claims in relation to the LF.

Certains composants des fruits et légumes risquent de se dégrader sous l'effet de l'oxygène ou de la lumière, or le fait d'éplucher, de couper ou de débarrasser de leur pédoncule ces denrées expose leur intérieur à ces deux éléments.
Some fruit and vegetables' constituents are susceptible to degradation when exposed to oxygen or light, to which the interior of the fruit and vegetables is exposed by peeling and/or cutting and/or having their stalk removed.

1. Les États membres veillent à ce que, pour les besoins du contrôle et de la surveillance, une distinction soit faite entre deux catégories de travailleurs exposés:
1. Member States shall ensure that for the purposes of monitoring and surveillance, a distinction is made between two categories of exposed workers:

Le moyen principal concerne le fait que le Conseil a en réalité appliqué lui-même l'article 10, mais en violation des conditions institutionnelles requises; le Conseil aurait ainsi violé, d'une part, l'article 65 du statut et, d'autre part, les articles 3 et 10 de l'annexe XI. Par le moyen subsidiaire, la Commission expose que, en toute hypothèse, les conditions de fond pour l'application de l'article 10 n'étaient pas réunies en 2011, ainsi que cela ressortait d’ailleurs de deux rapports économiques qu'elle avait présentés au Conseil sur demande de celui-ci.
The primary plea in law concerns the fact that the Council has in fact itself applied Article 10, but in breach of the required institutional conditions; the Council has thereby infringed, first, Article 65 of the Staff Regulations and, second, Articles 3 and 10 of Annex XI. By the alternative plea in law, the Commission argues that, in any event, the substantive conditions for the application of Article 10 were not met in 2011, as is clear moreover from the two economic reports which the Commission submitted to the Council at the latter’s request.

En septembre 2013, la DG Concurrence a envoyé des exposés des faits à Fujikura, Furukawa, Goldman Sachs, Mitsubishi et Showa pour leur communiquer des informations et des éléments de preuve sur lesquels elle avait l’intention de se fonder dans sa décision d’établissement de la responsabilité des sociétés mères et elle leur a accordé un délai de deux semaines afin de présenter des commentaires écrits.
In September 2013, DG Competition sent Letters of Facts to Fujikura, Furukawa, Goldman Sachs, Mitsubishi and Showa informing them of information and evidence it intended to rely on in the decision to establish parental liability, and set a two-week deadline for them to submit written comments.

Selon l'exposé des motifs qui accompagne la proposition de la Commission de ladite décision (22), la Commission propose de «prolonger pour une période de deux ans les (.) dérogations qui nécessitent un examen approfondi, en particulier à la lumière des règles “aides d'État” (.) La présente décision ne dispense pas les États membres de l'obligation qui leur est faite, conformément à l'article 88 du Traité, de notifier à la Commission les aides d'État susceptibles d'être instituées.
The explanatory memorandum that accompanies the Commission's proposal for that decision (22) reads ‘The Commission proposes to (.) extend for a two-year period the (.) derogations which require a detailed examination, in particular in the light of the State aid rules (.) Nevertheless, nothing in this Decision overrides the requirement for Member States to notify instances of potential State aid to the Commission under Article 88 of the Treaty.

Elle a ensuite rédigé deux autres rapports de suivi dans lesquels elle fait un exposé général des mesures d'urgence prises pour lutter contre l'ESB, accroître la sécurité alimentaire animale et appliquer la nouvelle approche dans le domaine de la science, de l'analyse des risques et de l'inspection.
In two more biannual follow-up reports to Parliament it gave a broad overview of the emergency measures taken to combat BSE, to increase the safety of animal feed and to implement the new approach in the fields of scientific advice, risk analysis and inspection.

J'ai passé moi-même - ou par le truchement de mes collaborateurs - un certain temps à leur expliquer tous les jours (comme je l'ai fait pour la délégation du Parlement et, bien entendu, pour le Conseil des ministres) d'où nous venions, où nous en étions et où nous allions, de telle sorte qu'ils ont pu suivre les travaux et les influencer : vous le savez, lorsque l'on rencontre une délégation de ce genre qui peut vous exposer un ou deux points majeurs, cela compte, dans de telles circonstances.
Either I myself or my colleagues on my behalf spent time each day explaining to them (as I did for Parliament’s delegations and, of course, for the Council of Ministers) where we were coming from, what stage we had reached and where we were heading, so that they could follow the work and influence it. As you know, when you meet a delegation of this type which is able explain a few crucial points, this is what counts in such circumstances.

L'exposé des motifs parle des PME, en insistant sur le fait qu'il peut aussi bien s'agir d'entreprises employant au maximum 500 salariés que d'artisans n'employant que deux ou trois personnes et que dans l'ensemble elles représenteraient plus de 99 % des entreprises de l'Union.
The explanatory statement emphasises that the term SME can equally relate to a business employing up to 500 employees and to a craft business employing only two or three people and that, taken all together, these represent 99% of the Union’s businesses.