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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Bloc à deux aspects
Cours fait
Double peine
Dépression anxieuse
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Règle du ne bis in idem
Signal à deux aspects
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Vertaling van "fait deux aspects " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


signal à deux aspects [ bloc à deux aspects ]

two aspect signal [ two-aspect signal ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre

International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at


Comment faire rapatrier votre enfant : faits concernant la Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

How can I get my child back to Canada?: facts about the Hague Convention on the civil aspects of international child abduction


cours fait (accord entre les deux parties)

agreed price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, cet aspect fait partie de notre stratégie de développement des marchés émergents au Midwest; nous travaillons avec le CN sur l'idée que nous avons le choix entre deux côtes et deux chemins de fer au Canada, le Pacifique et l'Atlantique, pour acheminer les marchandises sur le réseau du CN.

In fact, that is part of our emerging-market strategy into the Midwest, working with CN on the idea that we have a two-coast, two-railway option in Canada, Pacific and Atlantic, to funnel in through the CN network.


M. Doug Hull: Il y a en fait deux aspects à cette question.

Mr. Doug Hull: There are really two issues.


J'ai indiqué au départ qu'il y en avait deux, mais il y a en fait trois aspects pour lesquels le bilinguisme est essentiel, à savoir les communications avec les parlementaires, avec le grand public et avec ses propres employés.

I said at the beginning that there were two areas, but actually, those three leadership qualities all require bilingualism as an essential quality: an ability to deal with parliamentarians, an ability to deal with the general public, and an ability to deal with one's own employees.


En ce qui concerne l'effet d'un taux de réponse moindre, il y a en fait deux aspects à prendre en considération.

On the effect of the declining response rate, there are really two aspects to what you need to take into consideration.


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Mais je suis encore plus bouleversé — et je vais demander à Mme Mohamud de consulter son avocat avant de répondre à cette question — parce que je crois avoir entendu M. Goldring aborder une question et que lorsqu'il a demandé à Mme Mohamud si elle était prête à renoncer à la protection de ses renseignements personnels, il a soulevé en fait deux aspects très importants. J'espère que vous allez me dire ce que vous en pensez.

But I'm even more distressed—and I'm going to ask Ms. Mohamud to consult with her lawyer in answering this question—because I thought I just heard Mr. Goldring address an issue, and implicit in his issue of asking Ms. Mohamud whether she would waive her privacy rights are two very important things.


Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).

But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).


Je ne reprendrai pas ici des aspects déjà soulignés par les deux rapporteurs et surtout par mes collègues du PPE, mais je voudrais simplement insister sur deux points importants : primo, la question de la discipline imposée aux navires opérant sous pavillon de complaisance, aspect fondamental que nous devons réglementer ; et secundo, le fait que les navires de pêche expérimentale doivent être inclus dans les contingents des pêcheries respectives.

I am not going to repeat aspects that have already been highlighted by the two rapporteurs and, especially, by my colleagues in the PPE-DE. I simply wish to emphasise two important aspects. The first concerns the issue of disciplinary measures to be imposed on vessels flying flags of convenience.


Deux aspects novateurs ont ensuite été introduits dans la troisième phase de Tempus (Tempus III) en 2000[2]. Outre les approches éprouvées, axées spécifiquement sur un pays, un accent particulier a été mis sur la capacité du programme à encourager la coopération régionale et une référence plus explicite a été faite à la nécessité d’assurer la cohérence et la complémentarité avec d’autres programmes de l’Union ainsi que de créer des synergies avec d’autres formes d’assistance en faveur des pays partenaires.

Two innovative aspects were then introduced to the 3rd phase of Tempus (Tempus III) in 2000[2].In addition to the tried-and-tested country-specific approaches, particular emphasis was placed on the programme’s capacity to encourage regional co-operation and more explicit reference was made to the need to ensure consistency and complementarity with other Community programmes, and also to create synergies with other forms of assistance to the partner countries.


L'analyse du principe de précaution fait apparaître deux aspects, de par leur nature, distincts: (i) la décision politique d'agir ou de ne pas agir, liée aux facteurs déclenchant l'utilisation du principe de précaution; (ii) dans l'affirmative, comment agir, c'est-à-dire les mesures résultant d'une telle utilisation du principe de précaution.

An analysis of the precautionary principle reveals two quite distinct aspects: (i) the political decision to act or not to act as such, which is linked to the factors triggering recourse to the precautionary principle; (ii) in the affirmative, how to act, i.e. the measures resulting from application of the precautionary principle.


Deux types de difficultés peuvent survenir : le premier est lié au fait que les sanctions de substitution se caractérisent souvent par un aspect compensatoire.

Two kinds of difficulties might arise: The first is linked to the fact that alternative sanctions are often characterised by a restorative element.




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fait deux aspects ->

Date index: 2022-06-01
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