Mais il demeure que c'est à ses risques et périls que le Canada pourrait sur cette base décider de ne pas négocier: à défaut de pouvoir prouver l'existence e
t la gravité de ces faits, le Canada devrait au moins être en mesure de convaincre la communauté internationale qu'il existe des motifs raisonnables de croire à l'existence et à la gravité
de tels faits, sans quoi le Québec se trouverait habilité à procéder unilatéralement, sous l'égide de la commu
...[+++]nauté internationale.
Nevertheless, it is at its own risk that Canada could decide, on that basis, to refuse to negotiate. Without proving that such charges are real and serious, Canada would at least have to prove to the international community that there are reasonable grounds to believe in the reality and the seriousness of such facts, otherwise Quebec would be able to proceed unilaterally, under the aegis of the international community.