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Advanced Reasoning Tool
Fact checker
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Pri
Projet seulement
Protocole de Guatemala
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «fait de règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]

Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]


l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie

the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them


Protocole additionnel nº 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971

Additional Protocol No 3 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocols done at The Hague on 28 September 1955 and at Guatemala City on 8 March 1971


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octob ...[+++]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


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Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 [ Protocole de Guatemala ]

Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955, the [ Guatemala City Protocol ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, ces règles, qui, pour la première fois, devaient être adoptées par codécision, ont été approuvées déjà en première lecture.

Actually, the Rules, that for the first time had to be adopted by co-decision, were approved already at first reading.


H. considérant qu'en raison de leur complexité et des interprétations différentes qui en sont faites, les règles nationales et de l'Union sur le bien-être animal créent une insécurité juridique et peuvent fortement désavantager les producteurs de certains États membres en termes de compétitivité; qu'en ce qui concerne la mise en œuvre des règles européennes, le manque de respect, la non-harmonisation des normes et l'absence de jalons juridiques entravent la concurrence et sont source d'inégalités;

H. whereas, owing to their complexity and differing interpretations, EU and national rules on animal welfare create legal uncertainty and can put producers in certain Member States at a serious competitive disadvantage; whereas, with regard to the implementation of EU law, a lack of compliance, non-harmonised standards and the absence of legal milestones distorts competition and results in an uneven playing field;


H. considérant qu'en raison de leur complexité et des interprétations différentes qui en sont faites, les règles nationales et de l'Union sur le bien-être animal créent une insécurité juridique et peuvent fortement désavantager les producteurs de certains États membres sur le plan concurrentiel; considérant qu'en ce qui concerne la mise en œuvre des règles européennes, le manque de respect, la non-harmonisation des normes et l'absence de jalons juridiques entravent la concurrence et sont source d'inégalités;

H. whereas, owing to their complexity and differing interpretations, EU and national rules on animal welfare create legal uncertainty and can put producers in certain Member States at a serious competitive disadvantage; whereas, with regard to the implementation of EU law, a lack of compliance, non-harmonised standards and the absence of legal milestones distorts competition and results in an uneven playing field;


Ces organismes devraient notamment être habilités à fournir aux travailleurs de l'Union et aux membres de leurs familles une assistance, juridique et/ou autre, indépendante, par exemple la fourniture de conseils juridiques sur l'application qui leur est faite des règles pertinentes relatives à la libre circulation des travailleurs en vigueur dans l'Union et au niveau national, d'informations sur les procédures à suivre en cas de plaintes, et d'une aide lors de la défense des droits des travailleurs et des membres de leur famille.

The competence of those bodies should include, inter alia, the provision to Union workers and members of their family of independent legal and/or other assistance, such as the provision of legal advice on the application to them of the relevant Union and national rules on free movement of workers, of information about complaint procedures, and of help to protect the rights of workers and members of their family.


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Cette définition s'applique à toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait qu'ils la possèdent ou qu'ils y participent financièrement, ou du fait des règles qui la régissent. Compte tenu de la responsabilité économique et sociale qui incombe à de telles sociétés, une transparence et une égalité accrues sont essentielles.

This means any undertaking over which the public authorities may exercise directly or indirectly a dominant influence by virtue of their ownership of it, their financial participation therein, or the rules which govern it Given the economic and social responsibility of such companies, enhanced transparency and equality are essential.


Quelle que soit la loi applicable, il doit, dans la détermination de la responsabilité, être tenu compte en fait des règles de sécurité et de comportement en vigueur au lieu et au moment de la survenance du fait générateur du dommage, pour autant que cela soit approprié .

Whatever may be the applicable law, in determining liability account shall be taken, as a matter of fact, and in so far as is appropriate, of the rules of safety and conduct which were in force at the place and time of the event giving rise to the damage.


Quelle que soit la loi applicable, il doit, dans la détermination de la responsabilité, être tenu compte en fait des règles de sécurité et de comportement en vigueur au lieu et au moment de la survenance du fait générateur du dommage, pour autant que cela soit approprié.

Whatever may be the applicable law, in determining liability account shall be taken, as a matter of fact, and in so far as is appropriate, of the rules of safety and conduct which were in force at the place and time of the event giving rise to the damage.


Des dispositions spéciales sont nécessaires pour garantir que les réductions à appliquer du fait des règles établies dans le règlement (CE) no 2419/2001 ne soient pas vidées de leur contenu en raison du transfert vers ce nouveau régime.

Special provisions are necessary to ensure that reductions to be applied as a consequence of the rules established in Regulation (EC) No 2419/2001 would not be emptied by the transfer to this new regime.


Les États membres adoptent, dans la mesure où ils ne l'ont pas encore fait, des règles détaillées en vue de protéger contre des abus les personnes qui sont incapables de donner leur consentement éclairé.

Member States shall, insofar as they have not already done so, adopt detailed rules to protect from abuse individuals who are incapable of giving their informed consent.


De ce fait, les règles du traité, en matière de concurrence notamment, devraient être appliquées de manière plus systématique.

Treaty rules, notably in the field of competition, should therefore be applied more systematically.


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