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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Décision de retour
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Injonction de quitter un pays
OQT
Obligation de quitter le territoire
Obligation de quitter un pays
Ordre de quitter le territoire
Quitter la Suisse
Quitter le territoire d'un canton
Quitter le territoire suisse
Quitter un canton
Reconnaissance d'un fait
être enjoint de quitter le Canada
être forcé de quitter le Canada

Traduction de «fait de quitter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


obligation de quitter un pays | injonction de quitter un pays

obligation to leave


quitter la Suisse | quitter le territoire suisse

leave Switzerland


quitter un canton | quitter le territoire d'un canton

leave a canton | leave the territory of a canton


être forcé de quitter le Canada [ être enjoint de quitter le Canada ]

be required to leave Canada


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons dire enfin, objectivement, sans agressivité, sereinement ce que signifie le Brexit, ce que veut dire tout simplement le fait de quitter l'Union européenne.

We must say objectively, and without agression, what Brexit means, something that has not always been done.


«Les citoyens de l'Union européenne et de la République d'Azerbaïdjan qui ont perdu leurs documents d'identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres peuvent quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres sur la base de documents d'identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, qui les habilitent à franchir la frontière, sans visa ni autre forme ...[+++]

‘Citizens of the European Union and the Republic of Azerbaijan who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States, may leave the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States on the basis of valid identity documents entitling them to cross the border issued by diplomatic missions or consular posts of the Member States or of the Republic of Azerbaijan without any visa or other authorisation’.


La CJUE a également reconnu[88] que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial[89], que les États membres doivent veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré[90] et que toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État membre ou de le quitter aux fins de réunification familiale doit être considérée par les États membres dans un esprit positif, avec humanité et diligence[91].

The CJEU has also recognised[88] that children, for the full and harmonious development of their personality, should grow up in a family environment[89], that MSs are to ensure that a child shall not be separated from his or her parents against their will[90] and that applications by a child or his/her parents to enter or leave a MS for the purpose of family reunification are to be dealt with by the MSs in a positive, humane and expeditious manner[91].


Par ailleurs, la directive 2009/156/CE impose qu'au moment de quitter leur exploitation les équidés enregistrés soient identifiés au moyen d'un document d'identification qui doit notamment attester qu'ils ne proviennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de certaines mesures d'interdiction.

In addition, Directive 2009/156/EC requires that registered equidae when they leave their holding are identified by means of an identification document, which must certify in particular that the equidae do not come from a holding which has been subject to certain prohibition orders.


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tout ressortissant de pays tiers ne remplissant pas ou plus les conditions d'entrée et/ou de séjour dans un État membre et choisissant, conformément à l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire de cet État membre, le retour volontaire.

all third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay in a Member State and who, in accordance with the obligation to leave the territory of that Member State, make use of voluntary return.


tout ressortissant de pays tiers ne remplissant pas ou plus les conditions d'entrée et/ou de séjour dans un État membre et choisissant, conformément à l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire de cet État membre, le retour volontaire;

all third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay in a Member State and who, in accordance with the obligation to leave the territory of that Member State, make use of voluntary return;


fait observer que l'ensemble coordonné de services personnalisés financé pas le Fonds fait partie du plan de licenciement prévoyant des départs volontaires, mis en place pour aider 5 100 travailleurs à quitter l'entreprise PSA, qui englobe également certaines mesures requises par le droit national français en cas de licenciements massifs, notamment des régimes de retraite anticipée;

Notes that the coordinated package of personalised services supported by the EGF is part of the voluntary redundancy plan launched to help 5 100 workers to leave PSA and which comprises also measures required by French national law in case of mass redundancies, like early retirement schemes;


Ceci s'explique par le fait qu'un nombre nettement plus élevé de femmes que d'hommes n'ont jamais fait partie de la main-d'oeuvre, mais que le nombre inférieur de femmes dans la main-d'oeuvre tend à quitter celle-ci à un âge semblable à celui des hommes.

This is due to the fact that significantly more women than men have never entered the labour force, but the smaller pool of women in the labour force tends to withdraw from it at a similar age as that of men.


Les jeunes en âge de quitter l'éducation ou la formation formelle pour exercer une activité professionnelle rémunérée - tendance de plus en plus répandue (du fait de la pénurie de main d'oeuvre sur les marchés du travail) - doivent se voir offrir d'autres sortes d'incitations susceptibles de contrebalancer l'attrait du salaire.

As young people reach an age at which they can leave formal education or training and go into paid employment, which (with tightening labour markets) becomes an increasing trend, other forms of incentive have to be available to counter-balance that of the pay packet.


(10) considérant que les autorités compétentes doivent s'assurer que les produits qui sortent de la Communauté ou qui sont livrés en vue de certaines destinations sont bien les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des formalités douanières d'exportation; que, à cet effet, lorsqu'un produit, avant de quitter le territoire douanier de la Communauté ou d'atteindre une destination particulière, traverse le territoire d'autres États membres, il convient d'utiliser l'exemplaire de contrôle T 5 visé aux articles 471 à 495 du règlement (CEE) ...[+++]

(10) Whereas the competent authorities should ensure that products leaving the Community or in transit to a particular destination are in fact those which have undergone the customs export formalities; whereas, to this end, when a product crosses the territory of other Member States before leaving the customs territory of the Community or reaching a particular destination, use should be made of the T5 control copy referred to in Articles 471 to 495 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(8), as la ...[+++]




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fait de quitter ->

Date index: 2025-10-03
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