Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "fait de progrès insuffisants lorsque " (Frans → Engels) :

En revanche, il reste 6 mesures pour lesquelles la Commission estime les progrès insuffisants (lorsqu'ils ne sont pas inexistants).

For 6 measures the Commission considers that insufficient (or no) progress has been registered.


Cette situation avantageuse présente toutefois un important bémol: les progrès réalisés en matière de réduction des polluants atmosphériques sont insuffisants, du fait principalement que les limites d'émissions imposées au secteur de la navigation intérieure sont moins strictes et que la durée de vie des moteurs est relativement longue.

However, progress on reducing air pollutants has been out of tune with this otherwise favourable trend. Less stringent emission limits for inland navigation and the longevity of engines are the main causes of this important shortcoming.


Malgré certains progrès du fait d'une baisse de la consommation d'engrais minéraux[21], il reste encore de nombreuses lacunes dans les mesures de base mises en place par les États membres pour faire face aux pressions d'origine agricole, y compris une insuffisance de mesures de lutte contre les émissions de phosphates et de nitrates en dehors des zones vulnérables aux nitrates au sens de la directive sur les nitrates.

In spite of some progress in relation to declining mineral fertilisers' consumption[21], there are still many gaps in the basic measures put in place by Member States to address agricultural pressures, including a lack of measures to control phosphate and nitrates emissions outside nitrate vulnerable zones established under the Nitrates Directive.


En conclusion, du fait de progrès insuffisants lorsque les conditions économiques étaient plus favorables et de la détérioration de la situation économique, surtout pendant le dernier trimestre de 2008, le déficit est légèrement supérieur à 3 % du PIB en 2008.

The overall conclusion is that the insufficient progress when economic conditions were more favourable and the deterioration of the economic situation, especially in the last quarter of 2008, led to a deficit slightly above 3 % of GDP in 2008.


4. Lorsque la Commission présente sa première demande de crédit, dans le cadre de l’avant-projet de budget, à l’autorité budgétaire concernant l’exercice suivant les deux premières années de financement de l’IASCF et du PIOB, elle fournit, un mois avant cette demande, un rapport qui indique si l’IASCF et le PIOB ont fait des progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, ...[+++]

4. Where the Commission presents its first appropriation request as part of the preliminary draft budget to the budgetary authority in relation to the year following the first 2 years of financing of the IASCF and the PIOB, it shall, 1 month in advance of such request, provide a report on whether the IASCF and the PIOB have made significant progress towards ensuring that neutral funding arrangements form a majority of their total funding, including from third-country participants.


2. Lorsqu'un pays bénéficiaire ne respecte pas ces principes ou les engagements contenus dans le partenariat avec l'UE, ou que les progrès concernant le respect des critères d'adhésion sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide fournie au titre du présent règlement.

2. Where a beneficiary country fails to respect these principles or the commitments contained in the relevant Partnership with the EU, or where progress toward fulfilment of the accession criteria is insufficient, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any assistance granted under this Regulation.


2. Lorsqu'un pays bénéficiaire ne respecte pas ces principes ou les engagements contenus dans le partenariat avec l'UE, ou que les progrès concernant le respect des critères d'adhésion sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide fournie au titre du présent règlement.

2. Where a beneficiary country fails to respect these principles or the commitments contained in the relevant Partnership with the EU, or where progress toward fulfilment of the accession criteria is insufficient, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any assistance granted under this Regulation.


En revanche, il reste 6 mesures pour lesquelles la Commission estime les progrès insuffisants (lorsqu'ils ne sont pas inexistants).

For 6 measures the Commission considers that insufficient (or no) progress has been registered.


- si la coopération volontaire ne suffit pas dans un secteur spécifique, notamment lorsque des progrès sont impossibles autrement ou si des protocoles d’accord existant entre les autorités de réglementation se sont révélés insuffisants.

- where voluntary regulatory co-operation is not a sufficient tool in a specific sector, notably where progress is not otherwise achievable or where existing Memoranda of Understanding between regulators have proved insufficient to ensure progress.


Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aide de pré-adhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements figurant dans l'accord européen ne sont pas respectés et/ou que les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de pré-adhésion octr ...[+++]

Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Europe Agreement are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to an applicant State.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

fait de progrès insuffisants lorsque ->

Date index: 2022-08-05
w