Traduction de «fait de l’absence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

illusion visuelle due à l'absence de pesanteur | illusion due à l'absence de pesanteur
oculoagravic illusion

champ d'onde de surface monochromatique indépendant des courants [ champ d'onde de surface monochromatique sans courant | champ de vagues monochromatique de surface en l'absence de courant | champ de vagues monochromatique en l'absence de courant ]
current-free monochromatic surface wave field

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

saisie (= formelle) | fait de l'huissier, du créancier: saisit terre
seizure

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

anergie | absence ou disparition de l'allergie
anergia | inactivity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Un manque de clarté juridique existe quant à la manière dont il y a lieu d’interpréter un certain nombre de questions non résolues du fait de l’absence de décision des colégislateurs.
There is insufficient legal clarity on how to interpret a number of issues left unresolved by the lack of decision by the co-legislators.

Aucune entreprise de production laitière ne se trouve dans l'obligation d'arrêter sa production du fait de l'absence du respect de normes minimales.
No milk-producing undertaking is in a situation where it is obliged to cease production because of lack of compliance with minimum standards.

Elle incitera les entreprises à investir davantage de fonds propres dans des activités de recherche et d'innovation qu'elles ne l'auraient fait en l'absence de ce mécanisme.
It will stimulate firms to invest more of their own money in RI than they would otherwise have done.

Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.
The Commission's report COM(2008) 64 of 11 February 2008 concluded that a number of amendments to the Regulation should be proposed to address the following weaknesses identified during the review process: the need to extend the principle of equality of charges to direct debits in order to establish a level playing field between different payment instruments and avoid undermining the objectives of this Regulation by not making all electronic payment instruments operating cross-border subject to the principle of equality of charges; enforcement problems due to the absence of identified national competent authorities and of out-of-court redress bodies for disputes related to the Regulation; disruption of the internal market in payments caused by divergent balance-of-payments (BoP) statistical reporting obligations and unclear scope of the article on BoP reporting.

3.8.2. En cas d’activation du MI du fait de l’absence de réactif pour le système de dénitrification ou le système combiné de dénitrification et filtre à particules, ou du fait de l’utilisation d’un réactif non conforme aux spécifications données par le fabricant, le MI peut être ramené à l’état antérieur après le remplissage du réservoir ou le remplacement par un réactif conforme.
3.8.2. In the case of MI activation due to lack of reagent for the deNOx system, or combined deNOx-particulate after-treatment device or use of a reagent outside the specifications declared by the manufacturer, the MI may be switched back to the previous state of activation after filling or replacement of the storage medium with a reagent having the correct specifications.

À présent, la FCD souligne notamment qu’il existe une incompatibilité du dispositif français du dispositif de financement du SPE avec l’article 86, paragraphe 2, du traité du fait de l’absence de mesures satisfaisantes assurant une mise en concurrence effective lors de l’attribution des marchés publics de l’équarrissage et du fait de l’existence de surcompensation dans le financement de ce service.
The FCD stressed in particular that the French mechanism for financing the PRS was not compatible with Article 86(2) of the Treaty because no satisfactory measures had been introduced to ensure effective competition when public contracts were awarded for the rendering service and because the financing overcompensated for the cost of the service.

Le CBAG insiste sur le fait que l'absence de capitaux et la fragmentation des marchés européens des valeurs mobiliaires freine le développement du secteur et recommande une harmonisation rapide des réglementations boursières pour permettre les cotations multiples et les fusions de marchés.
The CBAG stresses that lack of capital and the fragmentation of the European securities markets is impeding the industry's development and recommends swift harmonisation of securities regulations, to enable multiple listings and mergers of markets.

Les analyses statistiques fournies par les deux premiers rapports publiés en 1994[2] et 1999[3] et portant sur les données relatives aux animaux de laboratoire recueillies en 1991 et 1996 étaient limitées du fait de l'absence de système cohérent de notification des données sur l'utilisation d'animaux de laboratoire dans les États membres.
The first two statistical reports published in 1994[2] and 1999[3] covering data on experimental animals collected in 1991 and 1996 respectively provided a limited amount of statistical analysis due to the absence of a consistent system of reporting the data on the use of experimental animals in the Member States.