Vertaling van "fait connaître publiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre
If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

Intervention de la force publique et faits de guerre
Legal intervention and operations of war

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié
insider bid | insider takeover bid

Apprenez à connaître votre fonction publique
Get to Know Your Public Service

Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire [ Loi créant la bourse de recherches de la flamme du centenaire destinée à faire connaître la participation des personnes handicapées aux affaires publiques canadiennes ]
Centennial Flame Research Award Act [ An Act respecting the establishment of the Centennial Flame Research Award to publicize the contributions to Canadian public life of persons with disabilities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– à faire connaître davantage les droits conférés par la législation de l’Union en matière de non-discrimination et de libre circulation des travailleurs et à permettre aux citoyens de l’Union d’accéder (plus facilement) aux emplois dans leur fonction publique, conformément à l’interprétation qui est faite de la législation de l’Union par la Cour de justice européenne.
– Raise awareness of rights conferred by EU law on the anti-discrimination, gender equality and free movement of workers and open and facilitate access by EU nationals to their public sector posts in accordance with EU law as interpreted by the Court of Justice.

Dans la communication de la Commission intitulée «Vers une reprise génératrice d'emplois» du 18 avril 2012 (le paquet emploi), la Commission a annoncé son intention de déposer une proposition législative visant à aider les travailleurs mobiles (par des informations et des conseils) à exercer les droits que leur confèrent le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement (UE) no 492/2011 et a invité les États membres à faire connaître davantage les droits conférés par le droit de l'Union en matière de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes et de libre circulation des travailleurs et à en améliorer l'accès, ainsi qu'à permettre aux citoyens de l'Union d'accéder plus facilement aux emplois dans leur fonction publique, conformément à l'interprétation qui est faite du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne.
In the Commission Communication entitled ‘Towards a job-rich recovery’ of 18 April 2012 (the Employment Package), the Commission announced its intention to: present a legislative proposal (information and advice) in order to support mobile workers in the exercise of rights derived from the TFEU and Regulation (EU) No 492/2011, and urged Member States to: raise awareness of and access to rights conferred by Union law in relation to anti-discrimination, gender equality and free movement of workers and to open and facilitate access by Union citizens to public sector posts, in accordance with Union law, as interpreted by the Court of Justice of the European Union.

– (EN) Lorsque ces décisions ont été rendues publiques, nous avons fait connaître très clairement notre position.
– When these rulings were made public, we expressed our position very clearly.

Par lettre du ministère de l’administration publique et de la réforme du 8 janvier 2007 (réf. no 405517), transmettant une lettre du ministère de l’éducation et de la recherche du 5 janvier 2007, les autorités norvégiennes ont fait connaître des observations relatives aux observations de tiers.
By letter of the Ministry for Government Administration and Reform dated 8 January 2007 (Event No 405517) forwarding a letter from the Ministry of Education and Research dated 5 January 2007, the Norwegian authorities submitted observations to the third party comments.

Dans une lettre jointe au courrier précité du ministère de l’administration publique et de la réforme, le Conseil norvégien de la recherche (ci-après dénommé «le CNR») a fait connaître ses observations relatives à la décision no 60/06/COL de l’Autorité.
In a letter enclosed to the above mentioned letter from the Ministry of Administration and Reform, the Research Council of Norway (hereinafter the RCN) commented upon the Authority’s Decision No 60/06/COL.

Par lettre du ministère de l’administration publique et de la réforme, datée du 8 janvier 2007 (réf. no 405517) et transmettant une lettre du ministère de l’éducation et de la recherche du 5 janvier 2007, les autorités norvégiennes ont fait connaître leurs observations.
By letter from the Ministry for Government Administration and Reform dated 8 January 2007 (Event No 405517) forwarding a letter from the Ministry of Education and Research dated 5 January 2007, the Norwegian authorities submitted comments.

3. recommande l'élaboration d'un registre européen des entreprises qui ont déclaré publiquement leur adhésion au Réseau EJE et l'introduction d'un logo européen qui identifie les entreprises qui ont fait connaître publiquement leur adhésion aux systèmes de règlement alternatif des litiges (RAL).
3. Recommends that a European register of undertakings that have made such a declaration in respect of the EEJ Net be drawn up and that a European logo be introduced to identify undertakings which have publicly declared that they will settle disputes through alternative dispute resolution (ADR) systems.

3. Recommande l'élaboration d'un registre européen des entreprises qui ont déclaré publiquement leur adhésion au Réseau EJE et l'introduction d'un logo européen qui identifie les entreprises qui ont fait connaître publiquement leur adhésion aux systèmes de règlement alternatif des litiges (RAL).
3. Recommends that a European register of undertakings that have made such a declaration in respect of the EEJ Net be drawn up and that a European logo be introduced to identify undertakings which have publicly declared that they will settle disputes through alternative dispute resolution (ADR) systems.

Du fait du vieillissement de la population, les dépenses publiques pourraient connaître une hausse spectaculaire.
As a result of population ageing, public expenditure could rise dramatically.