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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaître personnellement
Prendre
Prendre rang
être habilité à agir

Vertaling van "fait connaître clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre

If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]

hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l'étude spécifique des deux dispositions contenues dans le projet de loi C-17 par le Sous-comité de la revue de la Loi antiterroriste, le Bloc québécois avait fait connaître clairement sa position à l'égard des audiences d'investigation et des engagements assortis de conditions.

During the Subcommittee on the Review of the Anti-terrorism Act's specific study of the two provisions in Bill C-17, the Bloc Québécois made its position on investigative hearings and recognizance with conditions clear.


Lors de l'étude spécifique des deux dispositions contenues dans le projet de loi S-3 par le Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste, le Bloc québécois avait fait connaître clairement sa position à l'égard des audiences d'investigation et des engagements assortis de conditions.

During the Subcommittee on the Review of the Anti-terrorism Act's specific study of the two provisions in Bill S-3, the Bloc Québécois made its position on investigative hearings and recognizance with conditions clear.


– (EN) Lorsque ces décisions ont été rendues publiques, nous avons fait connaître très clairement notre position.

– When these rulings were made public, we expressed our position very clearly.


Monsieur le Président, je sais qu'à l'occasion de toutes les consultations, le gouvernement dûment élu du Québec a fait connaître clairement à notre gouvernement les problèmes qui existent au Québec.

Mr. Speaker, I know the duly elected Government of Quebec has made it very clear to our government in all consultations what the issues are in Quebec.


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Je pense que nous avons tous une leçon à tirer de cela, mais j'espère que le gouvernement est prêt à écouter l'argument qui a été présenté avec tact et conviction ce matin: que si le gouvernement avait fait connaître clairement sa position sur la question même d'une offensive militaire en Irak au lieu de tourner autour du pot, «nous sommes en faveur d'attendre à une certaine date, mais pas au-delà d'une certaine date, si nous pouvions repousser la date», et ne jamais dire clairement pourquoi le Canada ne devrait pas participer à la guerre en Irak, alors je pense que nous aurions vu une manifestation de leadership qu'il nous aurait été be ...[+++]

I think there is a lesson in that for all of us, but I hope the government is prepared to listen to the argument that was made very skilfully and persuasively this morning: that if the government had been clearer about its position on the very question of the launching of a military offensive in Iraq rather than sort of playing around the edges with, “We are in favour of delaying to a certain date but not beyond a certain date, if we could delay the date”, and never clearly setting out the substantive arguments for why Canada should not be participating in the war on Iraq, then I think we would have seen a display of leadership that woul ...[+++]


2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été impart ...[+++]

2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.


2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été impart ...[+++]

2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.


Dans la mesure où la Communauté a clairement fait connaître son inquiétude quant aux rejets continus de POP dans l'environnement, tout rejet, qu'il soit intentionnel ou non, doit donc être éliminé le plus rapidement possible.

As the Community has clearly expressed its concern about the continuous release of POPs into the environment, any releases intentionally or unintentionally of POPs into the environment should be eliminated as soon as possible.


Les citoyens européens ont clairement fait connaître leurs préoccupations, et ils ont aussi fait savoir qu'ils attendaient des mesures concrètes de la part de la Communauté, afin qu'une protection efficace soit garantie en cas d'urgence grave.

The citizens of Europe have expressed their concern and made clear that they expect the Community to take specific action to guarantee efficient civil protection in an emergency.


Nous déplorons la reprise de ces essais et avons fait connaître clairement notre position à la France.

We deplore the resumption of these tests and have made our position known to France in no uncertain terms.




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fait connaître clairement ->

Date index: 2024-07-06
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