Vertaling van "fait bon usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Faire du Canada un endroit où il fait bon vivre [ Faire du Canada un pays où il fait bon vivre ]
Making Canada a better place

Journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques | Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques | Journée européenne d'information sur les antibiotiques
European Antibiotic Awareness Day | EAAD [Abbr.]

bons usages maritimes
good seamanship

conforme aux bons usages
compatible with fair practice

Programme de bon usage des pesticides
Proper Use of Pesticides Program

bon usage des techniques médicales
appropriate health technology

Un endroit où il fait bon travailler - Un but clair
A Good Place To Work - A Clear Purpose

utilisateur persistant | pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI | utilisateur de longue durée
prolonged user of IMF resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, des visas à entrées multiples d’une validité de 2 ans minimum et de 5 ans maximum sont délivrés sous réserve que durant les 2 ans précédent la demande, les demandeurs aient fait bon usage d’un visa à entrées multiples d’une durée d’un an et que la nécessité ou l’intention de voyageur fréquent régulièrement n’est pas manifestement limitée à une durée plus courte.
In addition, multiple-entry visas that are valid for at least two years and at most five years will be issued provided that during the previous two years the applicant has made good use of a one-year multiple-entry visas and that the need or intention to travel frequently or regularly is not clearly limited to a shorter stay;

Le CESE approuve ces initiatives et espère qu'il sera fait bon usage des travaux réalisés par ces deux instances.
The EESC endorses these initiatives and trusts that their work will be put to good use.

Pour améliorer le respect des règles de l’Union concernant les consommateurs, il sera fait meilleur usage du réseau judiciaire européen[23] qui favorise l’accès à la justice, assure un bon fonctionnement des procédures ayant une portée transfrontière et favorise les demandes de coopération judiciaire entre États membres.
To improve enforcement of EU rules impacting on consumers, better use of the European Judicial Network[23] will be made to facilitate access to justice, to ensure smooth operation of procedures with a cross-border impact and to facilitate requests for judicial cooperation across Member States.

Le Parlement affirme également qu'il ne fait aucun sens d'exclure de l'accord des touristes qui ont fait bon usage de visas antérieurs.
Parliament also points out that it does not make sense to exclude tourists with a clean visa history from the agreement.

Dans cette déclaration, le Conseil et la Commission devraient clairement prendre l'engagement de continuer à œuvrer pour réduire les entraves bureaucratiques opposées à tous les voyageurs, comme l'obligation d'avoir une invitation et les formalités d'enregistrement à l'arrivée, et pour inclure dans l'accord les personnes ayant fait bon usage de visas antérieurs.
This declaration should contain a clear commitment from the Council and Commission to continue the work on reducing bureaucratic obstacles for all travellers such as the necessity to possess invitations and to register oneself upon arrival as well as for including persons with a clean visa history into the agreement.

Les droits d’usage fondés sur la durée constituent un bon système permettant d’appliquer dès à présent le principe de l’utilisateur-payeur, dès lors qu’un système de tarification fondé sur la distance parcourue et reflétant mieux l’utilisation réelle qui est faite de l’infrastructure n’est actuellement pas mis en œuvre.
Time-based user charges constitute a useful system for already applying the ‘user pays’ principle when a charging system based on distance travelled, which better reflects the actual use of infrastructure, is currently not implemented.

Il s’ensuit que la portée de l’article 5, paragraphe 3, point d), peut être comprise dans un sens large, même si la citation doit être faite «dans la mesure justifiée par le but poursuivi» et «conformément aux bons usages».
This implies that article 5 (3)(d) can be given a broad scope, although the quotation must be limited to "the extent required by the specific purpose", and in accordance with "fair practice".

7. fait remarquer qu'il a voté l'inscription, dans le budget 2002, d'un montant de 1 million d'euros pour une action préparatoire concernant la promotion et la sauvegarde des langues, dialectes et cultures régionaux ou moins répandus; insiste pour que la Commission veille à ce qu'il en soit fait bon usage et invite la Commission à prévoir une base pour la poursuite du financement de la promotion et de la sauvegarde de ces langues, dialectes et cultures régionaux ou moins répandus;
7. Points to the fact that it has voted EUR 1 million for preparatory action on the promotion and safeguarding of regional and lesser-used languages, dialects and cultures in the 2002 Budget; insists that the Commission ensure that it is put to good use, and calls on the Commission to find a basis for the continued funding of promotion and safeguarding of regional and lesser-used languages, dialects and cultures;

6. fait remarquer qu'il a voté l'inscription, dans le budget 2002, d'un montant de 1 million d'euros pour une action préparatoire concernant la promotion et la sauvegarde des langues, dialectes et cultures minoritaires ou moins répandus; insiste pour que la Commission veille à ce qu'il en soit fait bon usage et invite la Commission à prévoir une base pour la poursuite du financement de la promotion et de la sauvegarde de ces langues, dialectes et cultures minoritaires ou moins répandus;
6. Points to the fact that the European Parliament has voted € 1 million for preparatory action on the promotion and safeguarding of regional and lesser-used languages, dialects and cultures in the 2002 Budget; insists that the Commission ensure that it is put to good use, and invites the Commission to find a basis for the continued funding of promotion and safeguarding of regional and lesser-used languages, dialects and cultures;

d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;