Traduction de «fait aux états-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961
Exchange of notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est ce qui a été fait aux États-Unis (voir encadré ci-dessous).
This has been done in the USA (see box below).

Réciprocité en matière de visas avec les États-Unis et le Canada: la Commission européenne fait le point sur l'évolution de la situation // Bruxelles, le 13 juillet 2016
Visa reciprocity with US and Canada: Commission takes stock of latest developments // Brussels, 13 July 2016

Ceci dit, si vous regardez les comparaisons entre le Canada et les États-Unis, les législateurs et les responsables de la réglementation canadiens ont regardé les résultats de la Loi Sarbanes-Oxley; ils ont regardé ses implications et le fait que la loi qui a été rédigée aux États-Unis a imposé un fardeau indu aux plus petites entreprises; et ils ont dit, eh bien, nous avons un très grand nombre de petites entreprises au Canada, alors nous devons nous assurer que nos règles reflètent les réalités de notre marché et qu'elles ne se limitent pas uniquement à une copie automatique de ce qui a été fait aux États-Unis.
But that said, if we look at the Canada-U.S. comparisons, Canadian legislators and regulators looked at what Sarbanes-Oxley had done; they looked at the implications and the fact that the law that was drafted in the United States was unduly burdensome on smaller companies; and they said, well, we've got an awful lot of smaller companies in Canada, so we'd better make sure that our rules reflect the realities of our marketplace and not just automatically copy what they're doing in the United States.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

Si nous sommes influencés par ce qui se fait aux États-Unis, comme certains politicologues l'affirment, si l'argent joue un rôle de plus en plus important dans le processus électoral, je crois que nous allons nous aligner avec ce qui se fait aux États-Unis, et cela me fait très peur (1810) Mme Marlene Catterall: Selon vous, l'argument qui nous a été présenté, selon lequel le plafonnement des dépenses favorise en fait les députés sortants, est faux.
Clearly, if we have been moving in the American direction as some political scientists suggest, in the direction of more and more money in the electoral process, I think we're going to move more in the direction of what has been happening in the United States. That scares the heck out of me (1810) Ms. Marlene Catterall: So you would refute the argument that was put before us that spending limits do in fact favour the incumbents.

Toutes les initiatives qui seront prises pour réduire en Europe ce coût, notamment pour les centres d'éducation et de formation - à l'instar de ce qui a été fait aux Etats-Unis - seront des facteurs décisifs pour la rapidité de la transition vers une société de la connaissance.
Bringing down this cost in Europe. particularly for education and training centres - as has been done in the USA - will determine the speed of the transition to a knowledge-based society.

Contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, l'UE ne nomme pas de personnalités politiques à la retraite pour effectuer ce type de travail.
Unlike the United States, the EU does not appoint retired high level politicians for this kind of job.

Compte tenu du fait que notre position est supérieure à celle des Américains parce que nous avons adopté une politique faite aux États-Unis et que nous ne tenons pas compte de la nature spéciale de ce dossier au Canada, ne serait-il pas sage et prudent pour le gouvernement du Canada, s'il signe l'entente telle que proposée, de faire en sorte qu'elle fasse l'objet du débat et du dialogue qui doit avoir lieu dans le Parlement du Canada et parmi les provinces avant que nous nous engagions dans une situation ambiguë, soit la signature par les États-Unis sans l'approbation de son Congrès?
Considering the fact that we have beaten the Americans by adopting a made-in-the-United-States policy, and that we are not taking into consideration the special nature of the issue in Canada, would it not be wise and prudent for the Government of Canada in signing the agreement, as is suggested, to make it subject to the debate and dialogue that must take place in the Parliament of Canada and amongst the provinces before we commit ourselves to a situation that is based on a moving target, such as the signature of the United States without the approval of its Congress?

En fait, aux États-Unis, toutes les questions qui ont trait aux passages internationaux sont régies par la loi américaine sur les ponts internationaux, adoptée en 1972, qui autorise le président des États-Unis, le secrétaire d'État et le secrétaire aux transports à négocier, coordonner et signer des ententes internationales pour permettre la construction, l'exploitation et l'entretien des voies en question (1310) Par conséquent, le transfert de la responsabilité au ministre des Transports simplifiera les relations entre le ministre et les divers exploitants du pont, qu'il s'agisse d'un organisme privé ou public, d'une autorité publique vouée à cette exploitation ou du gouvernement provincial.
In fact, in the United States all international crossing matters are dealt with through the International Bridge Act of 1972. It authorizes the United States president, secretary of state and secretary of transportation to negotiate, co-ordinate and sign international agreements in order to allow these crossings to be built, operated and maintained (1310 ) Therefore, transferring responsibility to the Minister of Transport will result in streamlining the relationship between the minister and the various bridge operators, whether private or public, dedicated public authority or provincial government.

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États- Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2006, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your Committee, to which was referred Bill C-24, An Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, December 13, 2006 examined the said Bill and now reports the same without amendment.