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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avoir belle apparence
Avoir bonne mine
Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Avoir priorité
Avoir une connaissance de fait
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaître personnellement
Déduction faite de l'impôt
Fait d'avoir agi par métier
Fait d'avoir été trompé
Métier
Net d'impôts
Prendre
Prendre rang
Tromperie
Une fois les impôts acquittés
être bien fait
être de fait informé
être habilité à agir

Vertaling van "fait après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particul ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


être de fait informé [ avoir une connaissance de fait ]

have actual notice


fait d'avoir été trompé | tromperie

deception | obtaining property by deception




Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


avoir belle apparence [ être bien fait | avoir bonne mine ]

be good looking [ look good ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la violation du droit d’accès à un avocat, visé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/48, dans la phase préliminaire aura-t-elle une incidence sur «l’exercice réel et effectif des droits de la défense» si, après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, celui-ci fournit à l’avocat un accès complet à l’accusation finale et détaillée et à toutes les pièces du dossier et prend ensuite des mesures afin de garantir à l’avocat que toutes les déclarations que celui-ci fait après avoir pris connaissance de l’accusation détaillée et de toutes les pièces du dossier auront le même effet que si ces déclarations avaient été faites deva ...[+++]

Would the infringement during the pre-trial investigation of the right of access to a lawyer enshrined in Article 3(1) of Directive 2013/48 have an effect on the ‘[practical and effective] exercise [of] rights of defence’ if, after submission of the indictment to the court, the court granted the lawyer full access to the final and detailed indictment and to all the case materials, and then adopted measures to guarantee to the lawyer that all statements made by him after studying the detailed indictment and all the case materials would have the same effect as they would have had if those statements had been made to the prosecutor before s ...[+++]


Lorsque, conformément au titre, aux présentes règles, ou par décision du groupe spécial, une action, une étape de la procédure ou une audience doit avoir lieu avant une date ou un fait particulier, à cette date ou lors de ce fait, ou bien après cette date ou ce fait, la date spécifiée ou le jour où a lieu le fait ne sont pas inclus dans le calcul des délais prévus par le titre, les présentes règles ou le groupe spécial.

When, in accordance with the Title, these Rules, or by decision of the Panel, any action, procedural step or hearing has to take place, before, on or after a specified date or event, the specified date or the date of the event shall not be included in calculating the time periods stipulated in the Title, these Rules or established by the Panel.


Deuxièmement, Mesdames et Messieurs, il va de soi que la Commission devait mettre à jour les normes établies pour tenir compte des progrès technologiques, ce qu’elle a fait après avoir consulté des experts dans les domaine de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Secondly, ladies and gentlemen, it goes without saying that the Commission should update established standards to take account of technological progress, and has done that on the basis of consultation with experts, experts in the field of public health and experts in the field of food safety.


En l'espèce, les institutions considèrent que, si Since Hardware ne doit tirer aucun avantage du fait d'avoir commencé ses pratiques de dumping après la première enquête, cette société ne doit pas non plus subir d'effets négatifs injustifiés.

In this case, the Institutions consider that, whereas on the one hand Since Hardware should not derive any benefits from having started dumping after the first investigation, it should, on the other hand, not suffer any unjustified negative effects.


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20. estime néanmoins également qu'une seule évaluation annuelle globale ne reflète pas la structure complexe des finances de l'Union, et considère par ailleurs que le fait d'avoir encore une évaluation annuelle négative après 15 années consécutives peut avoir des répercussions négatives sur l'opinion qu'ont les citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi la Cour des comptes donne toujours un avis négatif;

20. Nevertheless, considers also that having only one global and annual assessment does not reflect the complex structure of the European Communities‘ finances, and further considers that to continue to have a negative annual assessment after 15 consecutive years may have negative repercussions amongst citizens who do not understand why the Court always gives a negative opinion;


20. estime néanmoins également qu'une seule évaluation annuelle globale ne reflète pas la structure complexe des finances de l'Union européenne, et considère par ailleurs que le fait d'avoir encore une évaluation annuelle négative après 15 années consécutives peut avoir des répercussions négatives sur l'opinion qu'ont les citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi la Cour des comptes donne toujours un avis négatif;

20. Nevertheless, considers also that having only one global and annual assessment does not reflect the complex structure of the European Communities' finances, and further considers that to continue to have a negative annual assessment after 15 consecutive years may have negative repercussions amongst citizens who do not understand why the Court always gives a negative opinion;


«2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au m ...[+++]

‘2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a “contract on transfer or assignment”).


Et, de fait, après avoir acté le renforcement de son engagement militaire en Afghanistan lors du Sommet de Bucarest en avril dernier, la communauté internationale a également décidé, lors de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan en juin dernier, de renforcer substantiellement et durablement son engagement politique mais aussi financier en faveur de la reconstruction de l’Afghanistan.

In fact, after having strengthened its military effort in Afghanistan at the Bucharest Summit in April, the international community also decided, at the International Conference in support of Afghanistan in June, to increase substantially and over a considerable period its political and financial commitment to the reconstruction of Afghanistan.


- (IT) Monsieur le Président, attendu qu'aucune loi ne garantit à quiconque habite dans un pays d'entrer dans un autre pays si ce dernier ne l'accueille pas, à propos d'immigration il me vient à l'esprit des réflexions et une préoccupation sérieuse, suscitées par le fait d'avoir vu des communautés ou des individus appartenant à des communautés d'immigrés exulter après les tragiques attentats survenus aux États-Unis, et par le fait de savoir qu'au sein de certaines communau ...[+++]

– (IT) Mr President, seeing as there is no rule guaranteeing to the inhabitants of one country the right to enter another if the second country is opposed to this, I would like to voice some considerations and one deep concern on the subject of immigration. This concern springs from having seen communities, and individuals belonging to communities of immigrants, celebrating after the tragic attacks in the United States, and from the knowledge that terrorist cells have been sheltered and supported by certain communities on ethnic and religious grounds.


5. Après avoir accusé réception de la notification en prenant acte de la date de celle-ci, et après avoir examiné, le cas échéant, toute observation faite par d'autres États membres conformément à l'article 11, l'autorité compétente répond par écrit au notifiant dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la notification:

5. The competent authority shall acknowledge the date of receipt of the notification and, having considered, where appropriate, any observations by other Member States made in accordance with Article 11, shall respond in writing to the notifier within 90 days of receipt of the notification by either:


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